Fraude kilométrique
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Fraude kilométrique
Bonjour à tous,
J'ai vendu un véhicule il y un an à un particulier à 119000km, véhicule que j'ai acheté dans un concessionnaire en Belgique lorsque j'y vivais à 89000km en décembre 2012.
Ce dernier à eu un sinistre récemment, et après passage de l'expert de son assurance, celui-ci à relevé un kilométrage réel à 300000km, chose visiblement corroboré par VW avec un passage du véhicule dans leur réseau en mai 2012 à 180000km soit 6 mois avant mon acquisition auprès du concessionaire.
N'ayant jamais fait de révision auprès du constructeur je n'ai jamais eu connaissance d'une telle chose, d'autant plus que le carnet d'entretien du véhicule ne montré rien d'anormal avec des révisions tamponné VW, choses que nous avions vérifiés avec l'acheteur lors de la vente du véhicule.
Visiblement même le carnet d'entretien serait falsifié !
L'acheteur se retourne donc contre moi et me demande un dédommagement à l'amiable de 4000€.
Or je n'y suis absolument pour rien, les dates prouvent bien que je ne suis pas l'instigateur de cette fraude.
Quelles sont mes solutions sachant que j'ai toujours en ma possession la facture d'achat du véhicule et le bon de commande de celui-ci ?
Merci de votre aide.
J'ai vendu un véhicule il y un an à un particulier à 119000km, véhicule que j'ai acheté dans un concessionnaire en Belgique lorsque j'y vivais à 89000km en décembre 2012.
Ce dernier à eu un sinistre récemment, et après passage de l'expert de son assurance, celui-ci à relevé un kilométrage réel à 300000km, chose visiblement corroboré par VW avec un passage du véhicule dans leur réseau en mai 2012 à 180000km soit 6 mois avant mon acquisition auprès du concessionaire.
N'ayant jamais fait de révision auprès du constructeur je n'ai jamais eu connaissance d'une telle chose, d'autant plus que le carnet d'entretien du véhicule ne montré rien d'anormal avec des révisions tamponné VW, choses que nous avions vérifiés avec l'acheteur lors de la vente du véhicule.
Visiblement même le carnet d'entretien serait falsifié !
L'acheteur se retourne donc contre moi et me demande un dédommagement à l'amiable de 4000€.
Or je n'y suis absolument pour rien, les dates prouvent bien que je ne suis pas l'instigateur de cette fraude.
Quelles sont mes solutions sachant que j'ai toujours en ma possession la facture d'achat du véhicule et le bon de commande de celui-ci ?
Merci de votre aide.
Re: Fraude kilométrique
dans ces cas la, il faut vous retourner en même temps contre votre vendeur, mais s'il est en Belgique (toujours en vie ?) ca va etre compliqué au niveau des démarches judiciaires.
a défaut de vous retourner contre lui, vous serez le dernier responsable "de l'arnaque" donc vous devrez l'indemniser.
si le garage est toujours en activité, entrez en contact avec lui pour faire etat de la situation et "transferer" la demande amiable de votre acheteur, a défaut vous saisirez la justice.
si le garage tente de gagner du temps : recommandé AR rapidement pour faire une demande dans les formes (toujours se dire que ca peut servir...) faisant etat de la situation, avec copie des éléments de preuve et une demande claire : indemnisation pour la moins-value de 4000€, et un delai de réaction (15 jours en général, 1 mois peut etre pendant les vacances...)
parce que meme si votre achetteur vous demande 4000€ sur son achat, au moment de votre achat, vous pourriez demander plus de 4000€ de moins-value....
après, il faut déterminer la moins-value pour les 150 000 km manquants... 4000€ ca parait beaucoup, c'était quoi comme voiture, quel prix la vente l'année derniere ?
a défaut de vous retourner contre lui, vous serez le dernier responsable "de l'arnaque" donc vous devrez l'indemniser.
si le garage est toujours en activité, entrez en contact avec lui pour faire etat de la situation et "transferer" la demande amiable de votre acheteur, a défaut vous saisirez la justice.
si le garage tente de gagner du temps : recommandé AR rapidement pour faire une demande dans les formes (toujours se dire que ca peut servir...) faisant etat de la situation, avec copie des éléments de preuve et une demande claire : indemnisation pour la moins-value de 4000€, et un delai de réaction (15 jours en général, 1 mois peut etre pendant les vacances...)
parce que meme si votre achetteur vous demande 4000€ sur son achat, au moment de votre achat, vous pourriez demander plus de 4000€ de moins-value....
après, il faut déterminer la moins-value pour les 150 000 km manquants... 4000€ ca parait beaucoup, c'était quoi comme voiture, quel prix la vente l'année derniere ?
Re: Fraude kilométrique
Le pb est que la fraude au compteur kilométrique n'est pas prohibée en Belgique, comme en Allemagne d'ailleurs.
Donc sur quelle base légale poursuivre le vendeur belge et obtenir réparation.?
Donc sur quelle base légale poursuivre le vendeur belge et obtenir réparation.?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Fraude kilométrique
Le concessionnaire est toujours en activité, je ne l'ai toujours pas contacté pour le moment.
Le véhicule est une VW EOS que j'ai vendu 10400€, d'après ce que j'ai compris l'assurance lui octroie un dédommagement de 6500€ pour le véhicule qui partirait selon ses dires "à la casse" et souhaite 4000€ pour ne pas perdre d'argent sur son investissement initial.
A la base j'ai acheté le véhicule pour un montant de 16900€ que j'ai gardé 30 mois.
Au final ça fait cher payé pour un véhicule qui avait en réalité plus de 250000km et non 89000km.
Le véhicule est une VW EOS que j'ai vendu 10400€, d'après ce que j'ai compris l'assurance lui octroie un dédommagement de 6500€ pour le véhicule qui partirait selon ses dires "à la casse" et souhaite 4000€ pour ne pas perdre d'argent sur son investissement initial.
A la base j'ai acheté le véhicule pour un montant de 16900€ que j'ai gardé 30 mois.
Au final ça fait cher payé pour un véhicule qui avait en réalité plus de 250000km et non 89000km.
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Critiqual_man
- Messages : 546
- Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm
Re: Fraude kilométrique
eh oui c'est pour ca que les excellentes affaires vendues par les garages etrangers sont tres souvent vendues a l'export...etant frontalier j'ai quelques amis qui ont fait cette malheureuse experience ils ont annule la vente repris la voiture et perdu quelques euros...freddy a écrit :Le pb est que la fraude au compteur kilométrique n'est pas prohibée en Belgique, comme en Allemagne d'ailleurs.
Donc sur quelle base légale poursuivre le vendeur belge et obtenir réparation.?
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique
DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique
DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
Re: Fraude kilométrique
Et dans mon cas quelles solutions s'offre à moi ?Critiqual_man a écrit :eh oui c'est pour ca que les excellentes affaires vendues par les garages etrangers sont tres souvent vendues a l'export...etant frontalier j'ai quelques amis qui ont fait cette malheureuse experience ils ont annule la vente repris la voiture et perdu quelques euros...freddy a écrit :Le pb est que la fraude au compteur kilométrique n'est pas prohibée en Belgique, comme en Allemagne d'ailleurs.
Donc sur quelle base légale poursuivre le vendeur belge et obtenir réparation.?
Re: Fraude kilométrique
Allez voir le garagiste vendeur et le menacer d'un procès.AVR a écrit :Et dans mon cas quelles solutions s'offre à moi ?Critiqual_man a écrit :eh oui c'est pour ca que les excellentes affaires vendues par les garages etrangers sont tres souvent vendues a l'export...etant frontalier j'ai quelques amis qui ont fait cette malheureuse experience ils ont annule la vente repris la voiture et perdu quelques euros...freddy a écrit :Le pb est que la fraude au compteur kilométrique n'est pas prohibée en Belgique, comme en Allemagne d'ailleurs.
Donc sur quelle base légale poursuivre le vendeur belge et obtenir réparation.?
Consulter avant un avocat local pour calculer vos chances de ramasser quelques euros.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Fraude kilométrique
Euh, il a roule 1 an et veut etre rembourse integralement... il pousse un peu l'achetteur... vous pouvez lui proposer la moitiee, et tout le monde serait tranquille ou lui dire d'aller au proces mais que comme vous vous retournerz contre le vendeur belge, ca prendra des annees...
Sinon avat cela, contacter le garage pour bluffer et menacer d'un proces, mais vu l'enjeu et les chances de succes, personellement je ne tenterai pas sachant que pour 2000e (;cf premier poin) je pense que vous pourrez etre "libere" du soucis (dont vous etes legalement responsable)
Sinon avat cela, contacter le garage pour bluffer et menacer d'un proces, mais vu l'enjeu et les chances de succes, personellement je ne tenterai pas sachant que pour 2000e (;cf premier poin) je pense que vous pourrez etre "libere" du soucis (dont vous etes legalement responsable)
Re: Fraude kilométrique
La modif du kilometrage est legale, oui, mais ne doit elle pas être transparente (achetteur informe et carnet d'entretien pas falsifie...)freddy a écrit :Le pb est que la fraude au compteur kilométrique n'est pas prohibée en Belgique, comme en Allemagne d'ailleurs.
Donc sur quelle base légale poursuivre le vendeur belge et obtenir réparation.?
La on est sur de la tromperie elaboree quand meme...
Re: Fraude kilométrique
Ok merci pour ces précieuses informations, je vais suivre vos conseils, je vous fais un petit compte rendu de l'avancé du dossier dans quelques jours.
Mais c'est quand même sidérant de voir que même en passant par un concessionnaire professionel, on est jamais à l'abri d'une telle mésaventure.
Encore un grand merci.
Mais c'est quand même sidérant de voir que même en passant par un concessionnaire professionel, on est jamais à l'abri d'une telle mésaventure.
Encore un grand merci.