Problème indemnisation suite à accident non responsable

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happyface21
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Re: Problème indemnisation suite à accident non responsable

Message par happyface21 »

Alors pour répondre à vos questions (désolée je ne sais pas comment citer différentes personnes dans un même message ... :roll: )

- C'est bien AON France qui prélève chaque moi sur mon compte.
- J'ai écrit à Dominique d'AXA et maintenant j'attends. :mrgreen:

Scotch35 a écrit : :| J'espère que Happyface21 va arriver à digérer toutes les informations que nous lui apportons pour mieux appréhender son problème.
J'essaie =) Mais je ne vais pas me plaindre bien au contraire ça fait plaisir de trouver du soutien (C'est vous que je plains de devoir tous nous expliquer 100 fois comme des enfants... Désolée si mes réponses se font rares en semaine mais j'ai pas mal de préparation à la maison pour le boulot.
Promis ce weekend je lis en long en large et en travers les différents sujets je vais imprimer et jouer du stabilo pour me monter un dossier en béton grâce à la mine d'or qu'est ce forum. :P

Merci à Eric de nous donner des nouvelles : je vais être très attentive à la lecture de votre sujet (sachant qu'il y a quand même de fortes similitudes et notamment : AXA ^^)

Pour ce qui est de l'estimation, j'ai renvoyé un mail à l'expert un peu plus direct ... Et je ne vais pas me laisser faire car les GTI dans un état semblable ce n'est pas les 2500€ dont il m'a officieusement parlé lors de notre seul conversation ... D'ailleurs il devait m'appeler cette semaine pour qu'on parle de la VRADE (on est déjà jeudi...)

happyface21
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Re: Problème indemnisation suite à accident non responsable

Message par happyface21 »

Mail envoyé à l'expert aujourd'hui:

:x Et confirmation de "NON-lecture" alors en plus de ne pas me répondre au téléphone ils effacent mes mails avant de les lire maintenant... On peut être encore plus puéril ?

"Votre message

À : BCA DIJON
Objet : facture
Envoyé : jeudi 21 mai 2015 12:15:52 (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris

a été supprimé sans être lu le jeudi 21 mai 2015 17:19:25 (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris."

Prochaine étape : recommandé ( je vais passer ma future indemnisation dans tous les recommandés que j'envoie en ce moment si on continue :lol:

Jeanmi
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Re: Problème indemnisation suite à accident non responsable

Message par Jeanmi »

happyface21, avez vous encore une copie de votre constat bien lisible ?
Si oui, on tente un recours direct ? envoyez moi votre constat et la carte grise du véhicule par mp, je vais tenter le coup...
Pour l'expert, n'oubliez pas que votre interlocuteur est normalement votre assureur (courtier); c'est donc vers lui qu'il faut contester, écrire,..., avec bien sûr copie à l'expert.
Pour ce dernier, s'il ne rappelle pas, allez directement au bureau pour le voir, vous gagnerez votre temps.

happyface21
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Re: Problème indemnisation suite à accident non responsable

Message par happyface21 »

Jeanmi a écrit :happyface21, avez vous encore une copie de votre constat bien lisible ?
Si oui, on tente un recours direct ? envoyez moi votre constat et la carte grise du véhicule par mp, je vais tenter le coup...
Pour l'expert, n'oubliez pas que votre interlocuteur est normalement votre assureur (courtier); c'est donc vers lui qu'il faut contester, écrire,..., avec bien sûr copie à l'expert.
Pour ce dernier, s'il ne rappelle pas, allez directement au bureau pour le voir, vous gagnerez votre temps.
Bonjour Jeanmi

J'ai tout les documents en double. Comment ça va se passer un recours direct ? :oops: Désolée encore pour mon ignorance en la matière...

J'attends d'avoir le mail de ma chargé de sinistre car je ne l'ai pas ... Et niveau des recommandés c'est envoyé au siège à Paris alors que mon dossier est apparemment traité à Marseille et quand je parle de mes courriers à ma chargé de sinistre j'ai l'impression qu'elle ne les a pas lu... :roll:

Pour ce qui est de monter au bureau de l'expert : j'y suis montée 4 -5 fois en une semaine et demie (parfois plusieurs fois dans la même journée... ) et il n'était jamais là...

Scotch35
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Re: Problème indemnisation suite à accident non responsable

Message par Scotch35 »

Happyface21, si le recours direct est encore possible dans votre affaire, foncez !

8) Lisez les articles accessibles via ce LIEN et vous comprendrez ce qu'est le recours direct.

C'est un droit qui vous est accordé suite à la modification en 2007 de l'article L124-3 du Code des assurances.
Le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.
L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré.
Un dossier de l'Argus de l'Assurance décrit le contexte juridique du recours direct : L'action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur du dommage.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

happyface21
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Re: Problème indemnisation suite à accident non responsable

Message par happyface21 »

Jeanmi je vous envoie les documents de suite et on voit ce qu'on peut faire.

L'expert se réveille enfin :
- réponse par mail :
"Bonjour,

Notre système nous permet de prélever les mails pour les associer aux dossiers sans pour autant être obligé de les ouvrir.
C’est pourquoi votre mail a été prélevé (pour traitement) puis supprimer.

Nous l’avons bien traité et M ********* est en cours d’étude pour revenir vers vous.

Bonne journée.

Cordialement."

Et message sur ma boite vocale :
Où il me dit qu'il vient de reprendre mon dossier avec toutes les factures que je lui ai donné et qu'il est dispo toute la journée pour que je le rappelle ...

Question : s'il se met enfin au travail c'est trop tard ou pas pour le recours direct ? Car comme mon assurance l'a mandaté il va falloir qu'il le paye et ils vont demandé à l'assurance opposée de les rembourser nan ?

Jeanmi
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Re: Problème indemnisation suite à accident non responsable

Message par Jeanmi »

Non, s'il veut revoir la valeur, prenez contact avec lui, le recours direct peut attendre...

happyface21
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Re: Problème indemnisation suite à accident non responsable

Message par happyface21 »

"Petit" récapitulatif afin de me remettre les idées en place :
:arrow: 23/04/15 --> Encore sur les lieux de l’accident, 1ère tentative de contacter l’Assistance AON en vain. Puis deuxième essai en quittant les lieux : on me demande si la voiture a été enlevée je réponds que la police l’a faite enlever donc on me rétorque qu’il n’y a plus d’urgence et donc d’appeler le service sinistre le lendemain pour déclarer mon sinistre.

:arrow: 24/04/15 --> Appel au service sinistre AON : ils me disent d’envoyer le constat par mail avec la bonne carte verte (comme je me suis trompée de carte verte lorsque j’ai rempli le constat le soir de l’accident) doublé de la même chose par LRAR dans les 5 jours. Puis d’attendre l’expert.

:arrow: 27/04/15 --> Envoi du recommandé accompagné d’un courrier explicatif (rappel du caractère corporel de l’accident, rectification des informations erronées sur le constat [N° de contrat et N° de carte verte], coordonnées du dépanneur, demande de me transmettre le nom, les coordonnées et la date de passage de l’expert dans les plus brefs délais, rappel et demande d’informations sur la procédure à suivre pour l’indemnisation des objets transportés [PC portable et téléphone])
Courrier reçu le 28/04/15.
Appel au service sinistre AON : Pour les objets transportés : établir des devis auprès de professionnel.

:arrow: 30/04/14 --> Appel au service sinistre : « Un expert a été mandaté, un accusé de réception vous a été envoyé ». Malgré mes demandes, pas moyen d’obtenir la date d’expertise. Je demande à ce que ce courrier me soit envoyé par mail dans la journée, on me répond par l’affirmatif mais il n’en sera rien.

--------------------------------------------- :x 1er Weekend de trois jours :x -----------------------------------------------------
:arrow: 04/05/15 --> Fraîche de ce long weekend, je décide de réattaquer.
Appel au service sinistre :
- L’expert est passé le 29/04/15 !!! :evil:
- Pour le corporel, ce n’est pas AON qui gère : il ne faut rien leur communiquer mais attendre le dossier du sinistre corporel d’AXA car confidentiel.
- Demande de prise en charge du devis complet du PC portable (coût : 100€) refusé par l’assurance.
On m’envoie enfin par mail le fameux accusé de réception me prévenant du passage de l’expert :
Image
Donc, je me précipite chez le dépanneur qui me confirme mes découvertes et m’apprends que le véhicule va être emmené à la casse dans la journée ou au plus tard le lendemain. Je lui dis que je vais chez l’expert et que je repasse après mais que pour l’instant le véhicule ne bouge pas !
Petit tour au BCA : Trois secrétaires qui ne sont pas à même de répondre à mes questions à cause d’un problème informatique. Elles me disent de rappeler l’après-midi (chose impossible puisque leur ligne est hors service pendant toute la journée.)
Quand je leur parle des dysfonctionnements dans la gestion de mon dossier :
- Mon absence lors de l’expertise alors que j’avais expressément demandé à mon assurance de me prévenir en temps et en heure pour pouvoir défendre la valeur de mon véhicule : elle me propose d’envoyer par mail mes factures.
- La décision d’envoyer mon véhicule à la casse « en attendant » alors que je sais maintenant (en lisant les sujets) que l’expert ne peut prendre une telle décision que si je lui en ai donné le pouvoir par écrit. On me répond qu’envoyer mon véhicule à la casse ne veut pas dire le détruire mais juste le conserver en évitant les frais de gardiennage. Je leur rétorque qu’il est hors de question que mon véhicule pose une des roues dans une casse (je les connais rien de tel pour la retrouvé à moitié désossée).
Retour chez le dépanneur : Je lui explique que je vais faire mon possible pour trouver une solution pour enlever la voiture mais que je suis encore propriétaire de mon véhicule et que je refuse qu’il aille à la casse.

Je rappelle le service sinistre et, personnellement à bout de nerfs, ma sœur est obligée de prendre en main la fin de la conversation téléphonique :
- Demande d’un courrier officiel déclarant que je n’ai aucun tort dans l’accident. L’assureur semble abasourdi par ma requête qui n’a d’ailleurs toujours pas aboutie à ce jour (23/05/15).
- Retour de l’expert de leur côté ? Négatif.
- Prise en charge des frais de remorquage (189€)  à voir avec l’Assistance et de gardiennage (150€)  refus de mon assureur.
- Demande d’éclaircissement quant à la procédure concernant l’indemnisation corporelle : Sinistre enregistré chez AXA  attendre l’envoi du dossier.
- Après que ma sœur ait lourdement insisté par rapport au coût du devis pour le PC : l’interlocuteur va voir avec son responsable et nous rappelle.

Etant en plein déballage de cartons (suite à mon déménagement) et n’ayant pas la possibilité de scanner / photocopier les factures de réparation de la Golf, je retourne au BCA l’après-midi même et les bouscule un peu. On retrouve finalement mon dossier papier et me donne quelques informations :
- VRADE : 2500€
- Coût estimés des réparations : 6000€
- L’expert va lancer l’appel d’offre pour la valeur résiduelle.
On photocopie mes factures et les annonces que j’ai trouvées sur le bon coin et on les intègre au dossier.
L’assurance me rappelle : on a réussi à obtenir du responsable que je ne paye pas un devis pour l’ordinateur mais je dois envoyer la facture d’achat (fait) et une description établie par moi-même des symptômes (pas fait car je ne suis pas informaticienne je ne vois pas comment je pourrais expertiser moi-même tous les anomalies (surtout dans le fonctionnement) de mon PC). J’essaie de trouver une solution de mon côté pour pouvoir avoir ce devis auprès de mon informaticien.


:arrow: 05/05/15 --> Contact avec l’Association d’Aide Aux Victimes d’Infractions Pénales et prise de rendez-vous pour le 07/05/15.
Réception d’un courrier du BCA (qui n’est même pas capable d’écrire mon nom correctement c’est pro tout ça !) : Véhicule déclaré Dangereux. Mise en route de la procédure VE : interdiction de rouler avec. Critères de dangerosité constatés :
- Eléments de suspension (déformation importante)
- Essieu (déformation importante)

:arrow: 06/05/15 --> Réception du courrier de la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières. Véhicule n’est plus autorisé à circuler. Mise en place de la procédure d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).
Enlèvement de la voiture pour la mettre en lieu sûre grâce au dépanneur. --> Règlement de ma part de 339€ (remorquage + gardiennage).
Récupération des photos prises par l’expert sur mon espace personnel du site du BCA.

:arrow: 07/05/15 --> AON me rappelle par mail l’obligation d’assurer le véhicule au moins aux garanties minimums.
Rendez-vous à l’ ADAVIP : la dame qui me reçoit écrit un recommandé qu’elle enverra à l’assurance leur rappelant mes droits et leurs devoirs et demandant réparation. (Elle devait me l’envoyer à moi aussi la semaine suivant mais je n’ai pas eu de nouvelles malgré deux mails envoyés. Je sais cependant qu’ils sont pas mal débordés donc …).

------------------------------------------------- :x 2ème weekend de trois jours :x -------------------------------------------------

:arrow: 09/05/15 --> Réception dans la boite aux lettres du fameux courrier attestant de la réception de ma déclaration (et annonçant la date du passage de l’expert). Je tiens à préciser que le cachet de la poste date du 4/05/15 (on se moque ouvertement de moi).

:arrow: 11/05/15 --> Envoi d’un second recommandé à AON contenant : rappel du caractère corporel de l’accident et demande d’explication sur la démarche à suivre…, descriptif du préjudice subi (ordinateur (facture d’achat) + téléphone (devis de réparation) : demande d’indemnisation à valeur de remplacement, remboursement intégral du remorquage et du gardiennage (factures), réitération de ma demande d’être informée quant à l’avancée de l’expertise.)
Courrier reçu le 12/05/15
Demande par mail de m’envoyer une proposition de contrat d'assurance dit "hors-circulation"  Pas de réponse à ce jour (23/05/15).

:arrow: 12/05/15 --> Envoi d’un mail au BCA pour savoir où en est mon dossier et quel est le délai pour recevoir le rapport d’expertise : sans réponse.

:arrow: 13/05/15 --> Appel à l’assurance :
- On ne peut pas vous assurer moins que ce que vous avez actuellement (tiers+bris de glace) puis comme je me suis un peu énervée en lui disant que si j’enlevais les roues, l’essence et la moteur, ce ne serait plus un véhicule roulant, elle m’a dit d’envoyer le courrier de la délégation (interdisant au véhicule de circuler) pour résilier le contrat (Il faut que je le fasse.
- Le dossier du sinistre corporel a été ouvert chez AXA, le dossier devait me parvenir dans la semaine du 18 au 23/05/15 : il n’en est rien.

Premier contact avec l’expert (victoire ?) :
- Pas encore regardée les factures et les annonces.
- VRADE actuelle : 2500€
- Pas encore d’appel d’offre : de toute façon, ça ne sert à rien puisque qu’AXA veut arbitrairement me prélever 25% de la VRADE
- Dois me rappeler dans la semaine du 18/05/15 pour qu’on en parle.
- Il avait un doute sur le fait que ce soit une 8 soupapes ou un 16 oO

----------------------------------------------- :x Pont de l’Ascension Youpi ! :x --------------------------------------------------

:arrow: 19/05/15 --> Appel au service sinistre AON : Je demande à avoir la preuve écrite de ma non-responsabilité. On m’affirme que je l’ai sur le courrier d’accusé de réception dans l’encadré en haut, je dois être aveugle…
Quand j’ai commencé à leur dire que de toute façon ils avaient m****** car le courrier a été écrit le 28/04/15 pour me prévenir du passage de l’expert le 29/04/15 et que c’était facile de cracher sur La poste mais ils ne sont pas magiciens et même si le courrier avait été envoyé le jour de sa rédaction, je ne l’aurais pas reçu à temps. Ils ont finalement dit que ce courrier était parti le 30/04/15 ce qui est faux j’ai le cachet de la poste du 04/05/15. Je leur ai de toute façon rétorqué qu’au 21e siècle le téléphone existe et que si vraiment ils y avaient mis du leur, ils m’auraient prévenue à temps.
A bout, et en pleurs à 5 min de débuter ma journée de travail, j’ai tenu bon et j’ai récupéré le numéro de Juridica que je garde précieusement au cas où.
Ma crise de nerf du matin a dû faire parler d’elle car 15h30 : Appel de ma chargée de dossier (enfin Alléluia !) :
- Si je les écoute ils me font un beau cadeau en me payant le remorquage car ce n’est pas un dépanneur partenaire mais comme la police a choisi, ils me font cet honneur LOL
- Elle a négocié avec l’Assistance pour le gardiennage soit pris en charge à hauteur de 55€ (j’ai reçu un SMS de l’assistance dans la foulée je dois envoyer un RIB, et l’original des factures [là ils rêvent] et que je serai rembourser sous 6 à 8 semaines en attendant les agios c’est pour moi !) De toute façon, je lui ai dit que je n’en ferait rien tant qu’ils ne m’affirmeront pas par écrit qu’ils prennent en charge la totalité des 339€ car je les connais si j’encaisse les 244€ ils sont capables de dire que c’est que j’accepte que le reste soit à ma charge).
- Le corporel … « Ah ben, c’est long Madame. »
Et après c’est là que j’ai cru que c’était moi l’assureur et elle, mon assurée :
- Elle pensait que j’avais cédé la voiture…
- Elle m’a demandé l’état de la voiture : roulante ou non ?
- Et m’a demandé où en était l’expert…

Brefs, elle n’avait pas eu non plus mon recommandé entre les mains (je me demande si le siège de Paris leur transmet à Marseille au moins …
Quand je lui ai parlé de la valeur de sauvetage à hauteur de 25% sans même passer par un appel d’offre, elle ne savait plus quoi me dire à part « Je ne peux pas vous dire , ça c’est pas nous c’est AXA. »

:arrow: 21/05/15 --> Mail à l’expert pour qu’il intègre les deux factures (remorquage + gardiennage) à son rapport et demande du délai de réception du dit rapport.
Mail à AON pour obtenir les coordonnées directes de ma chargée de dossier car j’en ai marre de me faire ballotter.

:arrow: 22/05/15 --> Message de l’expert sur mon répondeur : il veut qu'on fasse le point ensemble afin de « finaliser le dossier" de toute façon chacun va camper sur ses positions. Moi je veux juste qu'il m'envoie son satané rapport pour que je puisse faire avancer les choses et contester son offre.
Je sais qu’il va camper sur ses positions car son message vocale date de 9h le 22/05/15 et je ne l’ai reçu que le soir (je ne capte pas les vendredis) or mon père s’est déplacé et a réussi à voir l’expert (petit chanceux va !) : Il s’est d’abord excusé du retard (d’accord mais rien ne l’empêchait de prévenir directement que le délai serait anormalement long au lieu de me laisser me dépatouiller…
Il a regardé les factures ( il a dit que certaines datait de 2013 alors il ne veut pas les prendre en compte) et les annonces il reconnait qu'en gros elle vaut plus que ce qu'il me propose en VRADE mais il ne veut pas bouger dans son prix (ah si ! Il a parlé de 500€ de plus pour les jantes mais qui ne serait pas marqué sur le rapport) alors moi et les magouilles... Faut mieux pas qu'il commence comme ça...
Ensuite, Il a redit à mon père quand celui-ci lui a demandé où en était l'appel d'offre auprès des casses (car ça fait un mois quand même et j'ai pas eu un semblant de rapport d'expertise), l'expert lui a dit : "De toute façon avec AXA, la valeur de sauvetage c'est 25% de la VRADE" et en gros j’ai bien l’impression qu’il n’a pas lancé d’appel d’offre et qu’il n’en lancera pas …
Alors là à part si un casseur lui propose ça il est hors de question que je lui laisse soustraire une somme comme ça de mon indemnisation juste parce qu’AXA en a décidé ainsi surtout que si je ne m'abuse "Les conditions dans lesquels un expert en automobile exerce sa profession ne doivent pas porter atteinte à son indépendance".

Donc je veux bien le rappeler pour lui parler mais de toute façon ces 2500€, je n’en veux pas !

:?: Sinon côté questions :
- Est-ce normal que l’expert ne m’ait même pas demandé une photocopie de ma carte grise pour faire son rapport ? (D’ailleurs ça l’aurait peut être aidé à savoir que c’est une Golf 2 GTI 8S.
- Sur le site de la LDDA j’ai trouvé ça et je me demande si je peux leur rétorquer à propos des 20% de vétusté qu’ils veulent affecter à mon Ordinateur : « La vétusté : En droit commun, la jurisprudence de la Cour de Cassation considère que l’indemnisation de la victime du fait d’un tiers responsable doit être intégrale. De ce fait, elle refuse au responsable qui doit indemniser, la possibilité de déduire une quelconque vétusté sur un bien quelconque que la victime a été ou va être obligée de racheter ou de payer. »
- J’ai vu dans le sujet de lili777 que la destruction de l’épave est plus difficile une fois les pièces collectées sur la voiture ? Jeanmi a parlé d’un ferrailleur agréé VHU. Comment en trouver un sur la Côte d’Or ?
- Puis-je « obliger l’expert à lancer un appel d’offre de rachat de l’épave auprès des professionnels ? Puisqu’il ne semble pas enclin à le faire …
- J’ai entendu parler d’assurance véhicule non roulant (à environ 30€/an) ça existe ?


:cry: Brefs Je regrette vraiment de ne pas avoir fait de recours direct et je vais voir avec Jeanmi s’il y a une chance de pouvoir le faire aussi tardivement…

Scotch35
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Re: Problème indemnisation suite à accident non responsable

Message par Scotch35 »

:idea: Bravo pour ce résumé !

En attendant qu'un pro vienne vous donner la démarche à suivre, voici quelques réponses et mises en garde.

1/ L'identification technique de votre véhicule peut se faire avec la plaque constructeur. Même si la carte grise permet de connaître les coordonnées exactes du titulaire (dont l’orthographe de son nom), la date de 1ère mise en circulation, la date de la dernière immatriculation, etc..., je pense que l'expert peut tout avoir puisqu'il est connecté au SIV (fichier national des immatriculations).
Si je me réfère à ce que je peux obtenir sur internet avec le VIN (n° d'identification national du véhicule) de mon véhicule, même la finition et la couleur peuvent être identifiées.
Mais ceci dit, certains experts semblent "lunatiques" puisque celui qui avait expertisé la voiture de ma fille avait noté qu'elle était beige 3 portes alors qu'elle était en réalité bleue 5 portes....
Il est évident que le propriétaire doit tout faire pour être présent à l'expertise... mais hélas, une fois de plus, on ne peut que déplorer que tout a été fait pour que vous ne puissiez y assister (tout ici me rappelle le sinistre de ma fille).

2/ La mise à la casse d'un VHU "dépouillé" peut poser problème dans la mesure où le casseur agréé VHU peut vous demander de l'indemniser alors que normalement c'est gratuit.
Je découvre qu'une récente évolution de la réglementation indique clairement que cette indemnité correspond à des frais de remorquage (avant c'était "libre"...) :
ServicePublic.fr : Destruction des véhicules hors d'usage (VHU) :
:arrow: À savoir :
Le centre VHU agréé par la préfecture a l'obligation de reprendre gratuitement un VHU s'il est complet, mais des frais éventuels de remorquage peuvent être appliqués si le véhicule est dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) ou contient des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.
3/ Sur le même lien du ServicePublic.fr, vous avez ce lien : http://www.developpement-durable.gouv.f ... rees-.html
Hélas, lorsque vous cliquez sur la Côte-d'Or, rien concernant les centres VHU ne s'affiche.... Comme d'habitude... il faut chercher autrement. Et voilà :
http://www.cote-dor.gouv.fr/vehicules-h ... tres_actus
Plus pratique :
- http://www.mon-epave.com/cote-d-or
- http://www.lafourriere.com/annuaire_centres_vhu/cote-d-or.

4/ Tant que votre véhicule n'est pas détruit et qu'il est en dépôt chez le dépanneur-remorqueur ou un casseur, il doit rester assuré en Responsabilité Civile (au "tiers") pour les dommages qu'il peut causer à autrui (par exemple, incendie du lieu où il est actuellement stocké) ; franchement le bris de glace, c'est du superflu...

L'assurance "non roulant" s'appelle en fait l'assurance hors circulation. Il y a peu, j'avais souscrit à ce contrat (1,20 € / mois avec bonus 50 %) pour un véhicule que je restaurais dans mon garage privé (mon sous-sol).
Dans les conditions particulières du contrat il était écrit :
"Le véhicule est retiré de la circulation et est remisé dans un endroit avec accès soumis à autorisation du propriétaire. La garantie Responsabilité Civile est suspendue jusqu'à la remise en vigueur du véhicule".
Même si l'assureur ne le demandait pas, j'avais mis les clés hors de portée, retiré la batterie et calé les roues...
Juste pour info (sites "relativement fiables") :
Faut-il assurer une voiture au garage ?
Se priver de toute assurance, c'est légal ?
Le plus sûr est de demander à votre assureur qui "a pignon sur rue"....

5/ En principe, nul ne peut envoyer votre véhicule en dépôt dans une casse ; seul vous la propriétaire peut en donner l'autorisation en réponse à une demande écrite de votre assureur ou de son mandataire l'expert.
Dans la pratique, on s'aperçoit fréquemment que l'expert passe outre et décide de procéder sans l'accord du propriétaire au transfert du véhicule accidenté vers un site où les frais de gardiennage sont moindres ou inexistants (une casse) ; les fameuses "mesures de sauvegarde"...
Il faut savoir que si à la fin de la procédure d'indemnisation vous décidez de garder l'épave, vous devrez assumer les frais de gardiennage puis d'enlèvement et de remorquage de l'épave par vos soins. Donc, il peut être judicieux de ne pas s'opposer à ce transfert dans la mesure où ce n'est pas vers un site trop éloigné de votre domicile. Encore faut-il vous laisser le temps d'aller récupérer vos effets personnels. Et exiger qu'une fiche descriptive de l' état du véhicule soit remplie à l'arrivée sur le lieu de dépôt. Dans des sujets récents sur ce forum, certains ont signalé des dégradations et des "pillages".... Moi qui visitait des casses dans le passé, j'ai vu des "gugusses" se servir sur des épaves sur lesquelles était écrit "NE PAS TOUCHER - EN ATTENTE D'EXPERTISE".

6/ L'expert vous doit le rapport d'expertise qui chiffre les dommages. Peu importe s'il n'est pas définitif (puisque vos factures ne sont pas encore prises en compte). Sinon (même si vous n'en avez pas la compétence technique) comment pourriez-vous contester son expertise en temps et en heures. Trop d'experts considèrent encore que leur rapport ne doit être envoyé qu'à la clôture du dossier de sinistre.

Rappelez lui cette réglementation (par lettre RAR) :

Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés [...] :
Article 3
Mission de l'expert et interdiction de circuler.

I. - Lorsque, dans le cadre de sa mission relevant des activités définies par l'article L. 326-4 du code de la route, l'expert en automobile visé à l'article R. 326-17 dudit code constate l'une au moins des déficiences définies par l'annexe 2, il établit que le véhicule accidenté ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité.
Il effectue une déclaration au ministre de l'intérieur conformément à l'article R. 327-3-1 du code de la route pour l'informer que le véhicule est affecté d'une déficience au moins. Il précise dans cette déclaration si le véhicule est techniquement réparable ou non selon les critères définis à l'annexe 1.
Il adresse une copie de cette déclaration au titulaire du certificat d'immatriculation. ----> ce document de l'expert, vous l'avez reçu.
II. - L'expert établit un rapport, dont le contenu est fixé à l'article 4 du présent arrêté. Il transmet ce rapport au titulaire du certificat d'immatriculation. ---> ce rapport de l'expert, vous ne semblez pas l'avoir reçu.
Il le transmet également au ministre de l'intérieur soit par voie électronique, soit par l'intermédiaire du préfet du département de son choix.
III. ― Le ministère de l'intérieur informe le titulaire du certificat d'immatriculation que son véhicule n'est plus autorisé à circuler sur la voie publique et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation. --->ce document de la préfecture, vous l'avez reçu.
Code de la route - Organisation de la profession d'expert en automobile
Article R326-3

I. - Le rapport d'expertise comporte :
- le nom de l'expert qui a procédé à l'expertise ;
- le rappel des opérations d'expertise effectuées, en précisant si elles l'ont été avant, pendant ou après les réparations ;
- l'indication du nom et de la qualité des personnes présentes lors de l'examen du véhicule ;
- les documents communiqués par le propriétaire ;
- les conclusions de l'expert.

II. - L'expert adresse une copie de son rapport et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule.
Dernière modification par Scotch35 le dim. mai 24, 2015 1:33 pm, modifié 1 fois.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

happyface21
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Re: Problème indemnisation suite à accident non responsable

Message par happyface21 »

Scotch35 a écrit ::idea: Bravo pour ce résumé !
Merci ça m'a pris un moment mais ça en valait la peine ça me remet les idées en place ^^
2/ La mise à la casse d'un VHU "dépouillé" peut poser problème dans la mesure où le casseur agréé VHU peut vous demander de l'indemniser alors que normalement c'est gratuit.
Je découvre qu'une récente évolution de la réglementation indique clairement que cette indemnité correspond à des frais de remorquage (avant c'était "libre"...) :
ServicePublic.fr : Destruction des véhicules hors d'usage (VHU) :
:arrow: À savoir :
Le centre VHU agréé par la préfecture a l'obligation de reprendre gratuitement un VHU s'il est complet, mais des frais éventuels de remorquage peuvent être appliqués si le véhicule est dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) ou contient des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.
Donc si je trouve une solution pour l'emmener moi-même dans l'un de ces centres, je pourrai éventuellement éviter ces frais ?
D'ailleurs je viens de trouver sur la liste, un garage où on a emmené plusieurs fois nos golf moi et mon conjoint donc ça vaut le coup d'y passer et voir si on peut trouver un arrangement pour la suite...

4/ Tant que votre véhicule n'est pas détruit et qu'il est en dépôt chez le remorqueur ou un casseur, il doit rester assuré en Responsabilité Civile (au "tiers") pour les dommages qu'il peut causer à autrui (par exemple, incendie du lieu où il est actuellement stocké) ; franchement le bris de glace, c'est du superflu...

L'assurance "non roulant" s'appelle en fait l'assurance hors circulation. Il y a peu, j'avais souscrit à ce contrat (1,20 € / mois avec bonus 50 %) pour un véhicule que je restaurais dans mon garage privé (mon sous-sol).
Dans les conditions particulières du contrat il était écrit :
"Le véhicule est retiré de la circulation et est remisé dans un endroit avec accès soumis à autorisation du propriétaire. La garantie Responsabilité Civile est suspendue jusqu'à la remise en vigueur du véhicule".
Même si l'assureur ne le demandait pas, j'avais mis les clés hors de portée, retiré la batterie et calé les roues...
Juste pour info (sites "relativement fiables") :
Faut-il assurer une voiture au garage ?
Se priver de toute assurance, c'est légal ?
Donc puisque mon véhicule est désormais sur une propriété privé de ma famille depuis le 6/05/15 , en principe j'ai le droit à cette assurance "hors circulation" non ?
Mais AON m'a dit qu'ils ne font pas ce type de contrat donc je suis coincée...


Il faut savoir que si à la fin de la procédure d'indemnisation vous décidez de garder l'épave, vous devrez assumer les frais de gardiennage puis d'enlèvement et de remorquage de l'épave par vos soins. Donc, il peut être judicieux de ne pas s'opposer à ce transfert dans la mesure où ce n'est pas vers un site trop éloigné de votre domicile. Encore faut-il vous laisser le temps d'aller récupérer vos effets personnels.

Le voiture n'est plus chez le dépanneur mais chez un proche donc je n'ai plus à m'inquiéter pour d'éventuels frais. Mes effets personnels je les ai récupéré dès le soir de l'accident avant que le véhicule soit enlevé.
6/ L'expert vous doit le rapport d'expertise qui chiffre les dommages. Peu importe s'il n'est pas définitif (puisque vos factures ne sont pas encore prises en compte). Sinon (même si vous n'en avez pas la compétence technique) comment pourriez-vous contester son expertise en temps et en heures. Trop d'experts considèrent encore que leur rapport ne doit être envoyé qu'à la clôture du dossier de sinistre.

Rappelez lui cette réglementation (par lettre RAR).
Je vais y monter mercredi et je ne repartirai pas tant que je n'aurai pas ce rapport puisque de toute façon il ne veut pas prendre en compte mes factures.

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