Vice caché - boite vitesse HS

[Romanon]

Bonjour à tous,

Je me permets de vous soumettre ma situation pour avis et conseils. Elle ressemble énormément (c'en est meme troublant!) à la situation de benoit57 (http://forum.avocats-auto.org/assurance ... 14333.html) qui se trouve en position d'acheteur, alors que je suis vendeur.
En 2 mots, j'ai vendu une voiture d'occasion dont la boite de vitesse automatique (BVA) a laché un mois et 2 000 km plus tard. l'acheteur se retourne contre moi en invoquant le vice caché, donc nous sommes tous les 2 bien embetes !

Pour gagner en efficacité, je reproduis ci-dessous le courrier détaillant les faits à ma protection juridique:

"[...]
Le 29/12/2016, j’ai vendu mon véhicule BMW 325 CiA -139 145 km, 1re mise en circulation le 13/06/2002- à M. LACHETEUR pour un prix de X €. Avant l’achat, le véhicule a été minutieusement examiné et essayé par l’acheteur pendant environ 1h30. Aucun dysfonctionnement mécanique n’a été relevé pendant l’essai.

Fin janvier après environ 2 000 km parcourus, l’acheteur m’appelle pour m’annoncer que de graves dysfonctionnements sont apparus sur la BVA : la boite se met à « ratatouiller », présente un fonctionnement erratique et se met régulièrement en mode « sécurité ». En d’autres termes, le véhicule n’est plus utilisable dans l’état actuel.

Elle a été présentée successivement à deux garages BMW à Poitiers qui ont préconisé un remplacement de la BVA, pour un montant approximatif de 5 000 € TTC. Néanmoins, selon les dires de M. LACHETEUR, BMW n’a pas démonté la BVA, et a même refusé de communiquer le détail du diagnostic électronique effectué (« branchement valise »).

En conséquence, l’acheteur se retourne contre moi et me demande d’annuler la vente ou bien de prendre à ma charge les frais de remplacement de la boite automatique (par un modèle d’occasion), en vertu de la protection de l’acheteur contre les vices cachés. J’ai répondu qu’en l’état actuel et en l’absence de diagnostic détaillé sur la nature et l’origine de la panne, je refusais sa demande.


Informations complémentaires (également communiquées à l’acheteur avant la vente):
- - Vidange de la boite de vitesses par un professionnel le 17/06/2016, à titre préventif, et en absence de tout dysfonctionnement ou symptôme. + remplacement de la crépine
- - Contrôle technique du 06/09/2016 : vierge, à l’exception du défaut à corriger sans contre-visite : « boite : défaut d’étanchéité »
[...]
- - La boite de vitesse est de marque ZF, modèle 5HP19 ou A5S 325Z


Par ailleurs, je suis, comme l’acheteur, extrêmement étonné (et déçu) de la grave panne qui touche le véhicule. Je ne peux m’empêcher faire le rapprochement avec l’intervention du garage Ford sur la BVA en juin 2016. Est-il envisageable de se retourner contre ce garage ? Si oui, à quelles conditions, et qui devrait le faire (l’acheteur, ou moi-même ?). Etant donné cette potentielle responsabilité tierce, faut-il prendre des précautions supplémentaires lors du diagnostic de la panne ? J’attends également que vous preniez position sur ce point spécifique.

Dans l’attente [...] "

Quelle est votre avis sur la situation, et que pensez vous de cette casse soudaine d'une boite qui semblait pourtant en bon état ?
A ce niveau d'information, quelles sont les probabilités pour que je sois déclaré responsable du vice ?

Merci d'avance

[Critiqual_man]

Bmw n'intervient pas sur les bva et ne fait meme pas de vidange...(n'en faisait pas lorsque la bva de mon x5 a laché...)

Ils proposent un echange standard quand la boite est hs...

A partir du moment ou un autre garage est intervenu, ce n'est meme pas la peine d'esperer quelque chose de leur part...

Pour mettre en cause le garage qui a effectue la vidange il faut reussir a prouver qu'une erreur a ete faite et de ce cote la ca parait difficile a demontrer

Il ne reste donc plus qu'un responsable le vendeur vu que l'acheteur a effectué tres peu de km avec le vehicule...d'autant plus que c'est lui qui a choisi de faire une vidange hors reseau que BMW ne preconise pas...

Proposer 50/50 avec l'acheteur vu qu'il repart avec une boite neuve car si ca va plus loin, ca risque de couter beaucoup plus cher...

A la place de votre acheteur vous feriez quoi ??? je doute que vous accepteriez de tout payer 2000 km apres l'achat d'un vehicule...

[Romanon]

Bonjour et merci pour votre réponse.

A la place de votre acheteur vous feriez quoi ??? je doute que vous accepteriez de tout payer 2000 km apres l'achat d'un vehicule...

Evidemment que j'aurais du mal à me résigner à voir ma voiture HS un mois après l'achat, mais si c'est tout à fait humain, ca n'est pas forcément un raisonnement juridique (Je l'ai d'ailleurs appris à mes dépens ...).

J'ai été moi meme consterné d'apprendre cette panne, car je crois avoir tout fait pour que justement, cela n'arrive pas !Je le suis d'autant plus que j'ai moi meme été victime d'un vice il y a quelques temps, et je sais ce que l'on ressent dans ces cas la ...

Mais soyons constructifs et imaginatifs ... Imaginons plusieurs hypothèses, lors de l'expertise potentielle à venir:
H1 : l'expert ouvre la boite. Il manque de l'huile, (pour rappel, le dernier controle technique mentionne : "défaut d'étanchéité sur la boite"). ce manque d'huile a provoqué une usure prématurée et irrémédiable de la boite.
H2 : l'expert ouvre la boite. Le niveau d'huile est OK, mais certains composants sont très usés. Pas possible de déterminer la cause. Boite HS.
H3 : l'expert ouvre la boite. La boite semble réparable. Prévoir un budget de 600€ TTC
H4 : il n'est pas possible de savoir si il y a assez d'huile (qui ne coule pas lors de la vidange, puisqu'elle se trouve dans le convertisseur), et il n'est pas possible d'établir de diagnostic précis, et encore moins sur les origines de la panne.=> A noter que c'est vraisemblablement la situation actuelle, car 2 garages BMW ont examiné la voiture, mais aucun n'a ouvert la boite ni meme transmis de diagnostic détaillé et étayé.
H5 : la boite est endommagée, manifestement à cause d'un manquement lors de la dernière opération réalisée sur la boite (niveau inadapté, bouchon mal revissé, oubli de joint ...)

Pour information, lors de la vente, l'acheteur a relevé que le carter de la boite et les alentours étaient très gras, confirmant le constat du CT. C'est vrai que ce n'était pas rassurant, mais j'ai expliqué que c'était probablement arrivé lors de la vidange, et que le mécanicien n'avait pas nettoyé derrière. J'ai dit ca en toute bonne foi, car je n'avais -évidemment- jamais constaté la moindre trace d'huile sur la place de parking, sous la voiture.

Dans quel cas ma responsabilité serait engagée et à quelle hauteur ?
L'acheteur pourrait il se retourner directement contre le garage qui a effectué la vidange, ou bien suis je le seul à pouvoir le faire, dans les cas H1 et H5?

Merci d'avance

[Romanon]

Bonjour,

Du nouveau dans mon affaire ! J'ai recu une lettre de la partie adverse m'indiquant le depot imminent d'un dossier au tribunal d'instance, après avoir pris contact avec son assistance juridique.

Je suis très étonné de cet emballement. Je m'attendais tout d'abord à une phase amiable avec une convocation par un expert non judiciaire pour détailler un peu plus l'état de la BVA.
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce une procédure valable ? courante ?
Pourquoi court-circuiter ainsi la procédure "standard" ?

Merci d'avance de vos avis éclairés !
Cordialement

[Jeanmi]

Et bien répondez très vite (demain) à la partie adverse par lettre RAR que vous attendiez une convocation à expertise amiable contradictoire puisque c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice caché, que vous ne comprenez pas ce dépot imminent d'assignation au TI qui n'apportera rien de plus au dossier, sauf à engendrer des frais inutiles et augmenter l’immobilisation du véhicule pour rien puisque vous êtes disposé à trouver une issue amiable...

[alex166]

normalement, il y a une phase de conciliation obligatoire (expertise contradictoire ou conciliateur de justice) donc le juge risque de renvoyer l'attaquant a cette premiere etape directement, sauf si le cas est top evident (ce qui n'est pas votere cas...)

sans conciliation ni expertise, le dossier du plaignant semble bien vide....

[Romanon]

Merci beaucoup pour ces précieux conseils !

Ca me soulage un petit peu ...

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Quels ont été vos échanges avec la parties adverses jusqu'à présent ?

Si vous lui avez déjà signifié que vous vous tenez prêt à examiner le problème lors d'une expertise amiable et contradictoire, répondez-lui gentillement que vous prenez bonne note de sa détermination à vous emmener au tribunal alors même que la preuve de votre responsabilité n'a pas été produite, que par conséquent il s'expose à devoir payer les frais inhérents à sa démarche. (sous entendu les dépens, ses frais d'avocats, vos frais également, cela vous ouvre également la porte à la plainte pour procédure abusive).

Si vous ne lui avez jamais signifié, suivez les conseils de JeanMi.

Cordialement.

[benoit57]

Bonjour,

Etant dans cette situation , mais inverse, je pense et même je suis sûr que la conciliation passe avant le tribunal car nous en avons parlé avec les deux experts des deux parties....
Même moi qui est sûr de gagné, j'ai préféré me tourner vers un accord amiable qui éviteras bien des désagrément pour tous..
Je vous souhaite une négo positive pour vous deux ...

Bon courage........

[Jeanmi]

Je ne cesse de le dire, une phase amiable est plus rapide et moins coûteuse que d'aller au tribunal de suite, avec justement un dossier vide !
Là, votre acheteur qui veut vous assigner va se voir réclamer une provision de son avocat qui a ouvert un dossier vide, et quand le dossier va arriver dans les mains du juge, celui-ci qui n'y connait rien et qui n'a aucun rapport d'expertise contradictoire n'aura d'autre choix que de nommer un expert judiciaire dont les honoraires seront à avancer par le demandeur, donc votre acheteur !
Ne rêvez pas, l'acheteur va bien sûr vous réclamer tous ses frais, d'où l'importance de lui signifier de suite que vous vous teniez à sa disposition pour une expertise amiable contradictoire puisque c'est à lui d'apporter la preuve du vice et que s'il souhaite passer par la phase judiciaire directement, vous ne pourrez être retenu responsable des frais engagés inutilement par l'acheteur...