Oui il est sous scellé, je peux m"en servir sans sortir du territoire national.
Ce qui m'inquiète, c'est la suite, vais-je pouvoir le garder et si oui, comment le rendre légal !
Achat d'un camping-car volé!!!
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Achat d'un camping-car volé!!!
Bonjour,
Mes parents sont dans la meme situation que vous. La procedure est maintenant terminee les concernant. La gendramerie leur avait indiqué qu'il etait fort probable que le vehicule leur soit cede par l'assureur du proprietaire initial.
L'assureur (MAIF) avait ensuite confirmé au telephone que le vehicule serait cede à mes parents. Ils attendaient donc le formulaire de cession et etaient tres soulagés de pouvoir enfin voir la fin de cette mauvaise experience et de pouvoir à nouveau profiter de leur achat.
Ils reçoivent en debut de semaine un mail de leur assurance (Pacifica) leur infiquant que la MAIF "confirme son souhait de revendiquer le vehicule"! Douche froide !
Un recours est-il possible? D'autant plus qu'en se renseignant, un interlocuteur de la Maif leur a confirmé qu'une procedure de cession avait bien ete ouverte mais que finalement, ils ont changé d''avis!
Pouvez-vous me conseiller une solution pour qu'ils puissent conserver leur vehicule?
Je tiens à preciser que depuis Lundi, le responsable a qui ils avaient affaire ne donne plus signe de vie!
Vous en remerciant par avance!
Mes parents sont dans la meme situation que vous. La procedure est maintenant terminee les concernant. La gendramerie leur avait indiqué qu'il etait fort probable que le vehicule leur soit cede par l'assureur du proprietaire initial.
L'assureur (MAIF) avait ensuite confirmé au telephone que le vehicule serait cede à mes parents. Ils attendaient donc le formulaire de cession et etaient tres soulagés de pouvoir enfin voir la fin de cette mauvaise experience et de pouvoir à nouveau profiter de leur achat.
Ils reçoivent en debut de semaine un mail de leur assurance (Pacifica) leur infiquant que la MAIF "confirme son souhait de revendiquer le vehicule"! Douche froide !
Un recours est-il possible? D'autant plus qu'en se renseignant, un interlocuteur de la Maif leur a confirmé qu'une procedure de cession avait bien ete ouverte mais que finalement, ils ont changé d''avis!
Pouvez-vous me conseiller une solution pour qu'ils puissent conserver leur vehicule?
Je tiens à preciser que depuis Lundi, le responsable a qui ils avaient affaire ne donne plus signe de vie!
Vous en remerciant par avance!
Re: Achat d'un camping-car volé!!!
Si l’achat a été fait de bonne foi, il est courant que l'acheteur conserve le véhicule "volé" acheté légalement...; si cet assureur veut récupérer le véhicule, qu'il fasse une offre de reprise ou il faut que vos parents engagent une procédure judiciaire...