Falsification du kilométrage - Procédure de recours à suivre

[Benj]

Bonjour à toutes et tous!

Un énième topic au sujet des compteurs trafiqués! Me voilà à mon tour concerné par ce désagrément en tant qu'acheteur (ou plutôt détenteur aujourd'hui) d'un véhicule dont le kilométrage a été rajeuni.

Je vais tâcher d'être clair et précis dans mes explications.

J'ai acheté un véhicule à un particulier en juillet 2014. L'historique du véhicule étant incomplet, possédant tout de même de nombreuses factures, je fais confiance au vendeur concernant le kilométrage. À vrai dire, je ne m'en inquiète pas plus que ça. Le contrôle technique effectué par le précédent propriétaire en 2013 et celui effectué par le vendeur en 2014 indiquent tous deux des kilométrages concordants donc...
Bien que la mention "kilométrage non garanti" ait été indiqué (à mon souvenir) sur le certificat de cession ainsi que la carte grise, cela ne dégage pas le vendeur de toute responsabilité.

À cette époque, je n'avais pas connaissance de la possibilité d'obtenir l'historique des contrôles techniques auprès de l'UTAC, Organisme Technique Central du contrôle technique des véhicules.

Je fais donc appel à cet organisme afin d'obtenir l'historique du véhicule et quelle ne fut pas ma surprise à la réception du document: non seulement le compteur a été rajeuni et est passé de 220000kms à 195000kms mais surtout, ces deux valeurs sont espacées de 3ans et demi! La voiture a donc été contrôlé en novembre 2009 à 220000kms et en avril 2013 à 195000kms. Que s'est-il passé entre ces deux dates? Combien de kilomètres a-t-elle parcouru? Aucune idée! Si l'Utac n'a fourni aucune information concernant cette période, cela veut-il dire que le véhicule n'était plus assuré ou a roulé sans contrôle technique? Détail étrange, le contrôle technique de 2013, précédant la vente de l'ancien propriétaire à mon vendeur, a été effectué à près de 400kms du domicile de l'ancien propriétaire.

Quelle est donc la démarche à suivre dans mon cas? Sachant que le véhicule est invendable en l'état (surtout que c'est un modèle côté et recherché: 205 GTI 1.9 130cv AM87), que je ne compte pas le garder, que j'ai engagé des frais dessus avant d'avoir connaissance de la fraude, et que je ne possède pas de protection juridique.

Merci pour vos réponses et conseils éclairés.

Benjamin

[alex166]

pourquoi invendable en l'etat ? il vous suffit juste d'etre transparent avec l'acheteur en disant que le kilometrage est faux, CF les CT... mais que vous n'y pouvez rien (sorte de décharge sur ce sujet...)
en plus rajeunir de 30 000 km, c'est un peu bizarre (un vrai malhonnête aurait enlevé 100 000 km...) n'est-ce pas simplement un remplacement du tableau de bord suite a panne (compte tour ou autre...)...

[momoto]

Sur un vehicule de cet age qu'il ai 200 ou 300000 km ca ne change pas vraiment grand chose concernant sa valeur ceux qui achetent ca savent que les pannes sont possibles ...il serait plus judicieux de la faire expertiser pour en determiner l'etat et donc la valeur...

[Jeanmi]

Benj, effectivement, à ce kilométrage la valeur d'une telle auto est plutôt basse, surtout avec un entretien irrégulier.
A partir du moment où vous informez l'acheteur (encore potentiel) AVANT la vente (dans l'annonce) que le kilométrage est estimé (pas besoin de parler de fraude) suite à un possible remplacement du compteur qui n'est pas d'origine, bla bla bla, et qu'une attestation est remplie dans ce sens, tout acheteur ne pourra rien contre vous puisqu'il aura été informé AVANT d'acheter la voiture...
Pour en avoir fait une il n'y a pas longtemps qui était dans un état exceptionnel avec un kilométrage garanti à 29000 Kms, je ne vous ferais pas de valeur pour une auto aussi kilométré car une vente de ce genre se fait de gré à gré.
Vous aurez peut-être un acheteur à 2000, un autre à 3000, un troisième à 4000, tout va dépendre de son bon vouloir...

[Benj]

Bonsoir,

Ironie du sort, j'ai rencontré cet après-midi même un acheteur potentiel, qui s'était déjà manifesté il y a quelques mois, et avec qui j'ai parlé de cette affaire. Il ne considère pas cela comme un problème en soi et est toujours intéressé par l'auto. À la lumière de vos commentaires, je me demande tout de même si une estimation de la valeur réelle de l'auto par un expert ne me permettrait pas d'assurer un prix de vente minimum. Cela dans le but de ne pas me retrouver (trop) lésé concernant les frais que j'ai engagé dans la voiture... Mais c'est à nouveau investir 200€ dans cette histoire...

Comme dit Jeanmi, pour une vente de ce type, c'est de gré à gré. Donc cela ne vaut peut-être pas le coup!

[Jeanmi]

Vous voulez un exemple concret ? La 205 GTI vue par mes soins l'année dernière et qui a seulement un peu plus de 29000 Km, entièrement d'origine à part la courroie de distribution (même les pneus qui étaient HS à cause de craquelures) a été estimé par mes soins à 15000 euros car ce type de véhicule est introuvable dans cet état avec aussi peu de Kms, mais il faut vouloir les mettre dans une 205 GTI...
Et bien le propriétaire m'indique après l'expertise qu'il a un acheteur potentiel fou furieux qui lui propose deux trois ans de lui racheter et sa dernière offre est de...18000 euros !
Même avec une valeur agrée par un expert, il est toujours possible de vendre plus cher, il n'y a qu'à voir ce qu'il se passe dans les ventes aux enchères où c'est du délire en ce moment...
Mais dans votre cas, si vous avez fixé un prix et que vous avez un "pigeon" pour l'acheter à votre prix, vendez là vite avant qu'il en trouve une autre, mais en indiquant bien que le compteur n'est pas d'origine et que le kilométrage affiché n'est pas correct (attestation écrite de l'acheteur, je soussigné,Mr X, confirme avoir été informé par Mr Y avant la vente du véhicule Peugeot 205 GTI immatriculé...., que le kilométrage compteur affiché n'est pas correct suite au remplacement du compteur...), date signature, attestation à conserver sans limite de temps,...

[Benj]

Oui, cela ne m'étonne pas qu'une voiture un peu "collector" puisse se vendre plus chère que le prix estimé par l'expert. Dans mon cas, je voyais plutôt cela dans l'optique de ne pas la vendre MOINS chère que l'estimation de l'expert. Dans l'immédiat, que fais-je? Je stoppe complètement les frais dessus et la vend en l'état ou termine les bricoles que j'ai entrepris? (changement de 2 roulements, par exemple)

J'hésite maintenant à engager de nouveaux frais dessus...

[Jeanmi]

Si jamais vous avez un défaut de roulement au contrôle, il est possible qu'elle passe en cotre visite.
Je ne pense pas que vous en êtes à chipoter pour deux roulements...

[Benj]

Non effectivement, je ne suis pas à ça près! D'autant plus que les roulements sont déjà achetés.
Et puis, l'essentiel est qu'elle passe au contrôle, idéalement sans contre-visite.