un expert qui me voulait du bien

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Jeanmi
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Re: un expert qui me voulait du bien

Message par Jeanmi »

Scotch35, bienvenu dans le monde cruel de l'assurance !
Peu importe ce qui a été fait et pourquoi, l'assureur (qui est toujours là pour payer le moins possible) fonce dans la brêche de ce défapage pour invoquer le contrat qui stipule, comme tous les autres contrats d'assurance, qu'en cas de modification d'une des caractéristiques de la carte grise (ici, la puissance), le contrat devient caduque, donc sans prise en charge possible du sinistre en cours, même si cela n'a aucun lien avec l'origine du sinistre...(sans lien avec ce cas, vous avez le bonjour d'un expert indépendant de la Réunion contacté pour le cas de votre fille, on s'est retrouvé par hasard côte à côte en stage VE)...

Cyr0073, faites quand même le courrier au constructeur, c'est le seul et unique qui peut dire si la voiture a vraiment un gain de puissance ou pas et ces dires seront incontestables.
A la vue des deux courriers de votre assureur, il faut la jouer profil bas en faisant valoir votre bonne foi...; faites un courrier à votre assureur en plaidant votre bonne foi, votre ignorance de l'augmentation de puissance (précisez bien "si elle existe") car vous n'aviez rien remarqué en mieux sur ce point, l'incohérence des textes invoqués par l'expert qui n'ont rien à voir avec votre cas, et l'absence de lien entre cette modification et les circonstances du sinistre (inondation complète du véhicule en stationnement suite cata naturelle) !!!
Qu'est ce que vous risquez...

Scotch35
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Re: un expert qui me voulait du bien

Message par Scotch35 »

@Jeanmi
8) Merci de m'avoir transmis ce petit bonjour !
Je ne pourrai pas lui répondre car je ne sais lequel est-ce parmi les deux experts indépendants contactés à La Réunion. L'un des deux était en même temps expert et enseignant en lycée technique dans l'ouest de l'ile, l'autre était expert judiciaire à Saint-Denis...

@cyr0073
Sur un forum juridique, un intervenant majeur a signalé que certains assureurs résiliaient le contrat d'assurance lorsque l'expert mettait en évidence des défaillances qui auraient été soumises à contre-visite si le véhicule avait été passé au contrôle technique juste avant le sinistre (en l’occurrence, des pneus usagés). Motif : aggravation du risque....

Concernant la "non conformité de votre véhicule", lisez cette analyse "Comment déclarer nul le contrat d'assurance d'une automobile" qui cite dans son paragraphe « L'objet du contrat doit être certain » ces deux articles du code des assurances :
Article L113-8

Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

Les dispositions du second alinéa du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Article L113-9

L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.

Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.

Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
:idea:
Scotch35 a écrit : Je pense que vous devrez rapidement en référer au service clientèle de votre assureur. Et envisager de faire appel à une association de défense des assurés....
Sinon, il reste la voie judiciaire ; avez-vous une assurance de Protection Juridique ?
A envisager, selon la réponse qui sera donnée par le constructeur à la demande préconisée par Jeanmi.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

Jeanmi
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Re: un expert qui me voulait du bien

Message par Jeanmi »

C'est le second, le jeune à lunettes très sympa...

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