Procedure vice caché faux kilometrage

[Jeanmi]

Vous n'avez pas obtenu la prise en charge de l'assurance de l'auto pendant les 4 ans ?
Là, c'est bizarre, vous avez (peut-être) été mal défendu, c'est incompréhensible...
N'oubliez pas la signification du jugement au tiers adverse par voie d'huissier !

[Piagiovanni]

J'ai obtenu la restitution du véhicule contre remboursement de celui ci,rien de plus .
Le juge a estimé que c'était un vice caché qui ne rendait pas inutilisable la voiture !!!
Avocat incompétent,je suis amer ...

[Jeanmi]

Alors, pour retenir un vice caché, il faut normalement que le vice rende le véhicule impropre à l'usage...; donc, outre le fait que le kilométrage trafiqué relève plutôt de la tromperie, si le joint de culasse a été défaillant rapidement après la vente, c'est un motif de vice caché !
On peut peut-être même faire le lien entre le fort kilométrage du véhicule et le joint, mais c'est plus hasardeux.

[MarcD31]

Avez-vous récupéré votre argent et rendu la voiture ?

[Piagiovanni]

Pas encore,je m'use à obtenir des informations mais l'avocat mandaté a sans aucun doute rien à faire de mon dossier.
Cela traîne,il me dit attendre le règlement mais ne fait aucune relance !
Petits arrangements entre amis ....

[Piagiovanni]

Chèque envoyé par la partie adverse,en attente d'encaissement.
Ouf!!!
4 années de démarches...

[MarcD31]

Enfin...
La partie adverse avait déjà recupéré la voiture ? si oui, depuis quand ?
Comment se passe les formalités administratives (cession véhicule, carte grise, etc.)
Je vous demande cela car je suis dans votre cas, la plaidoirie a lieu le 15 mai, fin de la procédure décidé au 10 mars par le juge de la mise en l'état.

[Piagiovanni]

Je ne céderai le véhicule qu'après encaissement du chèque qui se trouve actuellement au CARPA (caisse de dépôt des avocats).
D'après la decision du tribunal,dans mon cas c'est à la partie adverse de venir récupérer l'auto chez moi.
J'aurai plus d'infos sur les modalités de restitution quand je serai en possession du paiement.
Bon courage à vous,ne lâchez rien car avec la justice c'est un chemin de croix !
Je vous dirai comment cela s'est passé pour la restitution.
Amicalement

[freddy]

Oui, racontez nous, ça servira de retour d'expérience à d'autres personnes qui rencontrent le même problème.
4 ans de procédure, c'est le rythme actuel, les tribunaux sont saturés et les avocats des parties adverses se plaisent à demander des reports pour "user" les requérants. Ne rien lâcher, nous sommes bien d'accord.

[MarcD31]

Bonjour,
Avez-vous eu du nouveau ? le chèque est finalement arrivé ?