Que le vendeur d'un véhicule ne sache pas que la voiture vendue a subie un accident, il reste quand même responsable de la chose vendue, même en prouvant sa bonne foi et peut entamer la même procédure contre son propre vendeur...
MAIS, s'il est au courant et qu'il le cache volontairement, alors on est dans l'intetntion dolosive, ce qui est un facteur aggravant !!! Il y a donc tromperie sur la qualité du véhicule avec intention dolosive et cela fait un peu plus mal...
RECU PLAINTE VICE CACHE A/R APRES VENTE VEHICULE
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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