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Je suis Dominique et travaille au service Qualité AXA France.
Je viens de prendre connaissance du sujet et souhaiterais vous contacter afin d'éclaircir les faits évoqués.
Pouvez-vous me communiquer vos coordonnées ainsi que votre n° de contrat via la messagerie privée du forum? Je vous en remercie.
Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France
Bonjour Dominique Qualité AXA,
OK pour des échanges en privé, mais svp, venir ensuite nous expliquer les principe généraux de l'assurance des véhicules de collections, pour la bonne information de tout le monde.
Merci d'avance.
Une petite question : comment peut-on être sûr que vous n'êtes pas un robot ? AXA n'est pas réputé pour être un "tendre" en matière d'assurance IARD !?!!!
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Je pense qu'il est assez facile de retrouver Dominique R. au Service Qualité d'Axa...
Tous les assureurs ne sont pas tendre en général, mais ils ne font qu'appliquer les contrats...; après, suivant la situation particulière de chaque dossier, il est toujours possible à un assureur de faire ce que l'on appelle un geste commercial.
Ce que je trouve dommage, c'est de ne pas demander directement à notre ami via le site !
Je reviens un peu aux nouvelles, comme nous le pensions, Axa se refugie derriere son contract, pour l'indemnisation, j'ai donc fait appel a ma protection juridique leur explicant le problème et voila leur réponse... :
Monsieur,
Vous souhaitez bénéficier de notre concours dans le cadre du différend qui vous oppose à votre assureur automobile, la compagnie AXA France.
Il résulte des termes de votre déclaration et des pièces transmises que vous avez fait expertiser votre véhicule de collection afin de pourvoir l'assureur.
A l'issue de cette expertise, votre véhicule a été estimé à 37 000.00 € TTC. Votre contrat d'assurance a donc été souscrit sur cette base.
Ce montant semble donc avoir été expressément mentionné dans les conditions particulières de votre contrat d'assurance automobile est constitue alors un plafond d'indemnisation en cas de sinistre. Ce plafond d'indemnisation influe alors directement sur le calcul du montant de vos cotisations d'assurance.
A la suite d'un sinistre survenu sur votre véhicule en octobre dernier, la valeur de votre véhicule a été estimée par l'expert mandaté par votre assureur à 54 000.00 € TTC.
Cependant, vous n'avez été indemnisé qu'à hauteur de 36 620.00 € et c'est dans ce contexte que vous sollicitez notre assistance.
Je ne dispose pas de la copie des conditions particulières de votre contrat d'assurance. Cependant, si effectivement le contrat prévoit que votre véhicule est assuré sur une base de 37 000.00 € TTC, je vous confirme que ce montant correspond au plafond global d'indemnisation en cas de sinistre.
Votre assureur n'est alors pas tenu de vous indemniser au-delà de la somme de 36 620 € (valeur du véhicule assuré au titre du contrat - la franchise contractuelle). En effet, dans cette hypothèse, la position de votre assureur apparait parfaitement fondée en droit et en fait puisqu'elle repose sur une application conforme des dispositions de votre contrat d'assurance, lesquelles forment la loi des parties (article 1134 du Code civil).
Dans l'hypothèse où votre contrat d'assurance ne ferait pas référence à cette valeur maximum de 37 000.00 €, je vous remercie de bien vouloir m'en réserver une copie afin que je puisse me prononcer sur l'opportunité d'un éventuel recours.
Enfin, les éléments en notre possession laissent apparaître que la partie adverse appartient au Groupe AXA.
Nous vous avisons aussi que de ce fait vous pouvez solliciter l’application des dispositions prévues par les articles L.127-3 à L.127-5 du code des assurances. Ces textes se trouvent ci-après reproduits.
Egalement, je vous indique à titre de simple information que votre recours contre AXA est soumis à un délai d’action de deux ans. Ce laps de temps, appelé délai de prescription, est mentionné par les articles L.114-1 et L.114-2 du Code des Assurances.
Il peut être interrompu de plusieurs manières. L’interruption signifie qu’à compter de cet acte, un nouveau délai de deux ans s’ouvre.
Les modes d’interruption sont à titre principal : l’assignation en justice, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant que vous contestez la position adoptée par l’assureur ou la désignation d’un expert.
S'agissant d'une éventuelle action en responsabilité à l'encontre de l'expert ayant procédé à l'estimation de la valeur de votre véhicule préalablement à la souscription de votre contrat, je vous précise ne pas être en mesure d'intervention, notre garantie de protection juridique se limitant aux domaines suivants :
- Litige avec l'assureur sur la prise en charge d'un sinistre ;
- Défense pénale hors accident ;
J'espère que cette affaire se réglera au mieux de vos intérêts.
Bien cordialement,
Pensez vous qu'un recours contre un des experts est possible ?
Merci d'avance
Pourquoi faire un recours contre un expert ??? Une premier expert a estimé votre voiture à une date 37000 euros (somme qui devait vous convenir puisque vous ne l'avez pas contestée...) et un second expert l'évalue six mois plus tard à 54000 euros, peut-être parce que la valeur a augmentée dans le délai de six mois écoulé...
Vous ne voulez quand même pas contester la preière valeur au prétexte que l'auto est détruite et que en voulez plus de sous... j,
Le problème ne réside pas dans les deux expertises, avez vous bien compris ce que vous dit votre protection juridique ???
En gros, votre PJ vous explique qu'il y a deux cas possibles et qu'il vous faut trouver votre contrat pour l'analyser :
1/ votre contrat prévoit que la valeur de l'expert est le plafond d'indemnisation maxi en cas de sinistre.
2/ il n'est pas indiqué noir sur blanc que la valeur de l'expert est le plafond d'indemnisation, donc un recours est possible.
Pour faire un recours, et avant toute action, il faut fournir votre contrat pour qu'il soit analyser...; soit il est indiqué que le plafond d'indemnisation est la valeur agréée et si vous avez signé ce contrat, c'est cuit (encore faut-il qu'il soit signé -dans le cas contraire, il y a peut-être moyen de contester).
s'il n'est pas indiqué que la valeur agréée sert de base à l'indemnisation, vous pouvez faire valoir que la valeur agréée a été faite à tel jour, et que six mois après, la voiture a naturellement pris de la valeur, ce qui est d'ailleurs confirmé par la valeur fixée par le second expert, mandaté par votre assureur pour le sinistre, et qui a fait la valeur à 54000 euros...