Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour, mon cas est assez complexe

en juillet 2011, j'ai du rendre mon permis pour solde de points nul (petites infractions routières) ne pouvant pas le récupérer avant 6 mois avec juste le code à repasser
j'ai dépassé le délai donc j'ai du repasser la conduite
pendant tout ce temps je ne l'ai pas déclaré à mon assurance
en début d'année, celle ci ma demandé une copie de mon permis pour soit disant mettre à jour mon dossier
j'ai fait le mort pour ne pas devoir être résilié ou payer encore +
du coup, elle a résilié le contrat d'une de mes voitures à la fin de la date d'anniversaire
et moi j'ai résilié le second à la vente de mon second véhicule

maintenant mon gros problème, c'est de régulariser enfin ma situation
j'ai obtenu avec succès mon permis début juillet et aimerai assurer en règle mon véhicule
je vais devoir apparemment passer par une assurance spécialisée car aucune "classique" n'accepte ceux qui ont perdu leur permis pour n'importe quelle raison

- à la rubrique annulation ou suspension, pour mon cas particulier, que dois je cocher ?
- ayant été assuré malgré mon permis retiré, à la question "combien de mois avez vous été assuré ces dernières années", je suis bien embêté à répondre
- ma nouvelle assurance risque t'elle de se rendre compte que j'ai fraudé ?
- que dois je déclarer ou cacher et qu'est ce que je risque dans ces cas là ?
et dernière question, que me conseillez vous comme enseigne d'assurance pour mon cas particulier

merci d'avance pour vos conseils

Je ne vous dirais pas de taire tel ou tel point de votre situation, je vous rappellerai simplement que toute fausse déclaration ou omission lors de l'établissement de votre contrat d'assurance risque d'entrainer une nullité de contrat quand l'assureur apprend la situation réelle au moment de la réalisation du contrat.
Pour info une nullité de contrat implique que vous ayez à restituer à votre assureur toutes les sommes qu'il pourrait avoir engagé lors de ses différentes interventions au cours de l'existence du contrat... imaginez un carambolage avec handicap et dommages au domaine public, vous vous retrouveriez avec des sommes pouvant être colossales à rembourser...

Pour ce qui est des assurances, il vous faudra faire le tour des compagnies, toutes assurent le risque aggravé, la seule différence se situera au niveau du prix.
N'hésitez pas non plus à demander un relevé d'information à votre ancien assureur, car, même dans l'impossibilité d'utiliser un véhicule pour les raisons évoquées (perte totale des points de permis de conduire) obligation vous est faite d'assurer votre véhicule.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2628.xhtml

Etonnant que sur un site officiel il est simplement précisé que l'obligation d'assurance concerne un vehicule qui "circule"...et c'est vrai que je refuse, contrairement a ce que mon assurance cherche a m'imposer, d'assurer un vehicule des lors qu'il ne circule pas...(vehicule remplace par un autre en cours de vente par exemple)

Des lors qu'il est dans un endroit prive le risque auquel je m'expose selon mon assureur c'est que mon vehicule (stocké batterie debranchée) prenne feu et le communique a la maison...un risque de 1 sur quelques millions

Et a propos des infos a transmettre concernant un retrait ou une annulation de permis, lorsque j'ai informe mon assurance que j'avais eu un retrait suite a un accident que j'avais eu avec un vehicule assuré chez eux ils m'ont precise que j'etais dans l'impossibilite de modifier mes contrats existants pendant 3 ans apres mon retrait...a noter que j'etais dans cette assurance depuis presque 40 ans sans aucun sinistre hormis un bris de glace tous les 5 ans au pire....par contre ils avaient l'air surpris de constater qu'il n'y avait aucune annotation sur mon permis et je n'ai pas reussi a savoir si ils avaient legalement le droit d'acces a des infos confidentielles relatives au permis de conduire...

c'est pour ces raisons que j'aimerai enfin régulariser ma situation
j'ai cherché sur la feuille 48si que j'ai reçu et sur le net mais je n'arrive pas à savoir si j'ai eu une annulation ou une suspension, c'est juste écrit que mon permis a perdu sa validité pour cause de solde de points nul
il doit y avoir une nuance importante