véhicule gagé après achat

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missshakur57
Messages : 1
Inscription : lun. févr. 16, 2015 8:46 pm

véhicule gagé après achat

Message par missshakur57 »

Bonjour,

j'ai acheté un véhicule fin décembre 2014 (avec certificat de non gage), j'ai envoyé les papiers à la préfecture pour faire la carte grise à mon nom, ils me les ont renvoyé fin janvier en indiquant qu'il y avait une rature (minuscule) sur la déclaration de cession et qu'il fallait faire remplir au vendeur une attestation de vente et une photocopie de sa carte d'identité. Le vendeur me les a fait parvenir. Je revois les papiers à la préfecture (je n'utilise pas le véhicule car le délai d'un mois pour refaire la carte grise est dépassé). Et 2 semaines plus tard je reçois à nouveau les papiers et une note me disant que le véhicule a été gagé le 05/02/2015 (la note de la préfecture date du 10/02).
En effet le vendeur n'a pas rembourser son crédit à la DIAC. Le vendeur me dit qu'il croyait pouvoir vendre la voiture le certificat de non gage l'attestait au moment de la vente. Il me dit qu'il a réinvestit l'argent que je lui ai donné dans autre chose et ne peut pas rembourser la DIAC.

Avait- il le droit de me la vendre? J'ai appelé la DIAC il m'on dit qu'il avait le droit de la vendre, est ce vrai????
Que puis je faire? Je peux annuler la vente?? Comment procède t-on ?

AIDEZ MOI SVP

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: véhicule gagé après achat

Message par Jeanmi »

A partir du moment où le crédit n'est pas remboursé, il est évident que l'ex-propriétaire savait pertinemment qu'il y allait avoir un gage sur la voiture...
Il avait bien sûr le droit de la revendre, à condition qu'il solde son crédit pour ne pas qu'il y ai un gage dessus.
Dans votre malheur, vous avez de la chance car si la carte grise avait été à votre nom, vous n'auriez même pas su de suite qu'il y avait un gage dessus...
Bref, maintenant, il n'y a pas 36 solutions, c'est lettre RAR à votre vendeur en lui demandant de solder le crédit ou d'annuler la vente sous huitaine.
Si pas de réponse, il faut prendre un avocat et l'assigner au tribunal

Jolavaloche
Messages : 20
Inscription : mer. déc. 30, 2015 10:15 am

Re: véhicule gagé après achat

Message par Jolavaloche »

J'ai à peu près le même problème. Pouvez vous me dire comment ca s'est terminé ? Avez vous été jusqu'au tribunal ?
Merci de m'aider.

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