Impossibilité changement de certificat d'immatriculation

[Tcherno33660]

Bonjour à tous et merci d'avance de l’intérêt que vous porterez à mon problème.

Je vais essayer de faire court pour pas me perdre dans des détails inutiles.

J'ai acheté (chèque de banque) une moto le 24/04 avec un certificat de non gage du 22/04 qui stipule : "véhicule non gagé et non soumis à oppositions"
Aujourd'hui le 09/05 je me rend à la préfecture afin de faire mon changement de carte grise et là stupeur ...
Toujours pas d'opposition ou de gage sur ma moto mais une "Déclaration valant saisie" datant du 25/04 soit le lendemain de la vente !!!
Donc je vous le donne en mille .... Impossibilité de changer la carte grise tant que la saisie ne sera pas levée !

Maintenant, c'est là je l'espère que votre aide me sera utile !!

Que faire de mon côté ?
Sachant que du côté de l'ancien propriétaire, il ne bougera pas !

Je me suis rendu à la gendarmerie, il souhaitent que je dépose une plainte contre le vendeur, ce qui est aussi l'avis du TGI ...

Quels conseils ou démarches faut il que je fasse ?

Merci

[alex166]

Il me semble qu'il faut vite faite anuller la vente, mais le gaillard semble organiser son insolvabilite, donc ca risque d'etre un long combat pour retrouver vos sous...

[freddy]

Portez plainte, comme suggéré !

[alex166]

si vous avez un certificat de vente du 24, je ne comprends pas bien comment le gage qui est date du 25 peut etre opposé... l'ancien proprio n'avait plus la CG ni la propriété du vehicule pour le mettre en gage normalement... il faut eclaircir ce point a la prefecture....

[alex166]

il faudrait contacter l'huissier qui a fait ce gage pour lui envoyer le certificat de cession date du 24, et lui demander de retirer son gage car posterieur a la vente.
vous pouvez vous rapprocher de la dgccrf (maintenant ddpp je crois) pour avoir des conseils, ou si vous avez une assistance juridique, encore mieux...

[Tcherno33660]

Il me semble qu'il faut vite faite anuller la vente, mais le gaillard semble organiser son insolvabilite, donc ca risque d'etre un long combat pour retrouver vos sous...

Oui et j'ai l'impression que je n'en suis pas sorti ....

Portez plainte, comme suggéré !

C'est bien ce que je vais faire !!

si vous avez un certificat de vente du 24, je ne comprends pas bien comment le gage qui est date du 25 peut etre opposé... l'ancien proprio n'avait plus la CG ni la propriété du vehicule pour le mettre en gage normalement... il faut eclaircir ce point a la prefecture....

Le problème est qu'il n'a pas déclaré la vente tout de suite, donc l'huissier qui devait surement connaitre son patrimoine à intégré la moto dans la saisie ... C'est ce qui me semble le plus logique ...

il faudrait contacter l'huissier qui a fait ce gage pour lui envoyer le certificat de cession date du 24, et lui demander de retirer son gage car posterieur a la vente.
vous pouvez vous rapprocher de la dgccrf (maintenant ddpp je crois) pour avoir des conseils, ou si vous avez une assistance juridique, encore mieux...

L'ancien propriétaire ne veut pas me commniquer le nom de l'huissier sachant qu'en plus apparemment la saisie à été prononcée dans un jugement de cours d'appel (ce qui est écrit sur le certificat de non gage detaillé qui m a été fourni par la prefecture hier)
Mon assistance juridique de mon assurance ne peut rien faire ....
Concernant la DGCCRF je savais pas qu'ils étaient aptes à me renseigner, je vais essayer du coup !!!


Merci à tous pour vos réponses !

[alex166]

qu'il ne vous communique pas le nom de l'huissier, soit... mais demandez au moins a ce qu'il informe l'huissier de la vente.
au pire, les huissiers ne seront pas trop nombreux dans le secteur de votre vendeur et vous pouvez essayer de les appeler un par un en donnant le nom du vendeur et en expliquant la situation aimablement aux clercs, des fois ca peut marcher..

[Jeanmi]

Si la saisie a été prononcée suite à un jugement d'appel, c'est donc bien que votre vendeur, titulaire de la carte grise, était nécessairement au courant de la procédure en cours !!!
C'est donc un facteur aggravant...; prenez contact avec les huissiers de son secteur pour avoir des explications, sans laisser votre nom et adresse...
Comment avez vous payé la moto ? En espèces bien sûr...

[Tcherno33660]

Si la saisie a été prononcée suite à un jugement d'appel, c'est donc bien que votre vendeur, titulaire de la carte grise, était nécessairement au courant de la procédure en cours !!!
C'est donc un facteur aggravant...; prenez contact avec les huissiers de son secteur pour avoir des explications, sans laisser votre nom et adresse...
Comment avez vous payé la moto ? En espèces bien sûr...

Je ne me vois pas appeler tout les huissier de justice des Yvelines (car apparemment c'est de là bas que par son problème) ...

Non oh mon Dieu, j'ai réglé en chèque de banque et je viens de faire un courrier à ma banque en leur demandant de faire opposition pour escroquerie.

[freddy]

Non oh mon Dieu, j'ai réglé en chèque de banque et je viens de faire un courrier à ma banque en leur demandant de faire opposition pour escroquerie.

Ça ne risque pas de marcher, puisque un chèque de banque est un chèque tiré sur le compte de la banque. C'est comme si vous aviez donné du cash.
Quant au motif invoqué, faudra produire une plainte déposée près les FO, sinon quiconque pourrait payer par chèque de banque puis y faire opposition.