Audi : Est-ce un vice caché ?

[CQFD]

Bonsoir,

Je pense que tout a été dit (mon post du 3/02).
Ne cherchez pas à calculer le temps qu'il faudra pour que les procédures aboutissent, vous risquez d'être fort déçu.
Trop d'impondérables, le temps ne se maîtrise pas !

Si le vice caché est caractérisé vous pouvez demander l'annulation de la vente.
Une chose manque dans mon post : La valeur du véhicule SI le Juge prononce l'annulation de la vente.

Le prix du véhicule sera alors celui que vous aurez versé au vendeur le jour de la transaction, sans aucune perte et sans aucun bénéfice, même si vous avez procédé à des modifications apportant des plus-values ou des moins-values au véhicule (peinture neuve par exemple, etc... ou trous de cigarettes dans les sièges, etc...).

De la même manière pour les dommages-intérêts :
Un article du CC dispose (je ne sais plus lequel),
"Les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte ni perte ni profit".

Bon courage et sachez attendre !... ce qui ne vous exonère pas du suivi et des relances nécessaires à l'avancée de votre dossier.

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[Jeanmi]

Votre vendeur peut tout à fait assigner le constructeur par la suite si cela lui chante, c'est son droit...S'agissant d'un problème connu, il peut le faire, tout comme vous d'ailleurs, c'est juste un choix à faire !
Concernant le délai de la procédure, si le vendeur veut régler le problème de suite, cela va prendre 15 jours, trois semaines, le temps de faire un protocole et qu'il soit signé par tous, à condition qu'il dispose de la somme permettant de vous rembourser du prix payé...
IL n'y a pas de valeur du véhicule à proprement parlé puisque l'annulation de la vente implique automatiquement la restitution du véhicule contre le prix payé...

[Romain02000]

Votre vendeur peut tout à fait assigner le constructeur par la suite si cela lui chante, c'est son droit...S'agissant d'un problème connu, il peut le faire, tout comme vous d'ailleurs, c'est juste un choix à faire !
Concernant le délai de la procédure, si le vendeur veut régler le problème de suite, cela va prendre 15 jours, trois semaines, le temps de faire un protocole et qu'il soit signé par tous, à condition qu'il dispose de la somme permettant de vous rembourser du prix payé...
IL n'y a pas de valeur du véhicule à proprement parlé puisque l'annulation de la vente implique automatiquement la restitution du véhicule contre le prix payé...

Aux dernières nouvelles de mon avocats, le vendeur assigne bien le constructeur. Mais quand vous dites " S'agissant d'un problème connu, il peut le faire, tout comme vous d'ailleurs, c'est juste un choix à faire ! " , moi , je n'ai aucun interet à assigner le constructeur ? si oui lesquels ?

merci pour vos réponses

[CQFD]

.... "c'est juste un choix à faire ! "

Bonjour,

Et... "juste" une procédure judiciaire probablement plus longue... avant de voir le bout du tunnel,
parceque, à mon avis, tant que les responsabilités ne sont pas clairement établies, donc l'affaire jugée, il n'y aura pas "annulation de la vente", donc indemnisation !... Le vendeur joue la montre.

De la même façon, mais je ne le vous souhaite pas, le vendeur aura la faculté de faire appel de la décision si celle-ci lui est défavorable.

Contrairement à Jeanmi, je ne vois pas comment les deux procédures peuvent être dissociées.
Dès lors que le vendeur est amené à comparaître, que celui-ci a mis en cause le constructeur, il y a de fortes chances que les deux affaires n'en fasse plus qu'une, surtout si un Expert Judiciaire est désigné par le Juge, il lui sera alors nécessaire de connaître l'origine des désordres et de se tourner vers le constructeur.

Wait and see ! et tenez-nous au courant.


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[Jeanmi]

Je n'ai jamais dit qu'il fallait dissocier les deux procédures, bien au contraire, mais tout dépend de ce que vous voulez invoquer (vice caché ou défaut de conception,...).
Dans le cadre d'un recours pour vice caché, c'est donc contre le vendeur qu'il faut se retourner (c'est pas moi qui le dit, mais la Loi); si c'est un problème de conception,, c'est contre le constructeur !
Dans votre cas, je pense vraiment que le vendeur n'y ai pour rien puisqu'il s'agit d'un problème connu et réccurent vu le grand nombre de dossiers connu; malheureusement pour lui, il reste le vendeur du véhicule, donc responsable juridiquement de la chose vendue.
Après, je reste persuadué que c'est bien contre le constructeur qu'il faut faire un recours et la démarche du vendeur est tout à fait louable pour vous; si le vendeur veut que son affaire soit menée avec la vôtre, pourquoi pas, laissez le faire...
Il est quasi certain qu'une expertise judiciaire sera diligentée par le juge pour faire la lumière sur ce problème et c'est pas plus mal; cette fois ci, le constructeur ne pourra pas se défiler, quoique qu'il pourrait prendre le risque de ne pas venir pour finir par être condamné dans un an ou deux...

[Romain02000]

oui il va bien y avoir une expertise judiciaire. la demande a été faite par mon avocat, rejetée une fois par l'avocat du vendeur, repoussée 15 jours aprés, et j'ai la réponse du juge mercredi 16 mai. je crois que l'expert a 3 mois pour rendre son rapport, cela m'amméne à mi aout sans compter les vacances ....

Connaissez vous des cas ou le constructeur à eu sa responsabilité recherchée pour défaut de conception ? comme dans ce cas là ??
et d'une manière générale, j'imagnie qu'il vaut mieux avoir à faire au vendeur qu'au constructeur ?
donc si je comprend bien il faut encore que je m'apprete à attendre un certain temps ....!
encore merci

[CQFD]

... il faut encore que je m'apprete à attendre un certain temps ....!

D'autant que l'Expert Judiciaire n'a pas de délai prescrit pour remettre son rapport... 3 mois, est un délai tout à fait théorique surtout en cas d'extension de la mission d'expertise qui peut prendre largement plus de 18 mois avant la remise du rapport définitif, (si, si, ne vous étonnez pas, je connais ! ), délai auquel il faut rajouter la procédure judiciaire en 1ère instance proprement dite, son délibéré et enfin le Jugement.

Pendant ce temps de l'eau aura coulé sous les ponts et votre véhicule aura eu le temps de... rouiller !

Vous serez informé par le Tribunal le jour même si vous vous rendez à l'audience (le 16 mai) ou par courrier quelques jours plus tard (via votre avocat), pour savoir si le Juge des Référés autorise une Expertise Judiciaire ou pas.

Si votre demande est acceptée, le Juge nommera en principe 2 experts inscrits sur la liste des experts territorialement compétent sur la Juridiction concernée.
Pourquoi 2 ?... : C'est en cas d'empêchement de l'un ou de l'autre.

Les Experts une fois désignés ont un délai (1 mois je crois) pour remettre leur réponse au Juge, c'est-à-dire si l'un ou l'autre des Experts accepte la mission confiée par le Juge.

L'Expert retenu décidera alors d'organiser une réunion d'expertise selon son planning(*), et c'est parfois long à venir ! (pas moins de 1 mois); il faut que toutes les parties puissent être représentées, puisque là, peut-être plus qu'ailleurs, les règles obéissent au principe du "contradictoire", ici, on ne rigole plus.. on est en "Judiciaire Civil" accompagné des experts auto et des avocats des parties.

(*) Il faut savoir que les Experts Judiciaires ne travaillent pas que pour la Justice.

J'ouvre une paranthèse :
Ne pas oublier que l'Expert Judiciaire n'est pas là pour dire le droit mais il a cependant reçu une mission, une "délégation de pouvoir" en quelque sorte, de la part du Juge, même si celle-ci se limite à l'aspect technique. Il n'est là que pour "éclairer" le Juge qui lui-même n'est pas un technicien.
D'après les statistiques l'on peut considérer que 100% des avis techniques émis par les Experts Judiciaires sont suivis par les Juges. Je referme la parenthèse (ou bien, si vous préférez... je coupe le son et... je remets le son ! )

Chaque partie sera informée individuellement du lieu, de la date et de l'heure de la réunion par LRAR adressée par l'Expert.
En principe, le lieu où se déroule l'expertise est celui où se trouve stationné le véhicule concerné.

Dans votre affaire, vous êtes bien trop optimiste quant aux délais :
Si le Juge désigne un Expert le 16 mai, celui-ci ne remettra pas sa réponse avant le 15 juin.
Si proche des vacances d'été, il n'organisera pas de réunion d'expertise dans ce délai mais disons plutôt... durant la deuxième quinzaine de septembre.
J'espère pour vous que le constructeur se déplacera pour cette réunion d'expertise, encore faut-il qu'il soit assigné à comparaître.

C'est ainsi fait ! Plutôt que de dire que "vous vous apprêtez à attendre un certain temps" vous pourriez dire que "vous vous apprêtez à attendre un temps... certain !".


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[Jeanmi]

C'est tout à fait cela, CQFD, avec quand même deux petites précisions...
Un expert judiciaire est forcément nommé par un juge d'un tribunal pour faire une expertise et rendre un rapport d'expertise, d'où sont titre "d'expert judiciaire"...
Il ne travaille donc pas forcément que pour le tribunal, mais dans le cas contraire, il n'est pas expert "judiciaire"...; soit il est expert en automobile DE, soit il n'est que spécialiste dans son domaine sans avoir le droit de se prétendre expert automobile DE.
Et oui, pour se dire expert en automobile, il faut avoir un diplôme d'état, mais pour être expert judiciaire, ce n'est pas forcément le cas !
En théorie, n'importe qui peut être expert judiciaire dans l'automobile, à partir du moment où on en fait la demande, en justifiant avoir des connaissances dans ce domaine particulier, et forcément en étant retenu.
Bref, dans le cas qui nous occupe, l'expertise pourrait très bien être menée en Juillet, mais je n'y crois pas trop; c'est les vacances judiciaires et il ne se passe pas grand chose en Juillet Août, surtout Août.
Au mieux, l'expertise (au moins une première) pourrait se faire en Juillet, avec une seconde en Septembre pour un dépôt de rapport avant la fin de l'année.

[CQFD]

Bonjour Jeanmi/Tous,

Merci pour les précisions complémentaires.

Allons-y des hypothèses alors,

Si l'Expert Judiciaire décide de provoquer la première réunion en juillet se serait à mon sens un scoop, parceque sur l'ensemble des parties il y a trop de risques que beaucoup soient absentes en raison des congés justement.

Si une deuxième réunion devait avoir lieu, (par absence du constructeur qui n'aurait pas été appelé à la cause à la première réunion par exemple), celle-ci devra faire l'objet d'une extension de mission de l'Expert Judiciaire (par assignation en référé à la demande du vendeur ou de l'acheteur) et nécessitera obligatoirement une Ordonnance du Juge.

Le délai de délivrance de l'Ordonnance ne sera pas inférieur à 2 ou 3 mois, ajouter encore 1 mois pour que l'Expert adresse une nouvelle convocation aux parties.
Finalement, je verrai bien février 2013 pour cette deuxième réunion d'Expertise Judiciaire... avec une remise du rapport le...

Les paris sont ouverts !...

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[Romain02000]

Et bien merci pr l'attachement que vous portez à mon cas , mais deçu par le fond des infos (concernant les délais ...!!) j'étais trés loin d'imaginer du 2013, tout au moins, j'imaginé au moins avoir le rapport en main ! vive la france !! sa travail dur, déjà le mois de mai qui ne compte que 2 semaines ...!! super.

car selon vous aprés le rendu du rapport, en admettons qu'il soit à mon avantage ( je reste toujours optimiste ..), le juge met lgtps à rendre son jugement ??? avec un appel possible j'imagine soit de la part du constructeur ou du vendeur ??

je pense que je n'est plus qu'a racheter une voiture, annuler la vente (car la voiture n'aura certe pas pris de km, mais des années, sans compter l'oxydation ou la peinture qui se pique ....) et demander la blinde d'indemnisation !!! car comme c'est parti je vais fini d'avoir payer la voiture avant même de l'avoir utilisée (pour rappel je n'est fais que 3000 km en 3 mois..., placement super rentable une voiture, vive audi !!)

une dernière question sans vouloir abuser de votre gentillesse, pensez vous que je peux arreter l'assurance de cette voiture, car avec le moteur à cote sur une palette elle n'est pas prete de rouler ....??? j'avais demander à l'assurance, mais bon sa réponse était floue (gardant son sens commercial ...)

enfin, je pourrai dire merci à mon avocat de m'avoir laisser espérer milieu 2012 pour récupérer ma voiture ....