Vice caché, CT faussé et non mise en conformité

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Nathalie45
Messages : 1
Inscription : lun. mars 21, 2016 8:52 pm

Vice caché, CT faussé et non mise en conformité

Message par Nathalie45 »

Bonjour à tous,

Comme cité sur l'intitulé de mon sujet, j'ai un litige avec un récent achat d'un véhicule d'occasion.
Je vous explique les faits (en résumant):

Je cherchais à acheter une voiture avec l'aide d'un mandataire automobile. Celui ci m'en trouve une dans mes critères et pas loin de chez moi (Pithiviers 45 et voiture à Fleury les aurais 45 également).
J'édite le cheque de banque (ordre à un particulier) et une partie demandée en espèces (louche? mis le mandataire qui est pro valide). La voiture est conforme à ce qui m'a été proposé. Le mandataire essaye la voiture avec en place passager le vendeur, je me trouve à l'arrière. Il valide la conformité du véhicule. Le contrôle technique est validé avec une connaissance 2 réparations; 2 pneus et disque/freins. Le prix est donc négocié en fonction de ces réparations. Sur le certificat de vente et la carte grise, le tampon d'un garage figure. C'est une voiture achetée au enchères.
La transaction s'effectue.
Au moment du retour Fleury->Pithiviers, j'appel sur la route le mandataire qui se trouve devant moi en lui signalant un oscillement étrange du train avant. Il évoque une sensation possiblement dû à l'usure des pneus, la boite automatique qui tremble un peu en comparaison avec une boite mécanique ou un support moteur. Je rentre chez moi.

Le lendemain soir, je consulte une personne de ma famille afin d'avoir son jugement. Il me conseille d'aller chez Volkswagen (concessionnaire du véhicule acheté) afin de faire un diagnostique.

Donc J+2 après la vente, j'emmène le véhicule chez Volkswagen. Il diagnostique:

Image

Les pneumatiques, disques et freins sont des réparations connues lors de l'achat. Cependant, on me signale que le cardan gauche (+soufflet) et le soufflet droit sont à changer de toute urgence.

Le mandataire est prévenu et le diagnostique lui est envoyé. Il réponds nous avoir prévenu qu'il pouvait y avoir des réparation, en étant sur la route pour aller chercher la voiture (et avec le chèque de banque établi + espèces retirées), car "c'est un véhicule d'occasion pas un véhicule neuf".
Le mandataire n'est pas d'accord avec notre requête mais en parle au vendeur.
Le mandataire nous conseille d'emmener la voiture dans un autre garage avec qui il est partenaire afin d'avoir un autre devis.
J+5 dépose dans le garage du mandataire. J+6, le garage constate également le cardan avant gauche "plus qu'usé", un bruit du volant moteur ainsi qu'une détérioration de la glace des feux avant. Il s'interroge sur le contrôle technique effectué avant la vente.

J'appelle l'information juridique par le biais de mon assureur automobile qui me conseil un control technique volontaire.
Contrôle technique volontaire effectué à J+7 (165 473km). Défauts constatés en plus du CT avant la vente:
- Flexible de frein ARD, ARG: détérioration mineure.
- Feu de croisement D G: Détérioration mineur de la glace
- Demi train AVD AVG: jeu mineure rotule et/ou articulation
- Barre stabilisatrice AV: mauvaise fixation
- Transmission AVG: jeu important
- Transmission AV AVG: soufflet défectueux

Le mandataire m'informe que le vendeur accepte d'effectuer les réparations à ses frais. Le vendeur me demande d'emmener le véhicule à Noisy le sec dans son garage. Je refuse car trop loin. Je lui dépose à St Jean le blanc (45) donc à J+10. Pas de véhicule de prêt.
Je suis prévenu de la disponibilité de mon véhicule réparé J+14. Je le récupère à J+23 un samedi car en semaine le garage ferme à 18h.
A mon arrivée, je constate en premier lieu que le véhicule est sale et les optiques ne sont pas nettoyés.
Le garagiste me dit avoir uniquement réparé 2 soufflets, me dit que le CT volontaire est faussé et nous demande de payer des frais de parking pour récupérer les clés. Je refuse de payer et repars sans la voiture.
Le vendeur me rappel en précisant que les frais de parking ne sont plus à payer et que je peux récupérer le véhicule. Je refuse, les réparations demandées n'étant pas effectuées.



---------

Voilà mon histoire... J'envois désormais un recommandé au vendeur/garage pour une demande d'application de la garantie légale de conformité (article L211-1 code conso) et si non application je demanderai la résolution de la vente en appuie avec une présomption de tromperie (article L213-1 code conso) avec des indemnités.
Je mets en copie le mandataire, le contrôle technique du vendeur, et ?

Que pensez vous de mon histoire?
je n'ai pas de protection juridique via assurance ou banque.. pensez vous que je mon litige soit assez justifié pour faire appel à un avocat ou au moins à continuer ma procédure?

Mes excuses si des fautes figurent sur mon résumé.
Merci beaucoup pour votre aide !

Critiqual_man
Messages : 546
Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm

Re: Vice caché, CT faussé et non mise en conformité

Message par Critiqual_man »

Rien qu'au niveau du reglement ca ne semble pas tres clair en effet reglement par cheque a un particulier et reglement en especes limitent vos recours

Ce qu'il serait interessant de connaitre dans cette histoire c'est le rapport entre le beneficiaire du cheque et le professionnel...quels documents avez vous en votre possession?

Enfin sachant qu'il faut une expertise a 450/500 euros pour prouver l'etat du vehicule que vous avez un devis de 1160 euros incluant les defauts disques et pneus pas sur que depenser 500 euros pour en recuperer 600 soit vraiment interessant...d'autant que le vehicule a 150000 km et qu'il est normal que certaines pieces soient usees...
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile

alex166
Messages : 667
Inscription : jeu. nov. 19, 2015 3:14 pm

Re: Vice caché, CT faussé et non mise en conformité

Message par alex166 »

un mauvais arrangement vaut mieux qu'un long proces...

il a remplace les soufflets ou le cardan ?
si le vendeur a pris en charge l'essentiel des réparations (soufflet et cardan), que voulez vous de plus ? (j'ai pas bien compris ce qui restait a faire, mais l'essentiel était le cardan si je n'ai rien raté...)

le jeu dans la suspension n'est pas anormal a ce kilometrage, et ca ne coute pas bien cher de remplacer quelques rotules et silent blocs, si votre vendeur est prêt a en prendre 50% en charge, ca serait bien, et vous serez tranquille dans 1 semaine... ou alors vous vous lancez dans les expertises et procédures, mais ca va vous prendre des mois...

je ne dit surtout pas qu'il faut se coucher, mais parfois, perdre une poignée d'euros c'est le prix de la tranquilité... a vous de voir, mais si le plus gros est reglé, mois je finirai les bricoles a ma charge pour profiter du vehicule. je pense qu'il n'y a pas de vice caché ni d'usure anormale, donc tout le monde est de bonne fois dans votre histoire...

angeoliver
Messages : 785
Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm

Re: Vice caché, CT faussé et non mise en conformité

Message par angeoliver »

12ans et 165000 kms

bah non, c'est pas du neuf...

Au fait, c'est quoi l'interet de passer par un "mandataire" pour acheter une vieille voiture?

Sinon, elle a peu de kilomètre au compteur je trouve...

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