Bonjour,
j'ai eu un grave accident de voiture la semaine dernière. Il semblerait que mon véhicule se soit déporté sur la file de gauche, j'ai heurté un poids lourd, puis ai fini par rentrer dans la rambarde de sécurité. Il s'agit donc d'un accident responsable.
Au vu de la gravité de l'accident, les pompiers m'ont emmené à l'hopital, la police s'est déplacée et a organisé le remorquage du véhicule.
Etant sortie de l'hôpital, j'ai contacté la police qui m'a indiqué dans quel garage se trouvait le véhicule. J'ai ensuite appelé le garage et celui-ci me demande 18 euros par jour pour frais de gardiennage du véhicule, qui sera déclaré comme épave (les pompiers ont "coupé" la porte pour pouvoir me sortir du véhicule en toute sécurité).
Si j'avais été en état de solliciter l'assistance de mon assureur, celui-ci aurait été envoyé dans un garage agréé ne facturant pas de frais de gardiennage. Après échange avec l'assurance, ils m'indiquent que ces frais restent à ma charge (je suis assurée tous risques), alors que la visite de l'expert n'a toujours pas été programmée (ils ne savaient pas où se trouvait le véhicule).
Est-ce légal pour le garagiste de me facturer des frais de gardiennage sachant que je n'ai signé aucun document? Il semblerait que la jurisprudence de la cour de cassation soit en faveur du garagiste (c'est au particulier d'apporter la charge de la preuve que le contrat est gratuit). Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet?
Par avance merci.
Accident responsable - frais de gardiennage
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nabeshin_fan
- Messages : 1
- Inscription : lun. juil. 17, 2017 7:09 pm
Re: Accident responsable - frais de gardiennage
A partir du moment où vous êtes couvert (tous risques), votre assureur doit prendre en charge tous les frais de gardiennage...; maintenant qu'ils savent où est a voiture, l'expert va pouvoir aller la voir et surtout, la faire transférer à titre conservatoire pour justement éviter d'autres frais (les frais déjà engagés seront avancés par l'épaviste mandaté par votre assureur, normalement)...
Insistez un peu auprès de votre assureur en tapant du poing sur la table...
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Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Accident responsable - frais de gardiennage
Bonjour,
Pour pouvoir facturer des frais de gardiennage, le garage ne doit-il pas en avertir le propriétaire du véhicule ?
Merci
Pour pouvoir facturer des frais de gardiennage, le garage ne doit-il pas en avertir le propriétaire du véhicule ?
Merci