Audi : Est-ce un vice caché ?

[Jeanmi]

CQFD, pour la venue du constructeur, il ne s'agity pas forcément d'une extension de la mission de l'expert...
C'est le boulot de l'avocat de notre ami de demander dès le départ la mise en cause du constructeur puisqu'il s'agit d'un problème connu; par ailleurs, l'expert judiciaire a une obligation de moyens; même si le constructeur n'est pas directement mis en cause, rien ne l'empêche de le convoquer quand même comme "sachant" pour l'expertise...

Romain, si vous n'êtes pas satisafait de nos réponses, nous en sommes bien désolés, mais voyez plutôt votre avocat qui vous a enduit en erreur !!!
Vu la compléxité de votre dossier, je ne vois pas comment vous auriez pu récupèrer votre auto mi 2012, à moins d'un miracle...
Le problème n'est pas le délai pour lejuge à rendre son avis, mais c'est tout ce qu'il se passe avant qui prend du temps; oui, vous pouvez racheter une petite auto dans l'attente de votre recours car vous n'aurez pas de solution à votre problème avant 2013, c'est sûr, sauf si vous payez de votre poche le moteur !
Attention, si vous faites réparer, vous prenez un gros risque en faisant disparaître d'éventuels moyens de preuve et il y a bien un avocat tiers qui va jouer la dessus, faites leur confiance !
Ne vous en faites pas, vous pourrez demander réparation de votre préjudice, peut-être même en demandant la prise en charge de l'achat de l'auto de remplacement !
En effet, cela fait partie de votre préjudice et il n'y a pas de raison que cela ne soit pas pris en compte...; votre dossier a le mérite de montrer aux gens ce qu'il peut en coûter de ne pas trouver d'arrangement.
Allez au bout et vous allez voir ce qu'il peut en coûter à un tiers responsable (deux ou trois fois le prix de l'auto) en réparation, privation de jouissance, frais d'avocat,...
Pour votre assurance, oui, vous pouvez changer les conditions, mais en gardant le strict minimum (RC) au cas où...; même si l'auto ne roule pas, elle présente quand même un risque qu'il faut couvrir.

[CQFD]

.... même si le constructeur n'est pas directement mis en cause, rien ne l'empêche de le convoquer quand même comme "sachant" pour l'expertise...

Bonjour Jeanmi/Tous,

Désolé Jeanmi,

L'Expert Judiciaire n'aura pas la faculté de convoquer le constructeur comme "sachant", tout au plus il pourra recueillir des informations orales ou écrites de la part du constructeur; informations qu'il intégrera dans son rapport en citant ses sources.
De plus, "la jurisprudence précise que l'écoute de "sachants" ne peut constituer une audition ou une enquête."

C'est pour cette raison que je disais que si le constructeur n'a pas, en amont, été assigné à comparaître (par Ordonnance du Juge) il n'aura aucune chance d'être physiquement présent à la réunion d'expertise et ne sera pas inquiété.

Encore une fois, la mission est très encadrée, l'Expert ne peut pas prendre les initiatives qu'il souhaite sans en informer le Juge.
Dans l'hypothèse où il convoque tout de même le constructeur, l'Expert sera dans l'irrégularité et pourra être sanctionné, son rapport annulé.

De la même façon si l'Expert souhaite s'entourer du concours d'un "sapiteur"(*), il doit assurer la rémunération du "sapiteur" sur ses honoraires. Par conséquent, le Juge sera nécessairement informé puisqu'il lui faudra demander une provision complémentaire.

(*) Aucun Expert même Judiciaire ne maîtrise la totalité des questions qui se posent lors du déroulement d’une expertise; l'Expert fait alors appel à une personne spécialisée dans une technique plus pointue, technique que l'Expert missionné ne maîtrise pas, peu ou mal. Cette personne s'appelle alors un "sapiteur".
Une condition à respecter : le "sapiteur" doit être d’une spécialité distincte de celle de l'Expert.

Après la remise du rapport au Greffe du Tribunal, on ne peut pas préjuger de la date à laquelle le Jugement sera rendu en 1ère instance (il y aura audience, délibéré puis Jugement, ça prends déjà du temps), puis, comme je l'ai déjà écrit, les délais sont aussi fonction des demandes de renvois de l'affaire à une date ultérieure par les avocats, de l'engorgement des Tribunaux, des vacances, etc... trop de variables sont à prendre en compte et on ne lit pas dans... le marc de café !

Pour la perte de jouissance de votre véhicule, il est peu probable que le Juge vous accorde le tarif journalier d'un véhicule de location équivalent. L'usage semble être 1/1000ème par jour de la valeur d'achat de votre véhicule.
Vous pourrez aussi ajouter, à voir avec votre avocat, des dommages-intérêts pour préjudice moral.

Enfin, pour l'assurance comme le dit Jeanmi, votre véhicule doit être assuré, c'est une obligation, même moteur démonté et même si vous n'en avez plus la garde (faites aussi déposer la batterie).
S'il est démontré que votre véhicule est à l'origine d'un sinistre dans le garage vous seriez responsable.

Demandez à votre assurance une couverture à minimum , si celle-ci n'a rien à vous proposer parceque votre situation ne correspond pas à ses contrats et bien... vous résiliez par LRAR en expliquant votre situation.
C'est ce que j'ai fait lorsque j'étais assuré à la Maif (mais j'ai eu du mal à résilier, car la compagnie ne voulait rien entendre !).
Aujourd'hui, je suis assuré dans une autre compagnie pour mon "tas de ferraille qui ne roule plus", stationné chez le garagiste pour 13 €/mois, (2 paquets de clopes )... c'est un moindre mal !

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[Romain02000]

bonjour,

bien sur que oui, vos réponses me conviennent pleinnement, bien au contraire je préfére me fixer une échéance tres longue que l'inverse, je voulais juste dire que j'étais loin d'imaginer autant de tps.
par ocntre je ne prendrai pas le risque de remettre un moteur par peur de donner des arguments peu valables à la partie adverse ...
on est loin d'imaginer que cela peu couter aussi cher au responsable qand on y connai rien comme moi par exemple. je retiendrai bien que l'amiable est à favoriser au maximun !!! pas faute d'avoir essayer avec le vendeur

pour l'assurance je vais essayer de m en occuper au plus vite, par contre j'en ai tjrs la garde, elle est tjrs chez moi ac ttes les piéces.

encore merci pour tous vos conseils

[Jeanmi]

Romain02000, pour vous donner une idée, j'ai passé mon stage annuel dans le cadre de la formation des experts; l'un des intervenants était un avocat spécialisé en automobile qui a eu à défendre un garage via son assureur pour un problème sur un moteur...
Ce garage n'a semble t il commis aucune erreur technique sur le véhicule lors de l'intervention, mais le réceptionnaire a juste oublié de noter sur l'ordre de réparation à la réception du véhicule le niveau de carburant !
Savez vous combien cela a coûté à l'assurance du garage puisqu'une panne est survenue peu de temps après la sortie de l'auto ?
La modique somme de 30000 euros !!! J'ai bien dit 30000 euros pour un moteur à changer car il y a eu de l'essence mis dans le réservoir...
Pourquoi, comment, mystère, bref le dossier fini en judiciaire après un an ou deux d'expertise, d'analyse,..
Le garage ne pouvant prouver quel était le niveau de carburant à l'entrée du véhicule dans l'atelier, il a été retenu que de l'essence avait pu être mise dans le réservoir de l'auto en cause aors que celle ci se trouvait dans le garage qui est donc présumé responsable.
Pendant tout ce temps, le propriétaire n'a pas eu d'auto, a payé un expert, un avocat, un taxi,..., bref au final, 30000 euros à payer au propriétaire (4 ou 5 fois le prix de l'auto) !!!
Il vaut mieux des fois trouvé un bon arrangement à l'amiable que de se retrouver devant un juge...

[Romain02000]

bonjour à tous,

pour redonner quelques nouvelles, j'ai enfin recu l'ordonance du référé. pour résumé, j'assigne le vendeur (un particulier) , et ce dernier assigne Audi. dans l'ordonance il est précisé que les deux affaires seront regroupées.
un expert à été désigné pour l'expertise judiciaire. il à donc 3 mois pour rendre son rapport, mais il n'a pas encore commencé car il attend que la provision (12000€ de la part de ma PJ) soit versée au tribunal
donc pour le moment je dois encore attendre......... j'ai du racheter une petite voiture en attendant.
il faut beaucoup de patience et aussi des moyens financiers important (heureusement que la PJ existe!!!)
je me demandé, au cas ou si je gagne, dois je attendre que le vendeur ait fini soit affaire avec audi ?? comme les deux sont liées (numéros différent quand même)
encore merci pour votre aide et vos renseignements tres enrichissants

[CQFD]

... un expert à été désigné pour l'expertise judiciaire. il à donc 3 mois pour rendre son rapport, mais il n'a pas encore commencé car il attend que la provision (12000€ de la part de ma PJ) soit versée au tribunal
donc pour le moment je dois encore attendre....

Bonjour et Merci pour les nouvelles !

Euh !... , ce ne serait pas plutôt 1200€ (au lieu de 12000€) ?

3 mois, comme je l'ai maintes fois précisé, est un délai tout à fait "théorique" qui ne sera jamais tenu, on peux parier quand vous voulez !
D'autant que votre dossier n'est pas des plus simple puisque le constructeur est également assigné à comparaître, ce qui fait beaucoup de contacts, donc d'échanges pour l'Expert.
Pour le délai avant remise du rapport définitif d'Expertise Judiciaire je dirais plutôt... 6/8 mois, si tout va bien et qu'il n'y a pas de report ou de renvoi de réunion d'expertise en cas d'absence d'une des parties.

N'oubliez pas ! En principe, la consignation à valoir sur les honoraires de l'Expert Judiciaire est a déposer au Greffe du Tribunal dans le mois qui suit la date de la décision... A défaut, celle-ci devient caduque, rappelez-le à votre PJ !

Puisque les dossiers sont associés et qu'ils sont dépendants de l'avis de l'expert, il y a de fortes chances que vous deviez attendre la décision finale du Tribunal.

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[Romain02000]

bonjour,
en effet c'est bien 1200euro de provisions
j'ai reçu il y a une semaine une convocation de l'expert pour l'expertise judiciaire, le 20 juillet; cela se passera donc chez moi
il y a le vendeur et audi de convoqué à cette expertise
des copies ont été envoyées aux avocats respectifs, mais est ce possibe qu'audi ait 3 avocats? j'imagine que ce n'est pas des "petits " avocats (barreaude paris ..)
pour le délai des 3 mois j'ai bien compris, j'en ai parlé rapidement avec l'expert qui me l'a confirmer surtout avec audi dans l'histoire....
maintenant qu'a patienter, encore et toujours ....!! j espere obtenir quelque chose car aprés avoir attendu autant de temps et ne rien avoir! surtout que j'ai été obligé de racheté une voiture
j espere que mon cas fera réflechir des vendeurs peut scrupuleux, ou se voyant menacé de tribunal; un conseil au vendeur : reprenner votre voiture !! privilégier l'amiable ! car pour le moment, mon vendeur (qui n'a rien voulu savoir malgré mes propostions d'arrangements plus qu'avantageuse pour lui ) à du avancer ses frais d'avocats, d'expertise, ...bref lui se moque que j'ai mon emprunt à rembourser, mon assurance à payer ( qui prend tout de meme en charge ma protection juridique !! avec toutefois un plafond de 10 000euros est ce suffisant ???) et surtout que j'ai du racheter une voiture

donc voila, donnez moi vos opinions ou témoignages d'expertise similaire et vivement le 20 juillet ..!

[Jeanmi]

Perso, je trouve regrettable que l'expertise judiciaire se déroule à votre domicile...Si jamais il y a besoin de démonter quelque chose, passer en dessous,..., cela ne va pas être facile pour l'expert...
Bref, Audi peut très bien avoir trois avocats, libre à eux de les payer rondement...; par contre, vous avez plutôt intérêt d'être assister d'un expert !
Je ne sais plus depuis le temps si vous avez une PJ et si un expert a déjà été mandaté par celle ci dans la phase amiable; si oui, prévenez d'urgence votre assureur pour qu'un expert soit présent avec vous le 20/07.
Si vous êtes tout seul devant l'expert judiciaire, les avocats des uns et des autres, cela va être chaud si vous ne maitrîsez pas la mécanique...
Concernant tous les frais engagés par vos soins, n'oubliez pas de chiffrer précisement tout cela via votre avocat pour que vos prétentions soient données à l'expert judiciaire le jour J.
Je vous rappelle que même l'achat d'une autre voiture peut faire partie de votre préjudice à réclamer et dont vous pourriez obtenir le remboursement, en plus des intérêts du crédit, l'assurance couvrant toujours l'auto, les dommages et intérets,...

[Romain02000]

Perso, je trouve regrettable que l'expertise judiciaire se déroule à votre domicile...Si jamais il y a besoin de démonter quelque chose, passer en dessous,..., cela ne va pas être facile pour l'expert...
Bref, Audi peut très bien avoir trois avocats, libre à eux de les payer rondement...; par contre, vous avez plutôt intérêt d'être assister d'un expert !
Je ne sais plus depuis le temps si vous avez une PJ et si un expert a déjà été mandaté par celle ci dans la phase amiable; si oui, prévenez d'urgence votre assureur pour qu'un expert soit présent avec vous le 20/07.
Si vous êtes tout seul devant l'expert judiciaire, les avocats des uns et des autres, cela va être chaud si vous ne maitrîsez pas la mécanique...
Concernant tous les frais engagés par vos soins, n'oubliez pas de chiffrer précisement tout cela via votre avocat pour que vos prétentions soient données à l'expert judiciaire le jour J.
Je vous rappelle que même l'achat d'une autre voiture peut faire partie de votre préjudice à réclamer et dont vous pourriez obtenir le remboursement, en plus des intérêts du crédit, l'assurance couvrant toujours l'auto, les dommages et intérets,...

tout d'abord merci pour vs precieux conseils
ensuite, chez moi je dispose de matériel de levage au cas ou. de toute façon le moteur est sur une palette... je pense pas qu'il soit utile de lever la voiture vu qu'il n'y a pu rien dedans et que la panne n'a rien à voire
oui j'ai bien une pj, elle a deja mandaté un expert qui a rendu son rapport avec un avis en ma faveur (vice caché)
donc il faut que je previenne mon assurance pour avoir encore un nouvel expert (si possible le même que pendant l expertise amiable je suppose ??) car je pensé que l'expert judiciaire été "avec moi) car payé par ma pj.

je maitrise un peu la mécanique, au pire si est impossible qu'un expert vienne je peut demander au garagiste qui a demonté la voiture...?? car un nouvel expert ne saura rien de l'histoire, mis à part le premier rapport amiable
en ce qui concerne les frais engagés, c'est l'expert qui les transmets au juge alors ?? mon avocat ne me préviens de rien, je l'ai pourtant appeler (j'ai eu son secretaire) afin de savoir le déroulement de l'expertise...
on peut même demander les intérets engendrés par l'emprunts? c'est vrai que je paye la banque pour rien
mais le vendeur ne va jamais vouloir (et surement pouvoir) payer tout cela, surtout si je demande l'annulation de la vente ...??

encore merci pour votre suivi et vos conseils

[CQFD]

... je pensé que l'expert judiciaire été "avec moi) car payé par ma pj.

Bonsoir,

Ce n'est pas parceque vous (votre PJ) avez consigné 1200€ devant le Greffe du Tribunal que l'Expert Judiciaire est avec vous !
Il est avec personne !, ni avec vous, ni avec vos adversaires; il est neutre, indépendant et impartial, c'est ce qui en fait son intérêt.

Il est là pour apporter des éclaircissements objectifs au Juge, dans un language clair et non technique que ce dernier peut assimiler, il va essayer de comprendre, de déterminer les causes de la panne ainsi que les responsabilités qui incombent à chacun.
La consignation de 1200€ qui vous a été réclamé (par Ordonnance) et que votre PJ a déposé au Greffe est une avance sur ses honoraires. Elle peut être suffisante, si le concours d'un sapiteur n'est pas nécessaire (voir un de mes posts au-dessus pour le "sapiteur").

Il est probable, lors de la première réunion, que l'Expert Judiciaire fixe les enjeux et arrête les demandes de chaque parties, ce qui doit être d'ailleurs fixé dans sa mission, en amont, par l'Ordonnance de désignation de l'Expert Judiciaire. Essayez de chiffrer votre préjudice et transmettez-le à votre avocat.

L'Expert Judiciaire ne fera que noter les demandes de chacun pour les porter ensuite dans son rapport définitif, en aucun cas il n'appréciera si celles-ci sont fondées ou non.
C'est lors du Jugement au fond que le Juge décidera, à la lecture du rapport d'expertise, si le vice caché est fondé et si les demandes des parties sont justifiées.

Si vous ne maîtrisez "qu'un peu" la mécanique il est, je pense, tout de même préférable de vous entourer de l'expert qui vous avait assisté lors de l'expertise contradictoire amiable précédente. Mais rien ne dit que ce dernier pourra être présent, il peut être remplacé (vacances ou indisponibilité), par un autre expert du même cabinet.
S'il s'agit d'un autre expert, il suivra, bien entendu, les conclusions de son prédécesseur.

10 K€ devrait être suffisant, voir avec votre PJ comment se réparti le montant; les plafonds d'intervention pour les différentes actions amiables et judiciaires sont portées dans les CG de votre PJ.
Suivez votre budget auprès de votre PJ pour savoir où vous en êtes dans votre "crédit".



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