application d'un jugement

[alex166]

C'est clair... l'huissier se sert en premier. Et son interet c'est justement de faire trainer les choses pour ajouter un max de frais....
Si il s'etait un peu bouge, je n'en serais pas la....

[Rhinoxerox]

Bonjour Alex,

Déjà je rejoins JeanMi, comment justifie-t-il les 1500€ ????? Normalement c'est environ 5% de commission donc sur 3500€ de récupérés ça devrait être de l'ordre d'une centaine d'euros et 150€ de frais d'acte d'huissier donc maxi 250€...

Avez-vous contacté votre avocat pour savoir si le matériel peut tout de même être saisi ?

Cordialement.

[alex166]

oh pour les frais j'ai tout le détail : notifications, recherches diverses, inventaire de saisie, etc etc.... donc oui, l'huissier s'est bien servi en premier, puis a mis 6 mois a refaire une autre saisie sur comptes ce qui as laisse le temps au garage de vendre le fonds de commerce.

pour le materiel saisi, oui, je pourrai faire un recours au penal contre le nouveau gestionnaire (qui rappelons le est une jeune dame portugaise de 30 ans qui a acheté 14 fonds de commerce en quelques mois dans le 93...), mais ca me semble peine perdue vu que le matériel a été déjà vendu a une autre entreprise...

les nouvelles du jour sont, comme je m'y attendais, peu optimistes : pas de compte bancaire enregistre pour la société...

donc soit

1)je laisse tomber

2) j'attends 6 mois pour refaire une recherche a 50€ (n'ayant pas créé de compte a la reprise du garage qui est maintenant hébergé dans une boite postale, il est peu probable qu'ils ouvrent un compte dans 6 mois vu l'absence t'activité, de salariés et de flux......)

3) je les assigne au tribunal de commerce (cout +/- 200€) en redressement judiciaire, ce qui pourrait les réveiller

j'ai évoqué avec le nouvel huissier la possibilité d'alerter le procureur de la république sur le montage "original" des nouveaux gérants, mais il ma clairement découragé : le procureur ne s'intéressera pas du tout a ce type d'affaire...

donc je dois décider d'ici quelques jours ce que je fais... seule l'assignation au TC pourrait peut etre faire bouger les choses vu que les achats de fonds de commerces sont récents.

les avis et conseils sont les bienvenus...

[Jeanmi]

Concernant l'avis de l'huissier sur le montage original, c'est son avis, mais vos sous et je pense bien au contraire que le Procureur sera très preneur d'avoir un beau dossier comme celui-là avec une jeune femme gérante de 14 sociétés rachetées en quelques mois, dont au moins une sans compte bancaire (donc il doit en avoir d'autre) !!!
Si tout cela ne sent pas la gérante de paille, l’escroquerie à grande échelle, voir le blanchiment d'argent, je me coupe une main...
Signalez tout cela au procureur, cela ne vous coutera qu'un courrier RAr et quelques copies; faites de même avec les Impôts car tout cela n'est pas clair du tout.
Après tout, tout citoyen doit signalé ce genre de magouille, surtout quand celui ci s'est fait avoir de plus de 2000 euros...; il n'y a pas de raison de laisser tomber, quoiqu'il en coûte.