Bonsoir,
J'ai acheté un véhicule d'occasion en Janvier 2014.
J'ai eu la confirmation du kilométrage trafiqué grâce à l'UTAC.
J'ai déposé plainte il y a 7 mois, mais après avoir contacter le commissariat, ils me disent que l'enquête est toujours en cours avec pas plus de précision.
Je ne suis pas passé par le procureur, pas engagé d'avocat pour info.
Je ne comprend vraiment pas ces durées longues d'enquête alors que le vendeur est identifié, la preuve est là, y-a plus qu'à entamer le procès.
Je roule avec le véhicule avec la peur d'avoir à faire de grosse réparation, le véhicule commence à vieillir, je ne peux pas m'en racheté un autre. J'ai besoin de l'annulation de l'achat et du remboursement pour m'en acheter un autre.
Combien de temps vais-je attendre encore ? Que pourrais-je faire de plus pour accélérer les procédures ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Vice caché kilométrage, plainte et délais
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Vice caché kilométrage, plainte et délais
Bonjour,
Vous semblez ne pas avoir fait les choses dans l'ordre... La plainte et la procédure judiciaire est longue et peut devenir onéreuse.
De plus, la plainte concerne le droit pénal or votre réclamation porte sur du droit civil.
Dans votre cas, il vaut mieux passé par une phase amiable en premier lieu.
Pour se faire, avez-vous une protection juridique ? Attention, ce service est différent de l'assistance juridique...
Si oui, il faut alors les contacter.
Si non, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com, SEI (Syndicat des Experts Indépendants), voire ANEA (Association Nationale des Experts en Automobile) pour la mise en place d'une réunion d'expertise amiable et contradictoire autour du véhicule afin de d'informer, par l'intermédiaire d'un technicien en automobile, le précédent propriétaire des défaillances relevées.
Le coût de cette prestation est estimé à 450-500€ environ pour un résolution dans un délai de quelques mois.
Il est préférable que le véhicule soit alors immobilisé et stocké à l'abri pour éviter toute combustion spontanée.
Si cette procédure n'aboutit pas, avec le rapport établi, vous pourrez alors vous rapprocher du tribunal compétent (en fonction du montant du préjudice) pour la phase judiciaire.
Vous aurez alors déjà un rapport d'expertise à présenter et l'expertise judiciaire (coût de 2-3000 €) ne sera pas obligatoire...
Pour information, quels sont la marque, modèle du véhicule, son kilométrage réel ou supposé et son prix d'acquisition ?
Vous semblez ne pas avoir fait les choses dans l'ordre... La plainte et la procédure judiciaire est longue et peut devenir onéreuse.
De plus, la plainte concerne le droit pénal or votre réclamation porte sur du droit civil.
Dans votre cas, il vaut mieux passé par une phase amiable en premier lieu.
Pour se faire, avez-vous une protection juridique ? Attention, ce service est différent de l'assistance juridique...
Si oui, il faut alors les contacter.
Si non, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com, SEI (Syndicat des Experts Indépendants), voire ANEA (Association Nationale des Experts en Automobile) pour la mise en place d'une réunion d'expertise amiable et contradictoire autour du véhicule afin de d'informer, par l'intermédiaire d'un technicien en automobile, le précédent propriétaire des défaillances relevées.
Le coût de cette prestation est estimé à 450-500€ environ pour un résolution dans un délai de quelques mois.
Il est préférable que le véhicule soit alors immobilisé et stocké à l'abri pour éviter toute combustion spontanée.
Si cette procédure n'aboutit pas, avec le rapport établi, vous pourrez alors vous rapprocher du tribunal compétent (en fonction du montant du préjudice) pour la phase judiciaire.
Vous aurez alors déjà un rapport d'expertise à présenter et l'expertise judiciaire (coût de 2-3000 €) ne sera pas obligatoire...
Pour information, quels sont la marque, modèle du véhicule, son kilométrage réel ou supposé et son prix d'acquisition ?
Re: Vice caché kilométrage, plainte et délais
Bonjour,
Merci de votre réponse,
Pour la phase d'amiable, j'ai déjà essayé de contacter le vendeur puis envoyer un courrier RA si vous parlez de celà. Il ne me répond pas.
Je n'ai malheuresement pas de protection juridique( assurance aux tiers chez direct assurance).
Vous me dite donc de faire quand même une expertise technique et d'allez au tribunal même si la plainte est déjà déposé ?
C'est une peugeot 307 2007 acheté 5100 euros à 128 000 km.
Kilométrage supposé: 210 000 lors de l'achat.
Merci
Merci de votre réponse,
Pour la phase d'amiable, j'ai déjà essayé de contacter le vendeur puis envoyer un courrier RA si vous parlez de celà. Il ne me répond pas.
Je n'ai malheuresement pas de protection juridique( assurance aux tiers chez direct assurance).
Vous me dite donc de faire quand même une expertise technique et d'allez au tribunal même si la plainte est déjà déposé ?
C'est une peugeot 307 2007 acheté 5100 euros à 128 000 km.
Kilométrage supposé: 210 000 lors de l'achat.
Merci
Re: Vice caché kilométrage, plainte et délais
La phase amiable, il s'agit de produire des dires par un Expert en Automobile lors d'une réunion d'expertise amiable et contradictoire à laquelle votre vendeur est convoqué. Qu'il se présente ou non, le rapport sera réputé contradictoire et lui sera opposable. Vous aurez alors de quoi le poursuivre par voie judiciaire sans demander de nouvelle expertise.
Les frais d'expertise (env 450-500€) sont à avancer de votre part et peuvent être à perte en amiable. En effet, ils feront partie de la négociation.
Maintenant, si vous circulez avec le véhicule, vous pouvez peut-être admettre qu'ils sont perdus mais que vous avez gagné l'utilisation du véhicule jusqu'à la fin de la procédure.
Gardez en tête qu'en cas d'annulation de la vente, le vendeur doit vous restituer le prix le vente (prix pouvant être négocié en amiable mais pas en judiciaire). Avez-vous payé le véhicule par chèque ? Ou avez-vous un justificatif de la somme payée ?
Si la phase amiable ne fonctionne pas, vous êtes partis pour une procédure judiciaire de quelques années (2 ou 3) avec là aussi, les frais éventuels à avancer. Vu le montant à réclamer, vous saisirez alors le tribunal d'Instance de votre circonscription.
Les frais d'expertise (env 450-500€) sont à avancer de votre part et peuvent être à perte en amiable. En effet, ils feront partie de la négociation.
Maintenant, si vous circulez avec le véhicule, vous pouvez peut-être admettre qu'ils sont perdus mais que vous avez gagné l'utilisation du véhicule jusqu'à la fin de la procédure.
Gardez en tête qu'en cas d'annulation de la vente, le vendeur doit vous restituer le prix le vente (prix pouvant être négocié en amiable mais pas en judiciaire). Avez-vous payé le véhicule par chèque ? Ou avez-vous un justificatif de la somme payée ?
Si la phase amiable ne fonctionne pas, vous êtes partis pour une procédure judiciaire de quelques années (2 ou 3) avec là aussi, les frais éventuels à avancer. Vu le montant à réclamer, vous saisirez alors le tribunal d'Instance de votre circonscription.
Re: Vice caché kilométrage, plainte et délais
Merci pour les infos,
j'ai aucun justificatif de la somme payé. J'ai payé en espèces.
j'ai aucun justificatif de la somme payé. J'ai payé en espèces.