Un garagiste veut annuler une vente.
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.
sr71, pour votre expert, allez sur le site www.problemauto.com (sur la première page, cliquez sur la photo du monsieur avec le casque: vous descendez jusqu'à la ligne rouge "demande de prise en charge de mon dossier par un expert problemauto" et vous cliquez dessus; vous remplissez le formulaire et vous validez, un devis pour l'intervention d'un expert vous sera fait rapidement).
Vous pouvez aussi passer par le site du SEI (Syndicat des Experts Indépendants); il y a de la pub qui passe sur le site et vous cherchez via google; sur le site, vous allez dans les menbres acitfs, il y a une carte de France et vous cliquez sur le département du lieu de l'expertise à venir...
Cherchez votre expert aujourd'hui pour prendre contact dés demain et finaliser la mission, le plus tôt sera le mieux, surtout en cette période de vacances.
Concernant vos craintes:
1/ vous avez les preuves du kilométrage à votre achat, de l'entretien régulier fait par vos soins, et tout cela apparait de toute façon dans l'historique constructeur que l'on ne peut pas changer.
Juridiquement, vous êtes en effet le dernier vendeur, donc normalement responsable si vous aviez vendu cette auto à un particulier; votre "chance", c'est d'avoir vendu l'auto à un professionnel, en plus du réseau je crois me souvenir...
2/ Vous pouvez très bien eêtre responsable sans être coupable puisque vous apportez les preuves de votre bonne foi; surn le principe, je rappelle une nouvelle fois que vous êtes bien responsable de la chose vendue et des éventuels vices affectant le véhicule !
Mais dans votre cas, vous avez vendu à un professionnel qui dispose normalement de toutes les connaissances nécessaires pour se rendre compte du problème (n'oubliez pas nos précédents échanges à ce sujet, et la jurisprudence existante...).
Dans un second temps, au pire si votre responsabilité de vendeur est quand même retenue en premier lieu, vous pourrez alors vous retournez vous même contre votre propre vendeur car il est quasi certain que c'est lui qui est à l'origine du problème...
Voilà donc l'intérêt d'avoir appellé votre vendeur et ex-propriétaire lui même à la cause, pour cette expertise judiciaire; les deux procédures pourraient être associées pour vous éviter d'avoir à assigner votre propre vendeur.
Vous allez présenter les preuves en votre possession confirmant que vous avez acheté cette auto à tel kilométrage, ce qui confirmera qu'il y avait déjà eu précédemment une intervention pour diminuer le kilométrage compteur, alors que l'auto appartenait encore au précédent propriétaire...
Le seul risque que vous avez, c'est de voir votre vendeur absent à l'expertise, ce qui risque fort d'arriver; il faudra donc que votre avocate fasse le nécessaire soit à l'expertise pour que votre vendeur soit recherché plus activement, soit par la suite pour l'assigner vous même pour la même raison (tout va dépendre de ce qu'il va se passer à l'expertise).
3/ Peut-être que l'expert judiciaire connait bien le garage, et alors ? On n'est quand même dans une procédure judiciaire, l'expert n'a aucun intérêt à se discréditer, vous serez présent avec votre avocate et peut-être votre expert pour faire valoir vos droits et surtout les faits.
L'expert a tout intérêt à bien prendre en compte vos arguments qui sont tout à faits pertinents et étayés au risque de voir son rapport être dévaloriser par la suite...
4/ alors là, si vous vous en occupez de suite pour demain, je ne me fais aucun souci pour cela...De toute façon, vous n'avez pas le choix; c'est un investissement minime au regard de la somme en jeu; vous pourrez de toute façon réclamer le remboursement de tous les frais engagés...
Bon courage et surtout, tenez nous au courant de la suite
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1/ vous avez les preuves du kilométrage à votre achat, de l'entretien régulier fait par vos soins, et tout cela apparait de toute façon dans l'historique constructeur que l'on ne peut pas changer.
Juridiquement, vous êtes en effet le dernier vendeur, donc normalement responsable si vous aviez vendu cette auto à un particulier; votre "chance", c'est d'avoir vendu l'auto à un professionnel, en plus du réseau je crois me souvenir...
2/ Vous pouvez très bien eêtre responsable sans être coupable puisque vous apportez les preuves de votre bonne foi; surn le principe, je rappelle une nouvelle fois que vous êtes bien responsable de la chose vendue et des éventuels vices affectant le véhicule !
Mais dans votre cas, vous avez vendu à un professionnel qui dispose normalement de toutes les connaissances nécessaires pour se rendre compte du problème (n'oubliez pas nos précédents échanges à ce sujet, et la jurisprudence existante...).
Dans un second temps, au pire si votre responsabilité de vendeur est quand même retenue en premier lieu, vous pourrez alors vous retournez vous même contre votre propre vendeur car il est quasi certain que c'est lui qui est à l'origine du problème...
Voilà donc l'intérêt d'avoir appellé votre vendeur et ex-propriétaire lui même à la cause, pour cette expertise judiciaire; les deux procédures pourraient être associées pour vous éviter d'avoir à assigner votre propre vendeur.
Vous allez présenter les preuves en votre possession confirmant que vous avez acheté cette auto à tel kilométrage, ce qui confirmera qu'il y avait déjà eu précédemment une intervention pour diminuer le kilométrage compteur, alors que l'auto appartenait encore au précédent propriétaire...
Le seul risque que vous avez, c'est de voir votre vendeur absent à l'expertise, ce qui risque fort d'arriver; il faudra donc que votre avocate fasse le nécessaire soit à l'expertise pour que votre vendeur soit recherché plus activement, soit par la suite pour l'assigner vous même pour la même raison (tout va dépendre de ce qu'il va se passer à l'expertise).
3/ Peut-être que l'expert judiciaire connait bien le garage, et alors ? On n'est quand même dans une procédure judiciaire, l'expert n'a aucun intérêt à se discréditer, vous serez présent avec votre avocate et peut-être votre expert pour faire valoir vos droits et surtout les faits.
L'expert a tout intérêt à bien prendre en compte vos arguments qui sont tout à faits pertinents et étayés au risque de voir son rapport être dévaloriser par la suite...
4/ alors là, si vous vous en occupez de suite pour demain, je ne me fais aucun souci pour cela...De toute façon, vous n'avez pas le choix; c'est un investissement minime au regard de la somme en jeu; vous pourrez de toute façon réclamer le remboursement de tous les frais engagés...
Bon courage et surtout, tenez nous au courant de la suite
Re: Un garagiste veut annuler une vente.
Jeanmi a écrit :...c'est un investissement minime au regard de la somme en jeu; vous pourrez de toute façon réclamer le remboursement de tous les frais engagés...
Bonjour,
Et dans le même temps vous ferez travailler les experts du réseau problemauto !
.
Re: Un garagiste veut annuler une vente.
L'expertise judiciaire à bien eu lieu hier matin et s'est déroulé de manière courtoise, mais je reste sur ma faim.
Honnêtement je suis déçu du résultat pour les raisons suivantes:
1°) l'expert n'a pu déterminer le km exact du véhicule, car il ne savait pas si ce modèle possédait une mémoire interne. Il parait qu'il va se renseigner!!!!!
Voici ces conclusions:
2°) Au vu des pièces dont il dispose, c'est à dire les pièces du dossier que tout le monde connaissait déjà, il pense que le compteur du véhicule à bien été "nettoyé" de 100000 km et il est certain que je n'y suis pour rien. Le garagiste à bien compris aussi que je n'y étais pour rien alors qu'il pensait au départ que j’étais à l'origine de l'éventuelle fraude.L'expert à fait un prélèvement d'huile pour en savoir plus sur l'état moteur.
3°) Au final, je ne suis pas plus avancé et je ne sais toujours pas la tournure que cette affaire va prendre. Le garagiste n'a pas dit ses intentions pour la suite.
4°) Mon vendeur de n'était bien sur pas présent. l'expert a dit qu'il lui avait envoyé une convocation en RAR, mais qu'elle était revenue sans avoir été réclamée.
J'ai trouvé que l'expert partait de l’hypothèse que le compteur avait été trafiqué. Il ne se base uniquement sur le relevé service box de Peugeot, n'explique pas la différence entre mes factures Peugeot et le relevé du service box de Peugeot. Je trouve qu'il a été complaisant avec le garagiste.
J'ai dit en conclusion que je n'avais pas acquis la certitude de cette fraude au travers de cette expertise et que je me réservais le droit de faire des commentaires via mon avocate sur les conclusion de l'expert lors de la transmission du rapport préliminaire.
Honnêtement je suis déçu du résultat pour les raisons suivantes:
1°) l'expert n'a pu déterminer le km exact du véhicule, car il ne savait pas si ce modèle possédait une mémoire interne. Il parait qu'il va se renseigner!!!!!
Voici ces conclusions:
2°) Au vu des pièces dont il dispose, c'est à dire les pièces du dossier que tout le monde connaissait déjà, il pense que le compteur du véhicule à bien été "nettoyé" de 100000 km et il est certain que je n'y suis pour rien. Le garagiste à bien compris aussi que je n'y étais pour rien alors qu'il pensait au départ que j’étais à l'origine de l'éventuelle fraude.L'expert à fait un prélèvement d'huile pour en savoir plus sur l'état moteur.
3°) Au final, je ne suis pas plus avancé et je ne sais toujours pas la tournure que cette affaire va prendre. Le garagiste n'a pas dit ses intentions pour la suite.
4°) Mon vendeur de n'était bien sur pas présent. l'expert a dit qu'il lui avait envoyé une convocation en RAR, mais qu'elle était revenue sans avoir été réclamée.
J'ai trouvé que l'expert partait de l’hypothèse que le compteur avait été trafiqué. Il ne se base uniquement sur le relevé service box de Peugeot, n'explique pas la différence entre mes factures Peugeot et le relevé du service box de Peugeot. Je trouve qu'il a été complaisant avec le garagiste.
J'ai dit en conclusion que je n'avais pas acquis la certitude de cette fraude au travers de cette expertise et que je me réservais le droit de faire des commentaires via mon avocate sur les conclusion de l'expert lors de la transmission du rapport préliminaire.
Re: Un garagiste veut annuler une vente.
Peu importe le kilométrage exact du véhicule, ce qui compte pour vous c'est de voir votre responsabilité écartée sur l'intervention...
Concernant la mémoire interne, pour bidouiller le kilométrage de ce genre de véhicule, il faut obligatoirement intervenir sur le compteur, mais aussi sur la bsi (boitier électronique) et le calculateur moteur.
Il est très facile de relever les n° de séries de ces pièces et de demander au contructeur si celles ci sont d'origines ou pas, et à quel(s) véhicule(s) elles appartiennent dans le cas contraire...
Pour l'analyse d'huile, oui, pourquoi pas, mais cela ne donnera pas le kilométrage précis non plus, surtout si une vidange a été faite récemment.
Concernant votre vendeur, son absence n'est pas du tout une surprise, tout comme le fait que le courrier RAR soit revenu "non réclamé" !
C'est très important pour vous car cela veut dire qu'il habite toujours à l'adresse indiquée; donc, il n'a pas été cherché le courrier et celui ci est revenu à l'expert.
Si votre vendeur n'habitait plus à l'adresse, le courrier serait revenu "NPAI" (n'habite plus à l'adresse indiquée), ce qui aurait été fort gênant.
Dernier point que je ne comprends pas; vous indiquez qu'il y a une différence entre vos factures d'interventions faites chez Peugeot et l'historique Box Peugeot ?
Ce n'est pas possible...; à partir du moment où, par exemple, une vidange a été faite par un concessionnaire le 10/02/2009 à 124352 Kms, cette info doit être identique dans l'historique Box.
Il peut arrivé aussi une erreur de saisie lors de la facturation, mais pas sur plusieurs factures, dans différents garages, sur plusieurs mois...
Votre avis que l'expert est certain d'une fraude, mais qu'il ne semble pas avoir d'élements le confirmant est très bizarre tout de même.
Soit c'est très clair, soit cela ne l'est pas.
Il va quand même falloir qu'il soit sûr de lui avant d'aller plus loin, ou de déposer ses dires, car cela implique pas mal de choses par la suite.
Aviez vous un expert avec vous ? Il aurait pu être d'une grande aide dans cette expertise...
Tenez nous au courant de la suite
Concernant la mémoire interne, pour bidouiller le kilométrage de ce genre de véhicule, il faut obligatoirement intervenir sur le compteur, mais aussi sur la bsi (boitier électronique) et le calculateur moteur.
Il est très facile de relever les n° de séries de ces pièces et de demander au contructeur si celles ci sont d'origines ou pas, et à quel(s) véhicule(s) elles appartiennent dans le cas contraire...
Pour l'analyse d'huile, oui, pourquoi pas, mais cela ne donnera pas le kilométrage précis non plus, surtout si une vidange a été faite récemment.
Concernant votre vendeur, son absence n'est pas du tout une surprise, tout comme le fait que le courrier RAR soit revenu "non réclamé" !
C'est très important pour vous car cela veut dire qu'il habite toujours à l'adresse indiquée; donc, il n'a pas été cherché le courrier et celui ci est revenu à l'expert.
Si votre vendeur n'habitait plus à l'adresse, le courrier serait revenu "NPAI" (n'habite plus à l'adresse indiquée), ce qui aurait été fort gênant.
Dernier point que je ne comprends pas; vous indiquez qu'il y a une différence entre vos factures d'interventions faites chez Peugeot et l'historique Box Peugeot ?
Ce n'est pas possible...; à partir du moment où, par exemple, une vidange a été faite par un concessionnaire le 10/02/2009 à 124352 Kms, cette info doit être identique dans l'historique Box.
Il peut arrivé aussi une erreur de saisie lors de la facturation, mais pas sur plusieurs factures, dans différents garages, sur plusieurs mois...
Votre avis que l'expert est certain d'une fraude, mais qu'il ne semble pas avoir d'élements le confirmant est très bizarre tout de même.
Soit c'est très clair, soit cela ne l'est pas.
Il va quand même falloir qu'il soit sûr de lui avant d'aller plus loin, ou de déposer ses dires, car cela implique pas mal de choses par la suite.
Aviez vous un expert avec vous ? Il aurait pu être d'une grande aide dans cette expertise...
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.
Bonjour,sr71 a écrit :... je me réservais le droit de faire des commentaires via mon avocate sur les conclusion de l'expert lors de la transmission du rapport préliminaire.
L'Expert, tout Judiciaire qu'il est, n'est qu'un expert... il a aussi ses faiblesses, il ne peut pas tout connaître des véhicules... J'en sais quelque chose, je vous raconterai mon histoire.
S'il lui manque des éléments, il peut les recueillir et même organiser une nouvelle réunion autour du véhicule si un nouvel examen visuel l'exige.
Lorsque l'Expert Judiciaire aura soumis aux parties sa note de synthèse (ou pré-rapport), vous aurez alors un délai de 3 semaines à 1 mois (délai déterminé par l'Expert) qui vous laissera le temps d'établir vos commentaires et de répliquer si besoin.
Dans l'esprit du "contradictoire" vous recevrez une copie des "dires" des autres parties; attendez de les recevoir pour répliquer à l'Expert (mais ne laissez pas passer le délai), vous ne ferez ainsi qu'une seule série d'observations.
.
Re: Un garagiste veut annuler une vente.
L'expert m'a dit que sur ce genre de véhicule, on pouvait pour quelques dizaine d'euros faire "nettoyer" le compteur dans des garages peu scrupuleux sans changer quoi que se soit. Après vérification sur internet, on trouve pas mal de traces de ce genre de pratiques. Il semble que se soit même un sport national en Belgique ou Allemagne.Jeanmi a écrit :Concernant la mémoire interne, pour bidouiller le kilométrage de ce genre de véhicule, il faut obligatoirement intervenir sur le compteur, mais aussi sur la bsi (boitier électronique) et le calculateur moteur.
Il est très facile de relever les n° de séries de ces pièces et de demander au contructeur si celles ci sont d'origines ou pas, et à quel(s) véhicule(s) elles appartiennent dans le cas contraire...
J'attends maintenant les conclusions de l'expert et je verrai en fonction de ses conclusions les réserves que je pourrai formuler et qui pourront être transmises au juges.
Enfin, je n'avais finalement pas demandé l'assistante d'un expert indépendant pour l'expertise judiciaire car après avoir leurs tarifs sont vraiment exorbitants (entre 500 et 700€) et j'ai déjà dépensé 900€ dans cette affaire.
Re: Un garagiste veut annuler une vente.
Bonsoir
Encore du nouveau dans cette affaire qui n'en fini pas.
Je m'attendais à recevoir le pré rapport de l'expert, comme c'était convenu, mais pas du tout.
Je suis convoqué pour une deuxième expertise du véhicule, mais je ne sais pas pour quels motifs.
Cette fois ci je n'ai pas l'intention de m'y rendre car je n'ai rien de plus à ajouter.
J'ai tout de même demandé à mon avocate de demander à l'expert de motiver cette convocation.
Encore du nouveau dans cette affaire qui n'en fini pas.
Je m'attendais à recevoir le pré rapport de l'expert, comme c'était convenu, mais pas du tout.
Je suis convoqué pour une deuxième expertise du véhicule, mais je ne sais pas pour quels motifs.
Cette fois ci je n'ai pas l'intention de m'y rendre car je n'ai rien de plus à ajouter.
J'ai tout de même demandé à mon avocate de demander à l'expert de motiver cette convocation.
Re: Un garagiste veut annuler une vente.
sr71 a écrit :... Je suis convoqué pour une deuxième expertise du véhicule, mais je ne sais pas pour quels motifs.
Cette fois ci je n'ai pas l'intention de m'y rendre car je n'ai rien de plus à ajouter.
J'ai tout de même demandé à mon avocate de demander à l'expert de motiver cette convocation.
Bonsoir,
Il est possible qu'à la demande d'une des parties (ou de l'Expert Judiciaire) qu'un examen complémentaire soit nécessaire pour préciser des détails importants, cette nouvelle réunion doit être aussi contradictoire.
L'Expert Judiciaire n'a pas à justifier au préalable sa décision, il en dira plus au début de la réunion.
En l'absence de votre expert indépendant, il est fort dommage de ne pas vous rendre à l'expertise à moins de demander à votre avocate de vous représenter.
Quand je vous ai dit que c'était très, très long !
Re: Un garagiste veut annuler une vente.
sr71, ne faites pas le c.. maintenant...
Si jamais votre expert n'y ai pas, vous non plus ni votre avocate, cela sert à quoi d'en être arriver là ???
Il est possible que l'expert judiciaire, dans sa très grande sagesse (il faut toujours les brosser dans le sens du poil...), ai eu l'idée génial de regarder un peu sur internet suite à vos remarques et qu'il ai découvert que le représenant Audi se soit "un peu" moqué de lui...
Alors là, si je n'ai qu'un conseil à vous donner, c'est d'être bien présent rien que pour voir la fête que cela va être pour Audi !!!
Les experts judiciaires ont horreur que l'on se moquent d'eux...
Dans tous les cas, et peu importe pourquoi il en fait une seconde, vous êtes le demandeur et il faut impérativement que vous soyiez présent à cette seconde expertise !
Alors prenez vos dispositions et tenez nous au courant...
Si jamais votre expert n'y ai pas, vous non plus ni votre avocate, cela sert à quoi d'en être arriver là ???
Il est possible que l'expert judiciaire, dans sa très grande sagesse (il faut toujours les brosser dans le sens du poil...), ai eu l'idée génial de regarder un peu sur internet suite à vos remarques et qu'il ai découvert que le représenant Audi se soit "un peu" moqué de lui...
Alors là, si je n'ai qu'un conseil à vous donner, c'est d'être bien présent rien que pour voir la fête que cela va être pour Audi !!!
Les experts judiciaires ont horreur que l'on se moquent d'eux...
Dans tous les cas, et peu importe pourquoi il en fait une seconde, vous êtes le demandeur et il faut impérativement que vous soyiez présent à cette seconde expertise !
Alors prenez vos dispositions et tenez nous au courant...
Re: Un garagiste veut annuler une vente.
Je crois que jeanmi est un peu surmené en ce moment...
Il ne s'agit pas d'une audi, mais d'une 407 SW et je ne suis pas le demandeur, mais la personne qu'un garagiste essaye d'accuser d'une fraude au kilométrage, rien que ça!!!!!!
Je voudrais savoir de quoi il retourne avant d'envoyer éventuellement mon avocate. C'est pour cela que j'ai demandé à cette dernière de lui poser la question par courrier.
Je comptais bp sur la première expertise pour me disculper, mais ce ne fut pas le cas et elle n'a rien apporté de concret (voir mon message du 1 août). On en est toujours au même point c'est à dire une anomalie de 100000 km entre le relevé service box de Peugeot et mes factures Peugeot qui ne donnent pas le même kilométrage.
Il ne s'agit pas d'une audi, mais d'une 407 SW et je ne suis pas le demandeur, mais la personne qu'un garagiste essaye d'accuser d'une fraude au kilométrage, rien que ça!!!!!!
Je voudrais savoir de quoi il retourne avant d'envoyer éventuellement mon avocate. C'est pour cela que j'ai demandé à cette dernière de lui poser la question par courrier.
Je comptais bp sur la première expertise pour me disculper, mais ce ne fut pas le cas et elle n'a rien apporté de concret (voir mon message du 1 août). On en est toujours au même point c'est à dire une anomalie de 100000 km entre le relevé service box de Peugeot et mes factures Peugeot qui ne donnent pas le même kilométrage.