Problème suite vente de ma moto

[romje70]

Attention je veux re-préciser la chronologie des choses...

Jeudi midi il m'achète la moto...

Jeudi dans l'après midi il m'envoie un message pour me dire qu'elle est tombée dans la camionnette et qu'il l'a fera réparée le lendemain car du liquide de frein est parti...

Vendredi réparation de la moto (une durite de frein donc)

Samedi en panne et dépôt de la moto au garage pour devis des réparations à prévoir...


Donc voilà, elle n'a pas bougée depuis... Donc est ce que la petite réparation qu'il à fait faire le vendredi suffit à me "dédouané" ???

[Rhinoxerox]

Non !

Votre acheteur peut vous réclamer une participation aux réparations au titre des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) si le véhicule tombe en panne et que le(s) problème(s) répond(ent) à 4 critères :
- le défaut ne doit pas être apparent ou visible lors de l’achat
- le défaut doit avoir existé au moment de l’achat
- la panne doit être grave et empêcher le véhicule de fonctionner normalement
- la panne ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule

Mais il doit également vous prouver que le défaut répond à ces critères, il doit donc être en mesure de vous présenter le véhicule dans l'état dans lequel il se trouvait lors de l'achat, non démonté, non réparé (ça n'est pas parce qu'il a démonté un cache qu'on considère que le véhicule a été démonté non plus...)
Si le véhicule a été démonté, comment prouver que les pièces présentées sont bien celles initialement présentent dans le véhicule et éventuellement trouver la cause de la panne ?

Cordialement.

[romje70]

Oui tout ça je le sais, là ou je patauge c'est vis à vis des expertises etc, j'ai du mal à tout comprendre...

S'il fait une expertise, suis je obligé d'y aller ? Ou est ce qu'il peut juste m'envoyer le rapport d'expertise ?

[Jeanmi]

Si vous êtes convoqué, il est fortement recommandé d'être présent (vous êtes le mieux placé pour vous défendre étant ex proprio et vendeur) et/ou d'être représenté et/ou assisté d'un expert...
Les absents ayant toujours tords, s'il n'y a personne pour vous défendre, les constatations faites le jour J sont réputées être contradictoires et vous être opposables.
Donc, oui, vous avez tout intérêt à être présent à l'expertise qui serait organisée car jusqu'à maintenant, vous n'avez pas eu de courrier d'un expert !
C'est à votre acheteur d'apporter la preuve du vice, mais il y a deux bons points pour vous : la moto a chuté et elle a été réparée par un pro !
Maintenant, il faut savoir quels dommages la moto avait après la chute, si ces dommages peuvent être à l'origine de la panne ou si c'est la réparation effectuée.
Normalement, c'est à l'expertise que l'on voit cela...; si votre acheteur fait tout réparer et vous demande des sous après, il faut lui dire qu'il est très gentil mais que c'est trop tard...

[romje70]

Oui mais mon problème est que je ne sais pas si mon assistance juridique interviendra ...

[momoto]

Ca fait maintenant pratiquement 1 mois que la vente est faite alors si votre acheteur etait vraiment en litige il aurait surement deja exigé soit un reglement soit demandé une expertise...

[romje70]

Je trouve que c'est bien long aussi, enfin je ne suis pas pressé de quoi que ce soit...

[momoto]

Et bien plutot que d'imaginer les suites eventuelles en vous posant pleins de questions attendez des nouvelles plutot que de faire des supputations il sera toujours temps de se renseigner ici puisque par exemple pour une expertise la convocation doit vous parvenir sauf erreur 21 jours avant...

[Frank1965]

Bonjour Romje70, un ami à eux un souci similaire, mais c’était une auto, la personne qui avait acheté l'auto à esquinté tout le côté droit dans une ruelle étroite et à essayer de faire porter le chapeau a mon pote. Pragmatique, mon pote avait demandé à cet acheteur de le prouver, après moult relance de menace de cet acheteur indélicat, mon ami avait juste rappelé à ce Mr lui disant de lancer une expertise et à ses frais, la suite, il n'y en a pas eu...écouté le conseil qui vous aient donné ici depuis le début

[romje70]

Bonsoir, j'ai eut des nouvelles, et le moins que l'on puisse dire, c'est que ce n'était pas des bonnes nouvelles...

SMS cet après midi, bonjour je vais au garage je vous rappelle dès que j'en sors...

Coup de fil 2minutes après: Le garage ne veut pas réparé la moto, vous les avez menacé !!!

Ca m'a mis en rogne d'entendre une connerie pareille, du coup je lui ai raccroché au nez, sans insulte attention...

Dans la foulée je suis parti en parlé à la gendarmerie du coin, car mr veut porté plainte...

Selon les gendarmes, ils ne voient pas sur quoi il pourrait porté plainte...

Bref, ça promet, mais je ne me laisserai pas faire !