Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
cannibal a écrit :
il est clair que "battericia" venait juste d'acheter son vehicule chez un professionnel:
il est coutume qu'une garantie de 3 mois aurait du s'appliquer
Une ânnerie de plus...
Voilà les coutumes maintenant...
Et oui, Cannibal, la fameuse garantie de 3 mois n'est pas obligatoire, cela s'appelle une garantie conventionnelle (convention passée entre un vendeur et un acheteur ) !!!
Les seules garanties légales sont celles des vices cachés (code Civil) et celle de conformité (Code de la consommation)...
Battericia, vous apportez une précision importante, c'est qu'il y a donc déjà eu une expertise judiciaire qui a mis hors de cause la batterie, mais décelée un autre problème plus grave sur le faisceau électrique ???
Il m'aurait semblé opportun que vous donniez ce "détail" un peu plus tôt dans l'exposé de votre problème !!!
Bref, donc si votre voiture présente bien un défaut majeur, qu'en dit le vendeur ? Etait-il d'ailleurs présent à l'expertise judiciaire ?
Est-ce que l'expert a envoyé les dires à votre avocate ? Aviez vous votre propre expert auto pour vous assister ?
@jeanm,angeoliver
je n'ai pas encore vu une annonce d'un professionnel non assortie d'une garantie de 3 mois
meme si elle n'est pas obligatoire,c'est un argument de vente
il est plus judicieux de donner des idées à" battericia" pour se defendre contre ce vendeur professionel "indelicat"
Et alors, si ce n'est pas la Loi, cela n'a aucune valeur juridique !!! Il y a peut-être une garantie de trois mois moteur boite, et qui ne couvre pas son problème actuel...
Par contre, la garantie légale de conformité et/ou celle des vices cachés peuvent peut-être être invoquer et cela couvre tout !