Panne LLD qui doit payer?

[razorback59000]

CGL d'avril 2015

5- Comment dois-je entretenir le véhicule ou faire face à un problème technique ?


Le LOCATAIRE devra présenter le véhicule au LOUEUR 1 fois par quadrimestre (une fois tous les 4 mois) pour un contrôle mécanique, intérieur et carrosserie.
Si le LOCATAIRE ne se présente pas aux dates prévues, il sera redevable d’une pénalité de 200 euros TTC qui sera payable par le LOCATAIRE dans les 15 jours suivant la réception de la facture par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le LOCATAIRE s'engage à conserver le véhicule en bon état de fonctionnement, d'utilisation et de présentation. Il devra
s'assurer que le véhicule est maintenu conforme avec la réglementation en vigueur pour le type de véhicule concerné.
Au cours de la location, le LOCATAIRE devra procéder à la vérification des niveaux d’huile, d’eau et autres fluides, à la
pression des pneus, etc...., conformément aux prescriptions du carnet d’entretien du véhicule. Nonobstant cette vérification, le LOCATAIRE restera vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et devra prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires, telles notamment que l’arrêt d’urgence. Il devra faire effectuer toutes les opérations d'entretien ou de réparation nécessaires, en suivant les préconisations du constructeur.
Ces opérations seront exclusivement confiées à un atelier du réseau technique du constructeur de la marque du véhicule loué.
Le LOCATAIRE s’engage à tenir à jour le carnet d’entretien.

Le LOCATAIRE prendra en charge l'ensemble des frais relatifs aux opérations d’entretien et/ou de réparation, à moins qu'il ne choisisse, pour le véhicule considéré, la prestation « Maintenance ».
Le Locataire fera remplacer les pneumatiques lorsque leur état d’usure le nécessitera.
Ce remplacement se fera à ses frais, à moins qu’il ne choisisse, pour le véhicule considéré, la prestation « Pneumatiques ».

En cas de défaut de fonctionnement du compteur kilométrique, il appartient au LOCATAIRE de prévenir immédiatement le LOUEUR.
Si ce défaut de fonctionnement est consécutif à une fraude du LOCATAIRE, ce dernier devra payer au LOUEUR un montant forfaitaire d’indemnités kilométriques calculées sur la base de 50 kilomètres par jour.
En cas de panne immobilisant le véhicule, le LOCATAIRE s’engage à faire appel au service d’assistance du LOUEUR (service 24h/24h : dépannage,remorquage, rapatriement, véhicule de remplacement) dont le numéro de téléphone figure dans les papiers accompagnant le véhicule loué et à prévenir le LOUEUR dans les meilleurs délais.


https://www.intermarche.com/files/live/ ... 202015.pdf

[Jeanmi]

Si c'est bien ce contrat qui s'applique, notre ami est mal...; avec une panne sous garantie, c'était pour le constructeur (normal) !
Mais là, c'est clair et net, les réparations restent à la charge du locataire...; voilà comment ces loueurs pratiquent des tarifs moins chers que les autres !!!

[alex166]

que dit le paragraphe "interruption du contrat" ?
il y aura peut etre une indemnite a payer, mais vous repartirez avec une autre voiture d'un autre loueur...