Procedure vice caché faux kilometrage

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Piagiovanni
Messages : 23
Inscription : lun. oct. 07, 2013 8:25 pm

Procedure vice caché faux kilometrage

Message par Piagiovanni »

Bonjour,
Je reviens vers vous pour avoir vos avis.
J'ai donc acheté une auto (audi A3) en mars 2011 à un particulier;lors de mon 1er "grand trajet " Toulouse Toulon à l'ete de cette meme annee,j'ai eu un probleme de surchauffe moteur avec perte de liquide de refroidissement,je suis rentre de congé en prenant soin de verifier regulierement le niveau d'eau.
Arrive chez moi je me rends chez le concessionnaire AUDI local en lui exposant le probleme et me demandant le kilometrage du vehicule et la carte grise il s'appercoit que le kilometrage ne correspond pas!
Le kilometrage reel est bien superieur,environ le double,300000 au lieu de 150000 kms.
Ma demarche : Courriers X 2 avec AR au vendeur ;pas de reponses
Expertise plus expertise contradictoire a la demande de la protection juridique de mon assurance
Expertise judiciaire qui conclut au defaut de kilometrage,pas d'investigation faite pour le probleme de surchauffe.
Juin 2014,et oui ce n'est pas rapide!!!je recois les conclusions de la partie adverse qui dit que le trafic du kilometrage est anterieur a la vente;que la voiture est en parfait etat de fonctionnement et que j'aurai du faire verifier le kilometrage avant achat et que cette pratique est courante ;que cela releve d'un vice cache dont son client n'est pas responsable et que je ne peux beneficier de dommages et interets et de frais de non jouissance(la voiture est parquée depuis 3 ans et demi à la demande de mon assureur);je reve !!!
Bref il conclut que ma demande est non fondee et que par consequent je suis en tort.
Voila c'est un peu long mais j'aimerai avoir vos avis d'expert
Un grand merci

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Procedure vice caché faux kilometrage

Message par V1sang »

Forcément, le rapport de la partie adverse ne va pas dans votre sens... Chacun défends son jardin...
Il vous faut le jugement (Résultats de l'expertise judiciaire), c'est seulement cette pièce qui sera admise.

Piagiovanni
Messages : 23
Inscription : lun. oct. 07, 2013 8:25 pm

Re: Procedure vice caché faux kilometrage

Message par Piagiovanni »

Merci pour votre réponse
L'expertise judiciaire conclut que le kilometrage au moment de la vente ne correspond pas au kilometrage réel .

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Procedure vice caché faux kilometrage

Message par gman2 »

c'est tout ce dont vous avez besoin.
ca s'appelle une tromperie ou dol.

les conclusions d ela partie adverses sont enormes.
certes c'est le jeu de faire comme si tout etait normal mais avancer de tels arguments c'est plutot suicidaire...
le juge pourrait retenir en plus la mauvaise foi dans cette histoire (tant mieux pour vous).
l'avocat a du oublier la reponsabilité du vendeur sur la chose vendue et surtout sa confirmité...
autant il y a un jeu "classique" autant la ca frise l'incompetence...

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Procedure vice caché faux kilometrage

Message par Jeanmi »

Il est normal de voir la partie adverse dire que tout est rose et que votre demande n'est pas recevable...
Voilà une nouvelle fois la preuve d'un très mauvais conseil du vendeur qui l'envoi directement dans le mur.
Attention tout de même, et c'est très important, à la notion de vice caché !
Le fait que l'auto n'a pas son kilométrage réel n'est pas vraiment un vice caché, mais plutôt une tromperie sur la qualité du véhicule.
Idem pour le dol...; il faut prouver que votre vendeur était au courant du problème; si ce n'est pas le cas, il n'y a pas dol.
Il a très bien pu se faire avoir comme vous, mais cela ne change rien à sa responsabilité de vendeur, il doit vous rembourser le prix payé, plus le reste qui sera fixé parle tribunal et cela risque de lui coûter cher puisqu'il n'a pas eu le bon sens d'annuler la vente quand vous l'avez demandé à l'amiable.
donc, là, mettez la totale, à savoir le prix payé, les dépends (frais avocat + expertises), privation de jouissance, l'assurance payée depuis trois ans pour rien,...et vous allez voir qu'il va devoir payer deux fois l'auto...
Surtout tenez nous au courant de la suite.

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Procedure vice caché faux kilometrage

Message par freddy »

Salut,
entièrement d'accord avec jeanmi et gman2 : ça peut coûter cher, mais c'est au seul juge d'apprécier, pas aux avocats ni aux experts qui, eux, doivent faire un boulot parfaitement impartial (est-ce seulement possible ? Dans ma partie, je prends connaissance de rapports d'experts démontrant qu'il n'y a pas d'erreur et concluant dans le même mouvement qu'il y en a tout de même une, même infinitésimale et sans incidence. Un gag à gogos qui se font pigeonner par des pseudo spécialistes auto proclamés :lol: ).
Donc la ligne de défense est de dire que votre vendeur n'en savait rien. Ben OK, pourquoi pas, mais au moment où le pb est découvert et porté à sa connaissance, il devient informé. Et comme le problème n'est pas de l'ordre de l'épaisseur d'un trait de plume, il aurait dû y réfléchir à deux fois plutôt que de chercher à jouer la montre pour vous dissuader de poursuivre.
Ne méritent même pas d'exercer, ces malfaisants !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

Piagiovanni
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Inscription : lun. oct. 07, 2013 8:25 pm

Re: Procedure vice caché faux kilometrage

Message par Piagiovanni »

Mon avocat dépose ses conclusions le 3 Juillet prochain .
Je vous tiens informe de la suite ...
En espérant que cela se règle enfin et en ma faveur !

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Procedure vice caché faux kilometrage

Message par gman2 »

depot des conclusions, il faudra ensuite les plaidoiries, et enfin la décision du juge donc avec les vacances compte fin d'année a mon avis.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Procedure vice caché faux kilometrage

Message par Jeanmi »

Que le vendeur soit au courant ou pas ne change pas grand chose, il est vendeur, donc responsable de la chose vendue, c'est la Loi !
Concernant votre avocat, voyez avec lui ses conclusions et ne le laissez pas les déposer sans que vous en ayez pris connaissance...
Attention notamment à la notion de privation de jouissance...; ce n'est surtout pas pourquoi une immobilisation qu'il faut demander réparation (l'immobilisation doit être faite par des forces de l'ordre, ce qui n'est pas votre cas), mais bien pour de la privation de jouissance (parce que le véhicule est immobilisé dans le cadre de l'expertise, afin d'éviter qu'il ne soit abîmé).

Piagiovanni
Messages : 23
Inscription : lun. oct. 07, 2013 8:25 pm

Re: Procedure vice caché faux kilometrage

Message par Piagiovanni »

Bonjour
Suite ...la partie adverse essaie de faire passer cette affaire en vice cache et mon avocat lui va déposer ses conclusions en
pronant la non conformité ,ce qui entraînerait un dédommagement pour privation de jouissance .
A suivre ...

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