LOA et décès

[skynet95]

Bonjour,

Je viens vers vous concernant un sujet qui me rend assez perplexe.

Mon père avait souscrit chez Ford, un contrat longue durée avec option d'achat LOA, pour un Ford Kuga, financé par FCE Bank Plc, sans assurance décès, en Avril 2015, contrat de location sur 3 ans.

Mon père est décédé en Mai 2017.

De ce fait, FCE Bank Plc considère le contrat comme caduc, en prononçant le fait que l'utilisateur par défaut, mon père, "souhaite" racheter le véhicule. Il reste une dette de 16 000 € environ.

FCE Bank Plc me propose trois options :

- De rembourser la dette restante (en revendant moi-même le véhicule par exemple...)
- De m'arranger avec un concessionnaire Ford pour qu'il rachète le véhicule (j'imagine à leurs conditions...)
- FCE Bank Plc récupère le véhicule et le met aux enchères (j'imagine que le résultat ne sera pas à hauteur de la totalité de la dette)

Je suis un peu désemparé, car je ne m'attendais pas à cette situation. En effet, l’absence d'assurance décès voulait dire pour moi que Ford allait purement et simplement récupérer le véhicule. Il n'en est pas ainsi. Je me prend de plein fouet une dette dont je ne suis absolument pas responsable.

En parcourant le net, il s'avère que je ne suis pas un cas isolé. J'ai parcouru le contrat LOA signé par mon père, il n’est pas clair sur ces conditions. En fait, j'ai l'impression que c'est celui qui se prononce en premier, qui se positionne et qui aura "raison".

Quelqu'un à-t-il vécu cette situation ? dois-je passe passer par un avocat pour relecture du contrat, conseils, etc ? d'autant plus que juridiquement, je ne sais pas si j'ai le droit de m'occuper d'une telle vente, car la carte grise est au nom de FCE Bank Plc. Je ne suis mentionné en rien dans le contrat.

Merci de vos réponses.

Salutations.

Frédéric.

[alex166]

bonjour, et desolé pour votre perte,

1) vous n'etes lie en rien a eux puisque pas caution ou signataire du contrat...
2) qu'ils fassent un proces a un mort pour non paiement d'un loyer pour voir.... ca fera marrer un juge...

en tout cas, si pas déjà fait, faites vite un ecrit leur proposant de reprendre la voiture de votre père puisque plus de loyer a leur verser... la balle sera dans leur camp et par écrit, ils seront moins "exigeant" qu'ils ne peuvent l'être a l'oral...

pour le reste, voyez du cote de la médiation du crédit (banque de France je crois) et surtout ne vous laissez pas intimider...
voyez aussi avec le notaire qui fait la sucession ce qu'il pourrait vous conseiller...

[Jeanmi]

Il parait très étonnant que le contrat de loc. ne prévoit d'assurance décès...; par contre, j'ai bien peur que ce contrat rentre dans le cadre de la succession de votre père !
Donc, si vous refusez la succession, vous n'avez rien à payer; voyez si vous ne pouvez pas reprendre la voiture en payant la mensualité...