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sr71 a écrit :Je crois que jeanmi est un peu surmené en ce moment... Il ne s'agit pas d'une audi, mais d'une 407 SW et je ne suis pas le demandeur, mais la personne qu'un garagiste essaye d'accuser d'une fraude au kilométrage, rien que ça!!!!!!
Bonsoir,
Il y a un autre membre avec un problème sur une Audi et qui est aussi en expertise judiciaire... Jeanmi confond !
Autant pour moi, je confonds effectivement, mais c'est l'idée qui compte.
sr71, vous avez vraiment intérêt à vous rendre impérativement à cette expertise car je vous rappelle que vous risquez l'annulation de la vente...
Si vous n'êtes pas là, vous ne saurez pas ce que l'expert a trouvé; votre vendeur sera peut-être présent, il aura peut-être une explication,...
Bref, dans tous les cas, les absents ont toujours tords même si vous êtes de bonne foi...
Suite de mon affaire qui s'éternise.
Le pré-rapport de l'expert vient de tomber.
Il a pu "prouver" avec l'analyse d'huile et le diag du boitier de gestion que le km de la voiture est de 90000 au dessus du compteur.
Donc la fraude semble avéré, même si les pièces du dossier ne sont pas fournis avec le rapport en annexe sur l'analyse d'huile et le diag du boitier de gestion du compteur, ce qui est un peu surprenant, car il faut fournir des preuves et non des affirmations. Point positif: le rapport me disculpe totalement, car il met bien en évidence que la fraude à eu lieu durant la période ou mon vendeur était propriétaire du véhicule, ce qui me soulage, mais... point négatif: le rapport fait mention d'une moteur presque hors d'usage... et la je deviens très septique sur ce rapport car mon véhicule fonctionnait bien. Enfin il préconise comme réparation la reprise du véhicule par le vendeur et la je deviens franchement agacé car c'est pratiquement un retour à la case départ.
Au final, je trouve le rapport de l'expert complaisant avec la partie demanderesse.
J'ai 15 jours pour faire remonter mes commentaires via mon avocate.
3 hypothèses "s'offre" à moi:
soit le juge suit le rapport, annule la vente et je me retrouve avec un véhicule dangereux sur les bras (hypothèse terrible pour moi, car je n'ai pas en ce moment les moyens de m'en acheter une autre)
Soit le juge confirme la vente malgré le rapport car l'acheteur est un professionnel qui a acheté cette voiture les yeux fermés et que je ne suis pas à l'origine de la fraude.
Soit le juge décide de poursuivre mon vendeur et en attendant, le véhicule reste en stand-by chez le garagiste.
Après relecture, j'en pense surtout qu'il faudrait retrouver votre vendeur pour que tout soit "clean"...
Parceque votre véhicule, même racheté par un professionnel, il n'est pas prouvé que l'expert judiciaire dans son rapport final veuille mettre en cause le garagiste, même si cette situation pourrait paraître logique.
Le pré-rapport précise-t'il quelque chose à ce sujet ?...
CQFD a écrit :Le pré-rapport précise-t'il quelque chose à ce sujet ?...
Alors la réponse est clairement non.
Le rapport d'expertise est très complaisant envers le garagiste puisqu'il préconise noir sur blanc la reprise du véhicule par le vendeur... c'est à dire moi même.
L'expert pousse même le bouchon jusqu’à affirmer que le moteur est en bout de course selon l'analyse d'huile.
Je pense que tel avait été le cas, le garagiste en question n'aurait pas voulu reprendre mon véhicule.
J'espère que le juge sera faire la part des choses...
Pour l'instant je recherche des arguments juridiques ou de bons sens à faire valoir au juge pour éviter que sa décision ne me soit défavorable puisque je ne suis pas coupable de fraude. je voudrais qu'il reconnaisse mon statut de victime dans cette affaire et que la vente soit validée pour éviter de me retrouver dans une situation ou je serais obligé de rendre mon véhicule sans pouvoir me servir de l'autre.
Comme déjà indiqué précédemment, il est logique juridiquement que si la vente doit être annulée, c'est entre vendeur (vous) et acheteur (le garage).
Je m'étonne néanmoins de l'avis de l'expert qui ne semble pas prendre du tout en compte le caractère de professionnel de l'acheteur dans votre cas; en effet, vous aviez vous même trouvé des choses (staut de l'acheteur professionnel) sur le sujet qui avaient confirmé mes dires...
Il faut donc voir avec votre avocat pour faire valoir le statut de votre acheteur, qui est professionnel, donc apte à découvrir ce genre de problème...
Il faut bien sûr insister plus que de raison sur le fait que vous êtes totalement de bonne foi dans ce problème, ce que semble reconnaitre l'expert judiciaire (ouf...).
Ne sachant plus si votre vendeur était présent, il va falloir prévoir une procédure contre lui au cas où vous seriez condanmé à annuler la vente; maintenant qu'une judiciaire a eu lieu sur le véhicule (est ce que votre vendeur a été convoqué...? ), vous pourriez alors assigné directement votre vendeur puisqu'il aurait été convoqué à votre litige contre votre acheteur.
Le rapport faisant état de votre bonne foi et que le problème est survenu avant votre achat, la responsabilité de votre vendeur serait automatiquement engagée...
Pour l'instant, prenez contact très vite avec votre avocat pour répondre aux dires et tenez nous au courant de la suite...
Le problème est que votre vendeur, auteur probable des faits, a déménagé et a disparu dans la nature...
Que le juge suit, dans plus de 90% des cas, les conclusions du rapport d'expertise judiciaire qui lui a été remis, il ne s'en tiendra qu'aux faits.
Dans vos dires à l'expert judiciaire, il est essentiel, à mon avis, de bâtir votre défense sur le fait que votre acheteur était un professionnel de l'automobile et qu'à ce titre il ne pouvait ignorer l'état de votre véhicule.
sr71 a écrit :....je voudrais qu'il (le juge) reconnaisse mon statut de victime dans cette affaire .....
Victime certes, mais en face de vous, vous avez un vendeur physiquement absent !
le rapport définitif de l'expert est arrivé.
Deux conclusions sont en ma faveur:
1°) l'expert a pu prouver grâce à l'examen du boitier de gestion que je ne suis pour rien dans la fraude kilométrique qui est avérée et que je suis de bonne foi.
2°) L'expert reconnait par ailleurs explicitement que le garage a acheté le véhicule les yeux fermés sans l'essayer avec beaucoup de légèreté.
Néanmoins il recommande la reprise du véhicule par le vendeur c'est à dire himself, car le cout des réparations dépasse la valeur du véhicule.
Mon avocate pense que le garage ne donnera pas suite, ce que j'ai un peu de mal à croire. d'autre part, elle ne voit pas comment on peut mettre la main sur mon vendeur fraudeur mis en cause dans l'assignation, mais qui n'habite plus à l'adresse indiquée sur les papiers et qui ne s'est donc rendu à aucune convocations.
J'attends donc la réaction du garage en victime expiatoire.
Et voilà, tout roule...
Maintenant, votre avocate va devoir mouiller la chemise en faisant valoir la qualité du professionnel vendeur, donc plus à même que vous de détecter ce genre de problème...
Vous êtes de bonne foi, votre vendeur a fait preuve de légèreté, il l'a dans le dos.
Vous aviez fait valoir un jour le lien trouvé via Maître Mercier, avocat spécialisé en auto, concernant les responsabilités d'un professionnel...
Montrez cela à votre conseil pour qu'elle se débrouile avec cela, c'est son boulot.
Par contre, je m'étonne tout de même que l'expert fasse état d'une réparation plus couteuse que la valeur du véhicule !!!!
Quelle réparation a t il prévue ? L'auto n'est pas réparable ??? Il y a juste eu une bidouille de compteur.
Il suffit de trouver un compteur plus kilométré, de le mettre à la place de celui qui est en place, et les deux autres organes en place (calculateur et BSI) vont reprendre le kilométrage de ce compteur plus élevé, c'est tout...
Tenez nous au courant
L'expert stipule dans son rapport que le moteur de mon ancien véhicule est fatigué, presque hors d'usage, puisqu'il a bp de km au compteur.
Il tire cette affirmation de l'analyse d'huile et du bruit qu'elle fait au démarrage, alors que j'avais bien stipulé lors de l'expertise que le bruit entendu était celui du volant moteur (maladie récurrente sur ce type de véhicule), bruit qui n'avait par ailleurs pas attiré l'attention du garage lors de la vente du véhicule, mais l'expert n'a pas retenue mon explication et il continue d'affirmer que mon moteur est en fin de vie, ce que je conteste, puis qu’aucune mesure de pression des cylindre n'a été effectuée.
C'est pour cela qu'il dit que les réparations vont au delà de la valeur du véhicule.
