Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
freddy a écrit :Reconnait-il la tromperie ? Techniquement, dans le numéro de série, il devait y avoir moyen de savoir si c'était une Cup ou pas, ou bien de différentes autres manières que les spécialistes de la marque connaissent.
Pour moi, soit vous annulez la vente pour défaut de conformité (restitution du véhicule en l'état et de la somme payée à l'époque), soit il vous restitue le différence, en valeur estimée à la date d'achat, entre une Cup et la RS que vous avez dans les mains. Dans ce cas, vous pourrez ainsi la revendre aujourd'hui comme une simple RS et chercher un vraie Cup. S'il ne veut rien entendre, direction le tribunal, ne vous servez plus de véhicule et garez le bien éventuellement.
Si le gars l'a achetée lui même d'occasion, il se retournera contre son vendeur ; si elle était neuve à l'origine, c'est beaucoup plus grave (délinquance astucieuse). Il est louche ou correct, le vendeur ?
Bonjour Freddy,
Le vendeur ne reconnait pas la tromperie.
La seule vérification possible de l'extérieur est la couleur des étriers de frein. La tromperie a été décelée lors d'un passage en concession où les pièces à recommander ne correspondaient pas à un Châssis Cup mais à un Sport. Après vérification du numéro de série, le véhicule est bien sorti d'usine avec un Châssis Sport. Les autres solutions possibles pour vérifier sont les références de boites de vitesses, de ressort et de suspensions.
C'était une deuxième main et le vendeur dit ne pas être à l'origine de ce camouflage. Ce véhicule est malheureusement ma seule voiture donc je ne peux pas me permette de ne plus l'utiliser. Il avait l'air correct est maniaque vis à vis de l'état de son véhicule.
OK,
faites comme on vous le propose, à lui de se retourner contre son vendeur, car il y a tromperie manifeste. Ne trainez plus, les délais courent.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Non !
Cela va vous servir à quoi d'aller au tribunal avec un dossier vide ??? Il vous faut un avocat (entre 1500 et 2000 euros pour ouvrir le dossier...vide), que celui ci assigne votre vendeur, le juge va vouloir une expertise judiciaire dont vous devrez avancer les frais (entre 1000 et 2000 euros) et vous aurez au mieux un jugement dans deux à trois ans !
La toute première chose à faire est d'envoyer une lettre RAR à votre vendeur avec rappel des faits, votre plainte concernant la tromperie sur la finition du véhicule et votre réclamation, sous le menace de passer par une phase judiciaire dont les frais lui seront réclamer en plus...
Vous aurez déjà une première preuve écrite de votre réclamation amiable...
Ensuite, si pas de réponse ou négative, Il faut demander une expertise amiable contradictoire, c'est moins cher et plus rapide...; vous prenez un expert via votre protection juridique (si vous en avez une) ou en direct via problemauto.com ou le SEI (Syndicat des Experts Indépendants).
Votre expert va convoquer par lettre RAR votre vendeur à l'expertise dans un délai d'un mois (délai légal) et vous pourrez alors soit demander un remboursement partiel correspondant à la différence de valeur, soit demander l'annulation de la vente pour tromperie...
Si le vendeur accepte, tant mieux pour vous; s'il refuse, vous devez alors en passer par la phase judiciaire, mais vous aurez au moins un rapport d'expertise contradictoire amiable en plus de votre lettre RAR, prouvant que vous avez tenté de régler le problème à l'amiable.
Ces éléments vous permettront (peut-être) d'échapper à l'expertise judiciaire, mais dans tous les cas, il faudra réclamer au vendeur tous les frais engagés...
Tiens, j'ai failli vous en parler ce matin dans mon message car ce type d'auto est très recherchée par les braqueurs, et assez facile à voler...
Ne rêvez pas, elle sera retrouvée calcinée dans quelques jours !
Par contre, pour votre assureur, la valeur va prendre en compte le modèle réel, pas celui que vous espériez...
Là se pose pour moi une petite question : l'objet de la tromperie a certes "disparu" (le hasard fait parfois bien les choses), mais le préjudice demeure. Qui vous empêche de continuer à demander son indemnisation, sans trop engager de frais, comme suggéré plus haut ? Et cette fois-ci, vous aurez une preuve "irréfutable" par le biais de votre assureur, à qui bien entendu vous ne mentirez pas, au risque de compliquer la situation !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire