vice caché suite achat a particulier

[Jeanmi]

Oui, mais achetez ce type de véhicule en boite auto avec 200000 Kms au compteur, c'est se mettre une balle dans le pied...
Concernant la procédure, puisque le vendeur fait le mort, vous n'avez plus le choix.
Il y a une phase amiable à laquelle il n'a pas daigné donner suite, donc il faut passer aux choses sérieuses.

[Rhinoxerox]

Il n'est allé chercher aucun des recommandés. Le contrôle technique était représenté et leur expert à bien constaté les fuites ba et moteur. Je souhaite l'annulation car le montant des réparations excède le prix de vente du véhicule. J'ai fait un crédit pour ce véhicule de ce fait je voulais avoir une idée de ce que me coûtera d'aller en justice et mes chances de récupérer ma mise. Le vendeur est solvable....

Bonjour,

Vous avez 2 solutions :
1/ Assurer le véhicule correctement, le garer au bon endroit avec des signes de conivence avec certains partis politiques extrêmes afin de vous assurez de ne pas le retrouver, sinon en cendre et / ou totalement détruit, après avoir déposé plainte, vous serez remboursé par l'assurance sous 1 à 2 mois et ne perdrez pas grand chose, voir rien du tout si toutefois votre vendeur (ou son jumeau ?) commettait une erreur sur le prix de cession dans l'attestation sur l'honneur de vente d'un véhicule d'occasion

2/ Vous tenter une action en justice, donc vous immobilisez le véhicule, vous devrez en acheter un autre en doublon pendant la durée de la procédure.
Vous assigner votre vendeur au tribunal de grande instance (pas juste le tribunal d'instance sinon vous serez limité à 10.000€ et vous allez vite dépasser ce chiffre, croyez-moi), donc avocat obligatoire.
Cout de l'avocat entre 2000 et 2500€
Frais à avancer (expertise, avocat, huissier, etc...)
Durée : 2 ans minimum pour avoir le 1er jugement
Attention à bien demander que le jugement soit rendu "exécutoire" (le perdant doit s'acquitter du jugement pour pouvoir faire appel) sinon compter 1 an de plus pour l'appel.

"Le vendeur est solvable" ça c'est ce que vous croyez ! Pour ma part je note que la personne n'est pas venue à l'expetise et n'est pas allez chercher les courriers RAR, serait-ce un habitué ?
Renseignez-vous, avec une demi journée devant vous sur le net vous apprendrez toutes les combines pour être insolvable / insasissable aux yeux de justice tout en gagnant bien votre vie...

Lorsque vous aurez le jugement entre les mains, vous découvrirez alors le gentil monde des huissiers (eux aussi ne perdent jamais [comme mes amis avocats], même s'ils n'arrivent à faire exécuter le jugement vous serez tenus de leur payer leurs actions).
En france il est très simple de placer son argent sur les comptes de ses enfants qui eux sont insaisissables, tout en ayant tout loisir de reprendre son "placement" quand on en a besoin. De même un gamin de 5ans peut être légalement propriétaire d'un véhicule à 50k€ qui a été payé par son papa, assuré par son papa et utilisé par son papa ! Il peut même être propriétaire d'un bien immobilier.
L'huissier ne pourra rien faire, il vous proposera une saisie sur salaire, si votre vendeur travail... Avec un dossier bien ficeler il vous remboursera 100€/mois, donc 120 mois pour reccupérer vos 12.000€ (oui oui, 10 ans !!!) Bien entendu sans intérêt...
Question financière :
- Véhicule 7000€
- Avocat 2500€
- Huissier 900€
- Expertise judiciaire 1500€
Total dépenses 11.900€ sans compter les courriers, les rdv chez l'avocat les journées de congés perdues, les kms, etc, etc, etc... vous avez fait une expertise amiable ? Quel coût ?

+ Annulation de la vente : 7000€ (ou résolution, je ne sais plus mais dans un cas la vente est réputée n'avoir jamais existée donc le vendeur recupère la propriété du véhicule et ses conséquences, dans l'autre elle est annulée à un moment donner donc vous êtes tenu des frais le cas échéant jusqu'à cette date (gardiennage ou autre))
+ article 700 : 1000€ + 1500€ expertise judiciare
+ Dommage et intérêt : 2500€
Total jugement : 12.000€

Entre temps : nuits blanches, humeur exécrable, conflit avec mme, les gosses, la famille, etc, etc, etc... et 12ans pour en finir !

Mon tableau est volontairement pessimiste, pas le pire qu'il puisse exister je vous rassure (ou pas ?), mais certainement proche de la réalité si vous avez un avocat correct et avec un dossier sans surprise...

Bon courage, tenez nous au courant svp, c'est un juste retour de manivelle lorsqu'on passe du temps à aider les gens !

Cordialement.

[momoto]

Si vous parlez du site forum auto il est beaucoup moins frequente par des specialistes que celui ci...

[davidoff59850]

De retour...
Depuis mes derniers messages, le vendeur s'est manifesté auprès de mon expert. Il s'est dit favorable a un arrangement amiable puis a mandaté un expert qui est arrivé aux mêmes conclusions que le mien. Depuis...plus de nouvelles. Son n° de tél est hs donc plus de possibilité de le joindre. Dernière tentative, message sur Facebook ou il garde une activité régulière. Si pas de réponse avant ce week-end, j'engage les poursuites(pas le choix). Mon dossier étant béton (selon mon expert et celui de la partie adverse) dois je forcemment prendre un avocat ou puis je utiliser un service juridique en ligne?
Merci!

[alex166]

vu le montant, ca sera TI, donc avocat obligatoire pour l'assignation...

soit il reagit et se manifeste, soit vous devrez aller au bout... (long, incertain et couteux)

[davidoff59850]

vu le montant, ca sera TI, donc avocat obligatoire pour l'assignation...

soit il reagit et se manifeste, soit vous devrez aller au bout... (long, incertain et couteux)

D'après mon conseil juridique, jusque 10000€ c'est l'instance et avocat non obligatoire au dessus de 10000€ c'est la grande instance avec avocat...
Couteux peut être mais avec l'espoir de récupérer qq chose, sans ca je perds 8 à 9000 balles (véhicule+ réparation+ expert)

[Jeanmi]

Dans votre cas, si les deux experts sont d'accord (la vache, c'est tellement rare !!!), pas besoin d'expertise judiciaire, vous êtes plutôt bien parti.
A vous de voir à ne pas trop en demander pour ne pas dépasser le plafond du TGI, comme cela vous y allez tout seul avec les deux rapports d'expertise (demander celui de l'expert de votre vendeur) et cela va bien se passer...

[davidoff59850]

Dans votre cas, si les deux experts sont d'accord (la vache, c'est tellement rare !!!), pas besoin d'expertise judiciaire, vous êtes plutôt bien parti.
A vous de voir à ne pas trop en demander pour ne pas dépasser le plafond du TGI, comme cela vous y allez tout seul avec les deux rapports d'expertise (demander celui de l'expert de votre vendeur) et cela va bien se passer...

Donc avec les services d'un site pour l'assignation ce serait possible....