S'ils ont de l'argent à perdre, laisser les y aller. Ils devront demander au juge d'ordonner un expertise judiciaire à leurs frais et il y en a pour trois à cinq ans de procédure.Miiki a écrit :Ah d'accord. Donc pour l'instant que dois-je faire concrètement ?
Sur la 1ere lettre que j'ai reçu, m'indiquant l'incident et donc le "vice-caché" elle me dit que je dois lui répondre sous 2 semaines avant que l'affaire passe en justice..
Vice caché moteur
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Re: Vice caché moteur
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire