Certificat de cession non identique

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AM92
Messages : 2
Inscription : sam. févr. 06, 2016 1:52 am

Certificat de cession non identique

Message par AM92 »

Bonjour
je viens d'acheter un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, et après 6h de route pour rentrer à mon domicile, je constate sur les documents de cession que la case:
"Je certifie que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculation.."
n'a pas été cochée.
j'appelle dès lors le vendeur qui m'indique que: je n'ai qu'a cocher mon exemplaire et qu'il en ferait autant sur les siens avant de les envoyer en préfecture.
De nature méfiante (mais distraite vous en conviendrez), j'aimerai savoir ce qu'il se passe dans le cas où il ne le fait pas et que la préfecture le constate (surtout dans le cas où j'ai déjà reçu mon nouveau certificat d'immatriculation ou alors dans le cas où il est en cour de réalisation).

Par avance merci

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: Certificat de cession non identique

Message par momoto »

La prefecture a autre chose a faire que de verifier si les exemplaires du vendeur et de l'acheteur sont differents...ces elements ne servent qu'en cas de litige apres vente...

un simple exemple concret le vendeur apres la vente d'un vehicule rajoute la precision "non garanti" apres le kilometrage sur son exemplaire pour justifier en cas de decouverte de trafic de kilometrage que l'acheteur etait informé...la prefecture recherche a ce moment les 2 exemplaires pour verifier si c'etait egalement precisé sur l'exemplaire de l'acheteur...

AM92
Messages : 2
Inscription : sam. févr. 06, 2016 1:52 am

Re: Certificat de cession non identique

Message par AM92 »

merci pour ces renseignements

cordialement.

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