on en revient a ce que je disais au debut.
le fait qu'il soit sur la carte grise ne fait que confirmer leur propos.
ils diront que ce véhicule a été acquis a destination de votre fils (sinon pourquoi le mettre sur la carte grise, puisqu'il est occasionnel)
dans le cas que vous évoquiez de conduite accompagné ça n'a rien a voir.
il s’agit d'une utilisation encadrée ou l'on sait que le jeune est en apprentissage et qu'il va conduire.
la vous déclarez votre fils en conducteur occasionnel, qui a un cout tres modéré voire parfois inexistant (de mémoire ça avait du couter 22 € de plus a mes parents par an)
versus un vehicule ou il est clairement designé et ou on peut supposé des lors qu'il va l'utiliser souvent donc plus occasionnel mais utilisation normale.
donc il se doit d'etre assuré en consequences.
au passage vous avez de la chance qu'il le prenne avec un vehicule aussi recent, voire en plus la cylindrée...
tout ça pour en finir sur vous déclarez à votre assureur des éléments qui vous croit sur parole.
par contre si il y un accident, il vont appliquer des vérifications.
plusieurs cas : soit il considère que la déclaration n'est pas bonne et requalifie (votre cas) soit il vous radie.
exemple: vous devez indiquez si vous avez eu une suspension de permis. si vous dites non pas de problème, si il découvre que ce n'est pas le cas il vous radieront et ne prendront pas en charge.
pareil vous déclarez un véhicule une motorisation etc... faites modifier la motorisation le risque sera couvert et ils ne le sauront pas. si il viennent a s'en rendre compte vous pouvez avoir un refus de prise en charge
indemnisation sinistre assurance
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.