Vice caché, rapport expertise, que faire ?

[gael_lv]

Bonsoir à tous,

Je suis nouveau sur le forum et après plusieurs heures passées dessus, je souhaite partager mon affaire toujours en cours, concernant un vice caché en tant qu'ancien propriétaire du véhicule concerné, je m'explique :

En 2012 j'ai fais l'acquisition d'un véhicule en Allemagne (oui encore un de plus à se faire avoir) dans ce que je pensais être une concession BMW, je dirais plutôt, un revendeur agréer de la marque.
Acquisition du véhicule faite en juillet 2012, papiers conformes, carnet à jour, état proche du neuf, bref rien à dire sur le véhicule hors mis un détail où je n'avais pas pointé le doigt dessus, une carte grise belge..
A ce moment, n'étant pas dans le domaine et voyant la sympathie et le sérieux du revendeur, pas d'inquiétude le vendeur me garantie que je n'aurais pas de soucis pour l'immatriculation et l'import en France.
J’achète donc ce véhicule et le paye en espèces, moyen de paiement très fréquent en Allemagne.
Le vendeur me remet une facture d'achat avec un cachet du "concessionnaire", plus officiel que ça je ne pouvais pas avoir.
Arrivé en France, j'effectue mes démarches, carte grise, immatriculation, assurance..tout va toujours très bien.

7 mois plus tard, changement de situation familiale et acquisition d'un bien, je décide de me séparer de mon véhicule à contre coeur.
La vente se fait en février 2013.
Le nouveau propriétaire est lui même heureux de cette acquisition et repart avec le véhicule qu'il va garder environ 6 mois.
Il se sépare donc ce véhicule en juillet 2013 et le revend à un propriétaire qui lui, va le garder environ 2 ans et là, les choses se compliquent.
Le dernier propriétaire au moment de vendre son véhicule se fait interpeller par un potentiel acheteur qui a relevé le numéro de série avant la vente pour s'assurer de l'entretien effectué sur le véhicule...soucis, défaut de kilométrage..début des procédures.
Assignation au précédent propriétaire qui se défend sur le vice en tant que non responsable et dans la logique des choses, assigne son vendeur (moi).
Même démarche, convocation au TGI à mon tour.
Dans je dirais, l'obligation de trouver un avocat se situant dans la localité du tribunal où je suis assigné, je me rends sur place afin de démarcher plusieurs avocats plutôt spécialisés dans ce domaine et bingo, j'en trouve un.
Après entretien sur l'affaire et remise de pièces en ma possession, l'avocat me représente lors des convocations en commençant par la 1ère au TGI.
Conclusion, les 3 avocats (du dernier propriétaire ainsi que mon ancien acheteur) demandent qu'une expertise soit réalisée par un expert judiciaire.
L'expertise a lieu, mon avocat me représente à nouveau, remet les documents en notre possession, défend, puis attends le compte rendu de l'expert.

Je reçois comme convenu, un courrier de mon avocat qui lui a du recevoir un compte rendu de l'expert (document que je ne possède pas à ce jour) qui lui confirme effectivement un vice caché, le défaut de kilométrage qui heureusement date de bien avant mon acquisiton du véhicule, ouf, celà confirme bien que je ne suis pas responsable de ce vice.
Je prends contact avec mon avocat, en discute et là : déception, l'affaire ne s'arrête pas la ; en effet dans l'attente de la prochaine convocation au TGI pour ce que je pensais soit la conclusion de l'affaire, mon avocat m'annonce que je suis dans l'obligation de me retourner contre mon vendeur (le revendeur en Allemagne) au risque de me soumettre à être responsable et donc de payer les frais (remboursement véhicule, frais engagés, préjudices, ...). Il ne me propose pas d'autres solutions. Je suis très étonné de cette annonce, d'autant plus qu'aucune décision du tribunal n'a été prononcée suite à l'expertise.
Je rajoute également, que cette affaire m'étant tombée dessus, sans que je ne m'y attende (3ans après la cession de mon véhicule) je me retrouve dans la difficulté d'assurer tous les frais engagés pour ces démarches, qui sont très coûteux.

J'en viens donc à vous demander votre aide :
- Suis-je dans l'obligation de poursuivre les démarches en Allemagne, sans décision arrêtée par le tribunal
- D'autres recours sont-ils possibles ?
- Le dernier propriétaire à t-il le droit de se retourner contre mois malgré la conclusion de l'expertise ?

Pour finir j'ai pris les devants sur les démarches et j'ai essayé de tracer l'historique du véhicule, de contacter le revendeur où j'ai fais l'acquisition et là surprise, il n'existe plus ! J'en viens à conclure (conclusion strictement personnelle) que dès le début tout n'était que mensonge pour entourlouper le client : apparemment faux revendeur, fausses factures, faux cachet du concessionnaire etc....

Suite à cette conclusion personnelle dois-je en informer mon avocat ? Dois-je laisser couler les démarches en cours ?

Merci d'avance pour votre aide, vos conseils,

Cordialement,

[alex166]

il me semble que votre avocat a raison, mais (si on peut dire..) la bonne nouvelle pour vous est que le vendeur a fermé son business;

il me semble donc qu'il n'y aura personne sur le banc des accusés, donc que ca sera classé sans suite, ce qui devrait etre plus rapide qu'un vrai procès transfrontalier...

au détriment du propriétaire actuel...

[freddy]

Votre bonne foi n'étant pas mise en cause, je crains que cette affaire ne finisse comme l'eau dans le sable fin.

[Jeanmi]

Et bien vous voilà une nouvelle victime de nos amis d'outre Rhin...; si je n'avais eu qu'un seul conseil à vous donner dès le départ, c'état d'annuler la vente de suite en reprenant le véhicule sur le champ...
Vous devez prendre contact avec le propriétaire actuel du véhicule (via votre conseil), celui à l'origine de la procédure afin de lui proposer à lui de reprendre la voiture car c'est avec lui que vous aurez le moins à rembourser...
Il va de soi que vous devez prévenir votre avocat que votre vendeur allemand est parti au soleil avec vos sous et qu'il n'y a plus moyen d'exercer un recours contre lui (au passage, étant en Allemagne, bon courage).
La moins mauvaise solution est de trouver un accord amiable avec le propriétaire actuel en partageant les frais (s'il veut bien - un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès).

[Rhinoxerox]

il me semble que votre avocat a raison, mais (si on peut dire..) la bonne nouvelle pour vous est que le vendeur a fermé son business;

il me semble donc qu'il n'y aura personne sur le banc des accusés, donc que ca sera classé sans suite, ce qui devrait etre plus rapide qu'un vrai procès transfrontalier...

au détriment du propriétaire actuel...

Votre bonne foi n'étant pas mise en cause, je crains que cette affaire ne finisse comme l'eau dans le sable fin.

Heu, justement non ! C'est tout le contraire. En tant que vendeur vous êtes responsable et comme vous ne pouvez plus vous retourner contre votre propre vendeur, c'est à vous d'en assumer les conséquences...
Suivez les conseils de Jeanmi, arrangez-vous avec le propriétaire actuel et arrêtez les frais d'avocat, expertise et cie qui ne feront que grossir la note au final, dans quelques temps, avec éventuellement des frais de gardiennage par dessus.

Cordialement.

[gael_lv]

Bonsoir,

Merci pour vos réponses qui finalement s'opposent ce qui ne me rassure absolument pas.
Il ne faut pas se faire d'illusion, je suis le dernier maillon de la chaîne

Entre temps l'affaire avance, j'ai réussi à obtenir quelques infos sur le véhicule. Je m’aperçois finalement que mon soit-disant vendeur agréé de la marque lors de l'achat m'a fournis comme je disais une facture avec un cachet du "concessionnaire", concessionnaire qui exerce toujours. Il s'agit d'un grand réseau agréé de la marque avec pas moins de 5 concessions.
Ce qui du coup m'inquiète c'est que mon vendeur aurait, après déduction, usurpé l'identité du concessionnaire pour se protéger
Après des heures de navigation c'est encore une fois une pratique courante pour des réseaux "mafieux"

J'ai pris contact avec mon avocat pour l'informer de la situation mais maintient qu'il faut se retourner contre cette concession officielle.
Selon lui la facture officielle joue en ma faveur.
Néanmoins je souhaiterais me mettre en contact avec le dernier propriétaire afin de trouver un arrangement avant d'entreprendre de longues démarches fastidieuses et coûteuses qui au final peuvent avoir plusieurs issus.

[Critiqual_man]

Ce qu'il serait interessant de savoir ce sont les sanctions auxquelles s'exposent aujourd'hui les vendeurs allemands qui modifient les compteurs des voitures qu'ils vendent ca permettrait de savoir si il y a un interet a retrouver ce vendeur...j'ai fait quelques recherches mais n'ai pas trouvé d'informartion recente a ce sujet je sais simplement qu'il y a quelques années il n'y avait pratiquement aucun risque et donc tous les vendeurs francais qui etaient victimes n'avaient comme choix soit de vendre le vehicule avec le vrai kilometrage si ils s'en apercevaient soit annuler la vente ou rembourser une partie du prix a l'acheteur.

A noter egalement qu'il etait courant de trouver des tarifs de modifications de compteur dans des magazines allemands preuve que cette pratique semblait courante et non sanctionnée...

Et pour conclure en 2012 il suffisait de faire une petite recherche sur internet pour savoir que cette pratique etait tres connue...

Pour info je suis allé en Allemagne le mois dernier avec un ami qui souhaitait acheter une Audi et avant de faire le voyage il a demande une copie de carte grise afin de verifier le suivi d'entretien chez Audi France ...résultat on a fait 2 x 350 km pour rien car il y avait des traces de peinture sur la voiture et il etait impossible d'ouvrir le capot moteur donc l'historique etait correct mais il s'agissait probablement d'un vehicule accidenté qui dans la plupart des cas sont exportes...

ps: je viens de faire une recherche en allemand il semblerait que depuis 2005 le trafic de compteur est sanctionné d'une amende et d'1 an de prison dans le pire des cas (probablement recidive ou trafic a grande echelle) par contre les magazines allemands denoncent la vente libre des terminaux destinés a trafiquer les compteurs...un peu comme si en France on autorisait la vente des vrais detecteurs de radar (pas les aides style coyote) en en sanctionnant l'utilisation