renseignements indemnités privation

[lili777]

non apparemment ils ont lancé l'appel d'offre après m'avoir envoyé le rapport d'expertise. A cela, l'assurance m'a répondu qu'il ne s'agissait pas d'un rapport définitif, même si cela n'était pas indiqué dans le courrier. Effectivement, le rapport contient les conclusions de l'expert comme "déconseiller de réparer le véhicule", "procédure vei" ; bon d'enlèvement effectué... Comme vous me l'avez expliqué, j'en conclus que les choses ont été faites dans le désordre.

ma carte grise est chez mon garagiste, et non chez l'épaviste. Je vais la récupérer vendredi. Ils ne l'ont pas pris quand ils sont venus chercher mon véhicule à titre conservatoire.

mon certificat de non gage que je viens d'éditer est vierge. Cependant, sur le rapport d'expertise il est noté que l'opposition au transfert sera transmise à la Préf seulement quand j'aurais décidé de conserver mon véhicule. Du coup cela doit s'expliquer de cette façon.

De ce que vous me dites, le rapport semble être un rapport définitif, mais en même temps on me dit que ce n'est pas le cas. Donc j'imagine que je n'ai pas le droit d'enlever mon véhicule avant d'avoir donné ma réponse au rapport d'expertise, réponse qui dépendra de cette histoire d'appel d'offre, et de la réponse de mon assurance (mail à mon assurance pour expliquer cette contradiction entre le document reçu et ce qu'on me dit au cabinet d'expertise).

Ainsi il faut que j'attende de savoir ce qu'il en est réellement.

Mais s'il y a une chose à retenir c'est qu'à ce jour, je n'ai reçu que le courrier de l'expert, avec le détail précité. Puis le mail rectificatif du rapport d'expertise qui n'est pas valable selon le cabinet.. Rien de la préfecture. Rien de mon assurance. Et d'ailleurs mon assurance aujourd'hui m'a confirmé ne pas avoir réceptionné encore le rapport de l'expert..

Donc clairement, aujourd'hui je me questionne vraiment sur cette histoire de valeur de sauvetage définie, sois disant fausse, et sur le fait que je dois attendre le résultat des appels d'offre. Je me demande si je pourrais contester un montant au delà de 80 € au vu du document en ma possession.

Je commence à me mélanger les pinceaux dans tout ça, donc je crois qu'il faut prioritairement que je règle cette question. La suite, je l'ai bien comprise grâce à vous et je m'emploierai à l'appliquer dès que possible

[Scotch35]

Je comprends enfin...

Le 1er rapport reçu était provisoire. Il faisait une 1ère évaluation des dégâts suffisante pour appuyer le signalement aux autorités de la dangerosité de votre véhicule... puisqu'il y a du LS3 dans l'air !
A ce stade, l'appel d'offres n'avait pas été lancé, c'est normal !
Ce qui est étrange c'est que vous n'ayez pas reçu de la préfecture la lettre recommandée vous notifiant officiellement l'interdiction de circuler (+ un éventuel OTCI). Laquelle est automatiquement envoyée lorsque la préfecture reçoit le signalement de l'expert .

Le vrai rapport, celui contenant tous les chiffrages, toutes les valeurs et toutes les conclusions vous a été envoyé par la suite, une fois l'expertise terminée et l'appel d'offres fermé.
Normal.... si c'était bien un original et non pas un mail qui vous indique les modifications qui ont été apportées sur le provisoire. Car vous parlez de mail rectificatif, pas de rapport rectifié ....???

Concernant l'OTCI, comme déjà expliqué et comme vous l'avez compris, si elle n'a pas été apposée suite au 1er signalement de l'expert... qui ne semble ne pas avoir eu lieu, elle ne le sera que lorsque vous aurez signifié par écrit à l'assureur que vous refusez de céder votre épave ; c'est-à-dire, lorsqu'il aura reçu le formulaire avec la case "je garde" cochée.

Concernant l'opération commando pour dépouiller votre épave et la refourguer à un pro VHU peu regardant, cela ne pourra se faire que lorsque vous aurez l'original du rapport en main (de plus, le casseur peut vous le demander pour jeter un œil dessus).
Et surtout, en absence de ce rapport définitif, vous ne pouvez enlever votre épave. Car l'expert n'a peut-être pas fini son travail d'expertise ou un acheteur d'épave potentiel peut vouloir voir le véhicule (en général ça doit se faire par photos ou même juste sur descriptif de l'expert). Le fait que l'épave ait été envoyée plus loin (mesures conservatoires) donc loin de l'expert, semble prouver que l'expert en a fini avec cette épave.

Je crois comprendre pourquoi l'expert ne vous envoie pas ce rapport. C'est pour ne pas être obligé d'en ré-éditer un nouveau qui mentionnerait votre décision de garder le véhicule. Il attend votre décision pour l'imprimer. Vu l'indemnité mesurée que les assureurs versent à leurs experts pour chacune de leurs prestations, je peux le comprendre. Surtout que l'enjeu étant une VRADE à 800 €, il va "bouffer la grenouille" s'il passe 4 heures sur votre dossier....

N'en ayez cure, si l'appel d'offres est terminé ou dès qu'il est terminé, exiger le rapport qui en résultera ; le rapport mentionnant votre décision, ce n'est pas votre problème, c'est celui de l'assureur.

[lili777]

Effectivement, je me suis mal expliquée. En aucun cas le cabinet d'expertise ne parle dans le mail cité d'un rapport rectificatif. Non. Ils ne parlent de rien d'ailleurs. Il s'agit d'un mail que le cabinet d'expertise m'a transmis, sans aucun corps de message, pas un mot, juste une pièce jointe. Cette pièce jointe se nomme "rapport en différence de valeur" et quand j'ouvre ce document, il s'intitule "rapport d'expertise du 16 février". Et donc, comme je le disais, ce fameux document, je l'avais déjà reçu dans le seul et unique courrier reçu de l'expert, et il ne mentionnait pas de valeur de sauvetage. Le nouveau document en pièce-jointe, si. Cette ligne a été ajouté "valeur de sauvetage 80 €". Même si on me dit téléphoniquement que je n'ai pas à estimer qu'il s'agit de cette valeur là. Vous me parlez de vrai rapport, c'est de cette façon là que je l'ai interprété aussi, mais ce n'est apparemment pas le vrai rapport suivant le cabinet d''expertise. Ce n'est qu'un rapport rectifié puisque dans leur logique imparable, il fallait que j'ai un écrit de l'erreur sans doutes.. Il fallait surtout me laisser croire que c'était le rapport définitif m'entrainant à prendre une décision.. J'espère que mon assureur tranchera sur la question.

Ayant fait un mail à mon assureur ce jour pour réexpliquer l'absurdité de la méthode, je vais attendre réponse de leur part. Et j'exigerai effectivement comme vous me l'avez conseillé des écrits, et je vais arrêter de perdre mon temps à me prendre la tête en voulait traiter directement avec l'expert, ne comprenant pas leur fonctionnement, j'en ai fini de nager en eaux troubles avec eux, il va falloir que mon assureur me réponde là dessus.

Je vous tiendrai informés des conclusions de l'appel d'offre quand j'aurais des infos, mais aussi de ce que me répondra mon assureur suite à mon mail d'aujourd'hui. Soit les conclusions me conviendront, soit ça ne sera pas le cas, et à ce moment là il faudra que j'arrive à savoir si je peux avoir gain de cause grâce au rapport d'expertise modifié (dans le but de confirmer une erreur je le rappelle) transmis par mail le 16 février.

[Scotch35]

Et re-casse-tête... et TILT !
Vous dites que l'expert a nommé "rapport en différence de valeur" cette pièce jointe à un mail et quand vous l'ouvrez, son titre est "rapport d'expertise du 16 février" et que ce rapport inclut la valeur de sauvetage.

Le terme "différence des valeurs", Jeanmi ou un autre saura mieux l'expliquer que moi, bien qu'en cherchant ces mots sur ce forum, vous aurez des explications. Il doit apparaitre quelque part sur ledit rapport, cherchez bien...

Pour moi, ce terme utilisé pour nommer ce "document" et la valeur de sauvetage qui apparaît sur ce "document", hé bien ce "document" c'est le RAPPORT D'EXPERTISE final au sens de l'article 4 de l'arrêté du 29 avril 2009 : en clair, l'expert missionné par votre assureur a fini son boulot ; il ne lui restera plus qu'à mettre à jour ce rapport en fonction de votre décision ; rapport mis à jour qui clôturera le dossier de sinistre et que vous devriez avoir en copie une fois que votre décision de garder l'épave aura été enregistrée.
Donc vous avez le rapport d'expertise entre les mains (voir MP pour vous montrer un modèle) ; maintenant, il faut que quelqu'un vous confirme quel sera le montant de l'indemnisation afin que vous puissiez prendre votre décision en connaissance de cause... et vous occuper de votre épave sans tarder !

[lili777]

Ben c'est l'impression que j'en ai eu aussi, qu'il s'agissait du rapport définitif, rien n'indiquant le contraire sur le rapport.

C'est bien pour cela que j'étais prête à m'engager à garder mon épave. Mais très clairement selon le cabinet d'expertise ce n'est pas le cas. Rien ne me garanti à ce jour les 80 € de valeur de sauvetage, je n'ai pas d'autre choix que d'attendre ce résultat d'appel d'offre.

Et c'est aussi pour cela que j'attends impatiemment une réponse écrite de mon assureur sur le sujet.

Car même si je pense avoir raison, même si vous me le confirmez, c'est à mon assureur de m'assurer par écrit de ce qu'il en est vraiment... Seule garantie que j'ai de faire les choses correctement, et de les contraindre à être clairs.

Si l'assurance va dans mon sens, tout ira bien (en tout cas pour cette partie là, à force, on ne sait plus à quoi s'attendre !). Si ce n'est pas le cas et que le résultat d'appel d'offre ne me convient pas, il me faudra alors savoir si je peux les contraindre d'appliquer les valeurs indiquées sur le fameux rapport dont nous parlons.

[Scotch35]

J'ai vu ce dernier rapport "rectificatif" daté du 16/02 : c'est bien le rapport de fin d'expertise comme je l'ai défini dans ma dernière réponse hier.

Il est complet : Titré "rapport d'expertise du 16/02/2015 - VEI", il indique la VRADE, la valeur de sauvetage, la différence des valeurs et l'estimation des réparations (s'élevant au double de la VRADE, ce qui lui vaut le classement VEI). En annexe, il y a bien la liste détaillée et chiffrée des réparations puisque le véhicule est techniquement réparable.
Il indique la dangerosité du véhicule pour le motif LS3 (train avant droit touché) ce qui lui aurait valu le classement VGE s'il n'y avait pas eu le VEI.

Je crois comprendre pourquoi vous n'avez pas reçu de recommandé de la préfecture vous notifiant l'interdiction de circuler et l'éventuelle OTCI, automatiquement envoyé par la préfecture lorsque l'expert lui signale cette dangerosité. L'expert a considéré que le véhicule étant largement VEI, vous n'aurez pas l'idée de tenter la mise en réparation sous suivi d'expert agréé VE et que vous céderez le véhicule à l'assureur. Ce qui au final fait pour l'expert une économie de signalements à la préfecture.
Il sera quand même obligé d'en faire un (le VEI) s'il apprend que vous gardez le véhicule. Et la préfecture apposera alors une OTCI si le certificat de destruction ne lui pas encore été transmis.
C'est pourquoi, il faut bien calculer le timing entre l'envoi du formulaire indiquant votre décision et la dépose de votre épave "allégée" chez le pro agréé VHU, au cas où ce pro n'aimerait pas récupérer une épave avec une OTCI (conseil de Jeanmi).

Avec ce rapport vous pourriez prendre votre décision, selon l'expression consacrée, "en toute connaissance de cause". Sauf que vous ne savez toujours pas combien l'assureur va vous verser pour vous indemniser. Sans surprise, ce sera le VRADE moins la valeur d'épave, soit 720 €.
Pour en être sûre, relisez les clauses de votre contrat d'assurance : c'est écrit en clair dans vos conditions particulières à la ligne Dommages Accidents. En général, c'est écrit "valeur de remplacement à dire d'expert" (VRADE ; parfois certains assurés ont souscrit à une majoration de quelques % de la VRADE. Certains contrats proposent une indemnité minimum pour véhicules anciens. Moi, j'ai 1 500 € . Donc quel que soit la VRADE, j'aurais 1 500 € moins la valeur d'épave si je la gardais.
C'est cet engagement passé entre vous et votre assureur qui fait loi.

Donc, dans le principe, inutile d'attendre une quelconque missive de votre assureur. Vous n'avez plus qu'à prendre votre décision et le lui faire savoir. Ce rapport complet et les clauses de votre contrat vous garantissent le montant de votre indemnisation.

La seule anomalie sur ce rapport, c'est la dernière phrase en bas de la 1ère page : "Bon d'enlèvement effectué en date du 04.02.2015". Avec une phrase pareille, on pourrait croire que vous avez signé ce bon d'enlèvement ou au moins donné un accord verbal "éclairé".
Enlèvement effectué 2 jours après l'expertise pour transporter l'épave dans la casse bien connue située en Isère, à 500 km de chez vous et de votre expert. Ce qui prouve bien que l'expertise était finie.
En théorie, vu que vous voulez garder votre épave et vu que vous n'avez pas signé ce bon d'enlèvement, l'expert devrait faire rapatrier l'épave sur son lieu de dépôt initial. Une sacrée prise de tête en perspective, pour l'épave d'une voiture valant 800 € avant sinistre.
Je comprends mieux pourquoi la VRADE est si basse et que vous tenez à récupérer des équipements qui lui donnaient une valeur d'usage bien plus importante. Pour calculer la VRADE, l'expert a déduit les frais de remise à l'état standard. Comme cela est indiqué sur le rapport en tant que dommages hors sinistre, votre véhicule avait quelques petits accrocs et surtout avait été grêlé. De coûteux frais de carrosserie à déduire de sa valeur donc une VRADE bien basse par rapport à la valeur d'un même véhicule en bon état sur le marché de l'occasion.

[Jeanmi]

Non non non Scotch35...
A partir du moment où l'un des critères VGE est présent, l'expert a normalement l'obligation d'en informer le Ministère des Transports via le SIV...; donc, avec un demi-train touché, le VGE doit être mis sur ce véhicule, peu importe qu'il soit VEI ou pas !
Le rapport provisoire fait d'ailleurs étaté d'un VEI -VE, ce qui prouve bien que c'est possible...
Ce n'est pas non plus l'expert qui informe l'administration qu'il y a une procédure VEI, c'est l'assureur, une fois que le rapport définitif est déposé !
Concernant l’enlèvement, l'expert a mis la charrue avant les bœufs en oubliant, tout comme le garage qui avait la voiture, qu'il fallait attendre l'accord du propriétaire pour faire enlever la voiture...
Pour le rapport définitif, celui ci le devient une fois l'appel d'offre terminé et une fois votre réponse renvoyée dans le délai de 30 jours imposé par la Loi; au delà, l'expert dépose en indiquant que vous n'avez pas répondu et c'est classé.
Concernant l'appel d'offre, il ne faut pas r^ver, une voiture a 800 euros de valeur ne va pas déchaîner les foules; je serais même étonné qu'un épaviste mette les 80 euros évoqués, ceux ci ne couvrant même pas les frais d’enlèvement.
Les 80 euros évoqués par l'expert sont une somme forfaitaire de 10 % généralement retenue, mais il y a très peu de chance d'avoir plus.
Le bon de transfert a été fait probablement pour éviter des frais de garde (certains assureurs ont des accords de gratuité pendant 30 jours avec les garages agrées), mais sans votre accord; théoriquement, vous pouvez demander le retour de votre véhicule pour le récupérer, en espérant qu'il n'a pas été plus abîmé dans les transports et la manutention...
Pour revendre l'épave après la ponction des pièces, vous n'avez pas forcément à déposer votre voiture chez un casseur; un ferrailleur, disposant de l'agrément, peut tout à fait reprendre votre voiture amputés de pièces; l'achat se fera de toute façon sur la base du poids, donc moins il y a de pièces dessus, moins vous toucherez !

[Scotch35]

Oui, j'ai lourdement insisté là-dessus, il y aurait dû avoir une déclaration VGE enregistrée à la Préfecture. Sauf que lili777 n'a pas reçu le fameux courrier du Ministère de l'Intérieur signé par Mme Lebrun lui signifiant l'interdiction de rouler et une OTCI. Cela laisse planer le doute, vous l'admettrez.
D'ailleurs, son relevé d'information du SIV est vierge de toute information restrictive.

Oui, je sais que VGE et VEI peuvent se cumuler, le VGE étant lié à la gravité (sécurité en cause) des dommages, le VEI étant lié au coût de la réparation (dépassement de la VRADE).

Oui, c''est l'assureur qui doit informer l'administration du passage en VEI. C'était un raccourci, sachant que c'est souvent l'expert qui est chargé de toute la paperasserie...

J'ai vu le rapport. La valeur d'épave est bien de 80 € et c'est bel et bien définitif. Comme vous le dites, les candidats n'ont pas dû se bousculer au portillon...

Déconstructeur, démolisseur, broyeur, casseur, ferrailleur, peu importe. J'utilisais le mot "casseur" pour faire court. Lili777 semble avoir trouvé quelqu'un qui est agréé VHU et qui lui reprendrait l'épave quel que soit son état de dépouillage. Qu'elle y fonce !
Cependant, un minimum de précautions s'impose. Cet établissement doit répertorié sur la liste du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Pour information, lire ceci : Épave, VHU, carcasse de voiture, autant de synonymes qui peuvent rapporter gros. Et coûter cher ; lire ceci : La législation sur les épaves-VHU.

[Scotch35]

Votre sujet étant initialement une demande de renseignement concernant les indemnités de privation d'usage de votre véhicule, je vous conseille de lire ce très bon article :
L'Argus de l'assurance - Les conditions pour indemniser l'indisponibilité d'un véhicule.

Cet article fait mention du guide d'indemnisation publié en octobre 2008 par le Bureau Central Français dont je vous ai parlé plus haut. Ce guide est disponible sur internet. Le rechercher avec les mots-clés "guide indemnisation BCF Asso".

Chaque assuré victime d'un accident non responsable devrait avoir connaissance de ces informations dès la déclaration de son sinistre. Pour ne pas être lésé par la suite.

[lili777]

Petit récap de ma situation à ce jour :

Je suis passée à la casse samedi pour récupérer mes effets personnels dans mon véhicule (qui se trouve finalement à 40km de chez moi).

Sympathique surprise : il manquait ma caisse à outils dans le coffre. Sachant qu'on m'a pas demandé mon autorisation pour emmener mon véhicule dans le 90, c'est un peu énervant. Qui incriminer ? Le garagiste ? Le transporteur ? La casse ou elle est entreposée ? A mon avis je ne pourrais rien faire là dessus, mais j'ai quand même fait un mail à mon assureur pour le signaler.

Je n'ai tjs pas de nouvelles de mon assureur, ni de l'expert, au sujet de ces fameux appels d'offres, ni de réponses à mes divers mails.

Je vais donc attendre qu'ils se décident à me contacter (à me répondre surtout!) et à m'indiquer la marche à suivre. S'il y avait vraiment des appels d'offres lancés, et que c'est plus avantageux pour moi, je rachèterai l'épave au nouveau prix. Si c'est plus cher qu'indiqué sur le fameux rapport dont nous parlons qui à l'air effectivement d'être le rapport définitif, je me chargerai de contester le résultat de l'appel d'offre grâce à ce document, qui, comme vous me le confirmez, suffira à me donner raison (rapport définitif). N'empêche, j'ai posé la question à la casse ou est entreposé mon véhicule, ils ne sont même pas au courant qu'il appel d'offre est lancé dessus. Soit c'est normal, et c'est à eux de s'informer, soit mon assurance était sensés les en informer, et là, ça prouve qu'il y a vraiment un hic. M'enfin s'il n'y a pas d'appel d'offre lancé, je me demande vraiment à quoi ça rime de me dire le contraire. Qu'auraient-ils à y gagner ? Bref, j'attends une réponse écrite à ce sujet, on verra ensuite.

Pour le calcul de la VRADE, effectivement, le fait que mon véhicule soit un peu cabossé l'a dévalué. Moi, ça ne me dérangeait pas, il roulait parfaitement. Donc oui effectivement, c'est pour cela que je souhaite récupérer mon épave, et les nombreuses pièces neuves dont elle dispose pour les mettre de côté pour mon nouveau véhicule.

Concernant ma demande initiale qui faisait l'objet de demande d'info pour les indemnités annexes, je garde sous le coude toutes les précieuses infos fournies. Je les utiliserais quand j'aurais reçu le remboursement de mon assurance sur mon compte, et que je me lancerai dans la demande. Mieux vaut régler tout le reste d'abord.

Et pour finir, à ce jour je n'ai reçu par écrit QUE les documents suivants, et rien d'autre :

1 - le courrier de l'expert incluant 1 courrier qui m'expliquait les 2 options possibles (céder ou non le véhicule), et qui m'indiquait que mon véhicule avait été emmené en Isère (ce qui était faux) à titre conservatoire
- Le bon de transfert afin que je donne mon accord pour l'emmener
- 1 document pour signifier ma réponse
- 3 exemplaires de déclaration de cession
- 1 déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
- le rapport d'expertise daté du 10 février qui n'indiquait pas de valeur de sauvetage.

2 - un rapport d'expertise (le même que reçu précédemment dans le courrier de l'expert) daté du 16 février et complété de la valeur de sauvetage (mais dont apparemment il ne faut pas tenir compte puisqu'il s'agit d'une erreur).

Concrètement, c'est tout ce que j'ai reçu. Le courrier de l'expert, par la poste. Le rapport modifié par mail. Rien d'autre à ce jour, ni de l'assurance (à part un premier courrier pour m'informer qui était le cabinet d'expertise mandaté), ni de l'expert, ni de la pref.

Merci à tous les deux, très sincèrement, je ne manquerai pas de vous informer dès que j'ai des nouvelles..