Il y a quelque temps, j'ai eu un accident avec un véhicule sortant d'un garage privé. À mon avis c'était un refus de priorité: le véhicule de la partie adverse a encombré la voie (en sortant d'un garage privé à ma droite) et je n'ai pas pu m'arrêter de façon à éviter la collision. L'accident est survenu en Allemagne, la partie adverse est également allemande, quant à moi je suis immatriculé en France.
Mon assureur vient de me proposer la responsabilité partagée 50/50, en se basant sur le fait que le véhicule que j'ai percuté était à l'arrêt au moment de l'impact. Bien que c'était probablement le cas (quand on roule à 5 km/h on s'arrête quasi immédiatement), je ne vois pas comment cela change les choses - ma voie était obstruée et je n'ai pas eu assez de distance pour m'arrêter.
J'ai donc 2 questions:
- quelle est la définition d'être à l'arrêt? Est-ce vrai que si un véhicule me refuse la priorité mais parvient à s'arrêter, la responsabilité est partagée?
- comment me comporter face à l'assureur si je ne suis pas d'accord? Que va-t-il se passer si je refuse de partager la responsabilité?
Accident avec véhicule dit "à l'arret'
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Accident avec véhicule dit "à l'arret'
Dernière modification par dimag0g le mar. avr. 25, 2017 9:35 am, modifié 1 fois.
Re: Accident avec véhicule dit "à l'arret'
Il me semble que si le vehicule est a l'arret, il devient un obstacle et du coup c'est vous qui devez rester maitre de votre vehicule (pouvoir vous arreter a temps devant un obstacle)
Re: Accident avec véhicule dit "à l'arret'
Salut Alex,
Naturellement je ne suis pas en mesure d'éviter des obstacles qui surgissent 10 mètres devant moi alors que je roule à 50 km/h. Je cherche à comprendre à partir de quel moment un véhicule est considéré comme étant à l'arrêt.
Par exemple, si je m'arrête au stop en franchissant la ligne, je serai tout de même considéré comme ayant grillé le stop, même si je suis à l'arrêt, n'est-ce pas? Dans mon cas, le véhicule adverse a franchi une linge zigzag (marquage utilisé en Allemagne pour les sorties de garages identifiant un stationnement gênant) et s'est partiellement engage sur la voie où je circulais.
Naturellement je ne suis pas en mesure d'éviter des obstacles qui surgissent 10 mètres devant moi alors que je roule à 50 km/h. Je cherche à comprendre à partir de quel moment un véhicule est considéré comme étant à l'arrêt.
Par exemple, si je m'arrête au stop en franchissant la ligne, je serai tout de même considéré comme ayant grillé le stop, même si je suis à l'arrêt, n'est-ce pas? Dans mon cas, le véhicule adverse a franchi une linge zigzag (marquage utilisé en Allemagne pour les sorties de garages identifiant un stationnement gênant) et s'est partiellement engage sur la voie où je circulais.
Re: Accident avec véhicule dit "à l'arret'
Si le véhicule sortait d'un parking et a coupé votre voie de circulation, il vous a donc bien coupé la route même s'il s'est arrêté sur la voie en vous voyant arrivé...
Est-ce dans ce sens que le constat a été rempli ?
Si oui, il faut refuser le 50/50 auprès de votre assureur que cette répartition doit bien l'arranger puisque l'assureur adverse n'étant peut-être pas signataire de la convention IRSA, les conditions de recours ne sont pas favorables à votre assureur...
Compte tenu des circonstances qui semblent claires, il n'y a pas de raison d'accepter la moitié des tords si ce n'est pas justifié.
Est-ce dans ce sens que le constat a été rempli ?
Si oui, il faut refuser le 50/50 auprès de votre assureur que cette répartition doit bien l'arranger puisque l'assureur adverse n'étant peut-être pas signataire de la convention IRSA, les conditions de recours ne sont pas favorables à votre assureur...
Compte tenu des circonstances qui semblent claires, il n'y a pas de raison d'accepter la moitié des tords si ce n'est pas justifié.
Re: Accident avec véhicule dit "à l'arret'
L'accident étant survenu en Allemange, le constat amiable n'a pas été rempli sur place. Les policiers sont intervenus, mais ils n'ont pas identifié la partie responsable et nous ont dit de nous référer à nos assurances respectives.
Le constat que j'ai soumis à mon assureur (signé par moi uniquement) est rempli dans le sens que je présente: la case 4 (sortait d’un parking) a été cochée pour le véhicule de la partie adverse.
Qu'est-ce que risque m'arriver si je ne reconnais pas la responsabilité partagée? Litige avec mon assureur? Litige avec l'assureur adverse en Allemagne?
Le constat que j'ai soumis à mon assureur (signé par moi uniquement) est rempli dans le sens que je présente: la case 4 (sortait d’un parking) a été cochée pour le véhicule de la partie adverse.
Qu'est-ce que risque m'arriver si je ne reconnais pas la responsabilité partagée? Litige avec mon assureur? Litige avec l'assureur adverse en Allemagne?
Re: Accident avec véhicule dit "à l'arret'
Vous allez prendre une franchise et/ou du malus pour être à moitié responsable d'un accident qui me semble non responsable, à vous de voir...
S'il y a litige, c'est votre assureur contre l'assureur adverse qui gère, mais à la base, il faut déterminer les responsabilités.
Si le tiers sortait d'un parking et s'arrête en travers de votre voie de circulation sans raison, il vous a coupé la route, donc il est responsable à mon humble avis.
S'il y a litige, c'est votre assureur contre l'assureur adverse qui gère, mais à la base, il faut déterminer les responsabilités.
Si le tiers sortait d'un parking et s'arrête en travers de votre voie de circulation sans raison, il vous a coupé la route, donc il est responsable à mon humble avis.