litige avec concessionnaire

[sylvain 11]

Bonjours
Voila en décembre 2015 j'ai acheté une citroen C3 de 2011 avec 44040km pour 9000 euros chez un grand concessionnaire citroen ;
et la depuis peu suite aux pluies ( j'habite l'Aude) on c'est rendu compte que de l'eau entré dans le coffre, et en y regardant de plus prés on s'est aperçu que le véhicule a été réparer et mal, du coup nous avons fait faire une expertise par le biais de a la protection juridique de notre assurance auto, et il s'avère que ce véhicule a été accidenté par l'arrière et mal réparer (il s'agit d'un véhicule qui a été repris a un particulier pour l'achat d'un nouveau véhicule) ; l'expert me signale que c'est réparable, et de voir en 1er lieux un arrangement a l'amiable avec le concessionnaire; je voudrais savoir si je peux faire annuler cette vente ou pas ( en sachant que le soir meme de l'achat la clim a péter et s'a été pris en charge par la garantie, mais la clim ne refroidi pas asser et de plus quand on monte certaines cotes le moteur chauffe : sa sens le caoutchouc chaud ) , car j'ai dépensé 9000 euros pour une voiture presque neuve, et pour le moment les propositions faites ne nous convienne pas (il m'a été proposé une reprise sous certaine condition pour racheter une nouvelle, puis un véhicule et il fallait allonger 1200 euros de plus , ou un véhicule avec 2000 km de plus que celle actuelle).
Voila j'espere avoir de bon conseil
merci d'avance

[Jeanmi]

Un véhicule de plus de 44000 Kms est loin d'être un véhicule presque neuf...; par contre, si la voiture a été accidentée, ce point aurait normalement dû vous être signalé par écrit AVANT la conclusion de la vente (dans l'annonce, le bon de commande,...).
Est-ce qu'il y a eu un marbre ? Si oui, cela pourrait être considéré comme un vice caché et vous pourriez demander l'annulation de la vente...

[angeoliver]

si la voiture a été accidentée, ce point aurait normalement dû vous être signalé par écrit AVANT la conclusion de la vente (dans l'annonce, le bon de commande,...).
Est-ce qu'il y a eu un marbre ? Si oui, cela pourrait être considéré comme un vice caché et vous pourriez demander l'annulation de la vente...

Accidentée dans le passé, tous les vehicules plus ou moins agés l'ont été plus ou moins gravement.

D'ou tenez-vous cette loi qui dit qu'on doit l'écrire sur l'annonce ?

Ou plutot quelle est la définition d'une voiture accidentée?

Et cette loi qui dit que si la voiture est passée sur le marbre, c'est un vice caché?

On passe les voitures sur banc de redressage pour des toles de phare pliée, et ce n'est pas un vice caché que je sache.

[Critiqual_man]

On parle de vice caché si la reparation n'est pas faite dans les regles de l'art puisque si c'est bien repare l'acheteur d'un vehicule ne s'en rendra pas forcement compte...
Si c'etait obligatoire de declarer un accident une loi existerait ainsi qu'un fichier permettant de verifier ...il me semble qu'en Allemagne ca existe puisqu'on trouve une rubrique vehicules accidentes ou on voit des annonces de vehicules en parfait etat...donc reparés

[angeoliver]

Si c'etait obligatoire de declarer un accident une loi existerait ainsi qu'un fichier permettant de verifier ...

La valeur de la voiture serait fortement diminuée sur le marché de l'occasion et les assurances ne voudront pas payer la différence de valeur au propriétaire de l'auto accidentée.
Ca n'existera donc jamais.

Pour le vice caché, c'est très peu probable également si un expert s'est occupé de la voiture, car un de ces confrères ne va pas l'attaquer pour une réparation mal faites sous sa responsabilité...

[Jeanmi]

Pour votre information, un véhicule accidenté ayant été réparé sur marbre, même correctement, perd de la valeur par rapport à un véhicule identique non accidenté !
Ce genre d'accident sérieux nécessitant un passage au marbre doit impérativement être signalé à tout acheteur potentiel AVANT la conclusion de la vente pour que l'acheteur encore potentiel prenne sa décision d'achat en toute connaissance de cause...
Dans le cas contraire, que cela soit pour un particulier ou un professionnel (c'est pire pour un pro, surtout s'il était au courant = intention dolosive), cela peut-être considéré effectivement comme un vice caché et une demande d'annulation peut être requise par l'acheteur et obtenue par la voie judiciaire...
Pour les septiques de la chose, j'indique que la jurisprudence est fournie et constante sur le sujet, mais je pense que V1sang confirmera mes dires...
Concernant le recours entre experts, cela arrive tous les jours et c'est normal...; à partir du moment où des réparations sont suivies (ou pas) par un premier expert et qu'un second découvre une malfaçon par la suite, il est naturel que l'expert ayant suivi les travaux puisse voir sa responsabilité engagée, tout comme le réparateur auteur de la facture qui est soumis à une obligation de résultat...

[V1sang]

Bonjour,
Effectivement, un passage sur le banc tridimensionnel avec mesure et réparation/remplacement d'éléments de structure du véhicule doit être signalé lors d'une vente. Cela ne concerne pas un équerrage pour le remplacement d'une jupe arrière mais pour le remplacement d'un plancher par exemple ou une procédure VGE -EA au motif CA3.

Cette information est d'ailleurs demandée lors des restitutions des véhicules LOA et LLD et en fonction de la réponse apportée, le véhicule partira ou par vente directe du loueur ou par la voie des enchères.

[angeoliver]

Bonjour,
Effectivement, un passage sur le banc tridimensionnel avec mesure et réparation/remplacement d'éléments de structure du véhicule doit être signalé lors d'une vente. Cela ne concerne pas un équerrage pour le remplacement d'une jupe arrière mais pour le remplacement d'un plancher par exemple ou une procédure VGE -EA au motif CA3.

On est d'accord.

On a l'obligation de signaler les autos ayant subi une restructuration lourde. Les petits tracas de carrosserie réparés d'une voiture ayant un peu d'age font parti de la vie normale d'une voiture d'occasion et n'entrent pas dans le dol, la garantie de conformité ou vice caché.
Mais, c'est vrai engage tout de même le réparateur et/ou l'expert en cas de malfaçon.