Contestation responsabilité constat amiable
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Contestation responsabilité constat amiable
Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide et avis sur mon cas.
J'ai eu un accrochage en sortie d'un carrefour à sens giratoire embouteillé avec 2 voies, on roulait au pas.
J'étais sur la voie de droite (voiture A) tout le long du trajet et l'autre (voiture B) était sur une 3eme file au milieu qui s'est crée entre les voies délimité sur la route. En sortie du carrefour à sens giratoire , la chaussée se rétrécie et permet le passage que de 2 voitures donc en sortie la voiture B sur ma gauche commence à me serrer sur ma voie. Je vois qu'il se rapproche de plus en plus, je freine mais lui continue d'avancer en se rapprochant sur la droite et me touche sur l'aile avant gauche qui va toucher son aile avant droite mais il ne s'est pas arrêté et donc mon aile a frotté les porte avant et arrière droit de B.
On a rempli un constat signé ou l'on a coché tout les deux les cases 7 et 9 "roulait sur une place à sens giratoire" et "roulait dans le même sens et sur une file différente"
On a fait un schéma où on a indiqué notre provenance sur le rond point avec des flèches et les véhicules lors de l'accrochage en sortie.
photocopie du constat --> http://i58.tinypic.com/16lwfev.jpg
schema du constat --> http://i62.tinypic.com/2ltmtmg.jpg
J'ai reçu la lettre de l'assurance qui me considère entièrement responsable car "le vehicule adverse provenant de la gauche et circulant sur le sens giratoire était donc prioritaire" et donc c'est moi qui ait fait une manœuvre perturbatrice.
Je trouve que l'assurance est à coté de la plaque puisque l'accrochage survient largement en dehors de la zone d'intersection comme précisé sur le schéma, les cases cochés et les observations des véhicules. Et que le vehicule B qui se trouvait entre 2 voies à fait la manœuvre de se rabattre sur la voie de droite ou je me trouvais sauf que bien sur il n'a pas voulu cocher sur le constat changement de file et virement à droite.
Je compte contester le choix de l'assurance.
Merci d'avance pour votre aide.
J'aurais besoin de votre aide et avis sur mon cas.
J'ai eu un accrochage en sortie d'un carrefour à sens giratoire embouteillé avec 2 voies, on roulait au pas.
J'étais sur la voie de droite (voiture A) tout le long du trajet et l'autre (voiture B) était sur une 3eme file au milieu qui s'est crée entre les voies délimité sur la route. En sortie du carrefour à sens giratoire , la chaussée se rétrécie et permet le passage que de 2 voitures donc en sortie la voiture B sur ma gauche commence à me serrer sur ma voie. Je vois qu'il se rapproche de plus en plus, je freine mais lui continue d'avancer en se rapprochant sur la droite et me touche sur l'aile avant gauche qui va toucher son aile avant droite mais il ne s'est pas arrêté et donc mon aile a frotté les porte avant et arrière droit de B.
On a rempli un constat signé ou l'on a coché tout les deux les cases 7 et 9 "roulait sur une place à sens giratoire" et "roulait dans le même sens et sur une file différente"
On a fait un schéma où on a indiqué notre provenance sur le rond point avec des flèches et les véhicules lors de l'accrochage en sortie.
photocopie du constat --> http://i58.tinypic.com/16lwfev.jpg
schema du constat --> http://i62.tinypic.com/2ltmtmg.jpg
J'ai reçu la lettre de l'assurance qui me considère entièrement responsable car "le vehicule adverse provenant de la gauche et circulant sur le sens giratoire était donc prioritaire" et donc c'est moi qui ait fait une manœuvre perturbatrice.
Je trouve que l'assurance est à coté de la plaque puisque l'accrochage survient largement en dehors de la zone d'intersection comme précisé sur le schéma, les cases cochés et les observations des véhicules. Et que le vehicule B qui se trouvait entre 2 voies à fait la manœuvre de se rabattre sur la voie de droite ou je me trouvais sauf que bien sur il n'a pas voulu cocher sur le constat changement de file et virement à droite.
Je compte contester le choix de l'assurance.
Merci d'avance pour votre aide.
Re: Contestation responsabilité constat amiable
le probleme vient de la.
maintenant demandez a votre assurance comment en se trouvant sur la voie de gauche il pouvait sortir au rond point s'en s'etre rabbatut precedemment...
il venait d'une voie qui ne lui permettait pas de sortir.
maintenant demandez a votre assurance comment en se trouvant sur la voie de gauche il pouvait sortir au rond point s'en s'etre rabbatut precedemment...
il venait d'une voie qui ne lui permettait pas de sortir.
Re: Contestation responsabilité constat amiable
Bonjour gnam2,
merci d'avoir pris le temps de me répondre.
On est bien d'accord que l'assurance est en train de considérer le cas de figure où je m'introduis sur une place giratoire alors que l'accrochage a eu lieu à l'interieur de la place giratoire et précisément à une sortie.
J'ai l'impression que les flèches qui à la base servaient uniquement à indiquer la provenance et la trajectoire des véhicules leurs ont servit à déduire qui est rentrée en 1er sur la place giratoire. Alors que d'une c'est faux, je ne suis pas rentrée après lui puisque s'était embouteillé donc je ne sais pas du tout ou il se trouvait lorsque je suis rentrée sur la place giratoire. Et surtout ca n'a aucune importance puisque l'accrochage a eu lieu après que l'on est circulé sur ce sens giratoire (circonstances case 7 et 9) et précisément en sortie comme indiqué sur le schéma avec les voitures collés en sortie du sens giratoire et décrit dans nos 2 observations "se rabat sur la droite en sortie" et "contact en sortie de rond point".
Ce que je viens d'écrire je l'ai dit oralement à l'assurance (peut être avec moins de clarté) qu'elle se trompe de cas de figure on n'est pas dans le cas d'une introduction sur une place giratoire mais dans le cas d'une circulation sur une place giratoire et que d'après Article R412-9 "Chaque manœuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs." et donc comme le véhicule B a fait une manœuvre de changement de file pour prendre la sortie (même s'il n'a pas voulu coché la case10) comme on le voit avec sa flèche et que j'étais déjà sur la file de droite donc il est à l'origine de la manœuvre qui a causé l'accrochage.
Franchement vu ce qu'il y a sur le constat j'ai du mal à comprendre pourquoi l'assurance ne veut pas comprendre que le problème à lieu une fois que l'on a circulé dans le giratoire et non en entrée.
En tout cas on est bien d'accord sur la conclusion, est ce que tu aurais un modèle de lettre de contestation pour savoir comment le rédiger et des conseils pour rédiger l'argumentation que j'ai écrit au dessus.
Merci d'avance
merci d'avoir pris le temps de me répondre.
On est bien d'accord que l'assurance est en train de considérer le cas de figure où je m'introduis sur une place giratoire alors que l'accrochage a eu lieu à l'interieur de la place giratoire et précisément à une sortie.
J'ai l'impression que les flèches qui à la base servaient uniquement à indiquer la provenance et la trajectoire des véhicules leurs ont servit à déduire qui est rentrée en 1er sur la place giratoire. Alors que d'une c'est faux, je ne suis pas rentrée après lui puisque s'était embouteillé donc je ne sais pas du tout ou il se trouvait lorsque je suis rentrée sur la place giratoire. Et surtout ca n'a aucune importance puisque l'accrochage a eu lieu après que l'on est circulé sur ce sens giratoire (circonstances case 7 et 9) et précisément en sortie comme indiqué sur le schéma avec les voitures collés en sortie du sens giratoire et décrit dans nos 2 observations "se rabat sur la droite en sortie" et "contact en sortie de rond point".
Ce que je viens d'écrire je l'ai dit oralement à l'assurance (peut être avec moins de clarté) qu'elle se trompe de cas de figure on n'est pas dans le cas d'une introduction sur une place giratoire mais dans le cas d'une circulation sur une place giratoire et que d'après Article R412-9 "Chaque manœuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs." et donc comme le véhicule B a fait une manœuvre de changement de file pour prendre la sortie (même s'il n'a pas voulu coché la case10) comme on le voit avec sa flèche et que j'étais déjà sur la file de droite donc il est à l'origine de la manœuvre qui a causé l'accrochage.
Franchement vu ce qu'il y a sur le constat j'ai du mal à comprendre pourquoi l'assurance ne veut pas comprendre que le problème à lieu une fois que l'on a circulé dans le giratoire et non en entrée.
En tout cas on est bien d'accord sur la conclusion, est ce que tu aurais un modèle de lettre de contestation pour savoir comment le rédiger et des conseils pour rédiger l'argumentation que j'ai écrit au dessus.
Merci d'avance
Re: Contestation responsabilité constat amiable
non pas de modele de ce type.
l'assurance n'a pas demandée une "déclaration écrite" de l'accident ?
sinon vous écrivez une lettre leur indiquant que vous n’êtes pas d'accord avec la responsabilité et vous expliquez les faits.
precisez bien que le rond point à 2 voies et la position de chacun, le dessin est trompeur, il n'aurait pas fallu marquer l'entree...
(mais bon sous le coup de l'emotion)
l'assurance n'a pas demandée une "déclaration écrite" de l'accident ?
sinon vous écrivez une lettre leur indiquant que vous n’êtes pas d'accord avec la responsabilité et vous expliquez les faits.
precisez bien que le rond point à 2 voies et la position de chacun, le dessin est trompeur, il n'aurait pas fallu marquer l'entree...
(mais bon sous le coup de l'emotion)
Re: Contestation responsabilité constat amiable
A partir du moment ou le constat indique que le véhicule adverse ne changeait pas de voie, il est normal que vous soyez considéré comme responsable, même si ce n'est pas le cas.
En plus, généralement, dans les ronds points, il y a tellement de problème que c'est (presque) toujours 50/50...
En effet, normalement, dans un vrai rond point, quand on rentre dans celui ci pour aller tout droit, on doit se mettre dans la voie de droite du rond point.
Vous étiez donc dans la bonne voie, au contraire du tiers qui étant sur la voie de gauche, devait poursuivre la rotation dans le rond point...
Vous pouvez contester fermement votre responsabilité en détaillant les circonstances et le schéma (qui n'est pas super clair -allez sur google prendre une photo de ce rond point et faites un schéma sur la photo avec les véhicules en places avant le choc et au moment du choc).
Cela s'annonce compliqué de contester un constat à posteriori, mais qui ne tente rien n'a rien
En plus, généralement, dans les ronds points, il y a tellement de problème que c'est (presque) toujours 50/50...
En effet, normalement, dans un vrai rond point, quand on rentre dans celui ci pour aller tout droit, on doit se mettre dans la voie de droite du rond point.
Vous étiez donc dans la bonne voie, au contraire du tiers qui étant sur la voie de gauche, devait poursuivre la rotation dans le rond point...
Vous pouvez contester fermement votre responsabilité en détaillant les circonstances et le schéma (qui n'est pas super clair -allez sur google prendre une photo de ce rond point et faites un schéma sur la photo avec les véhicules en places avant le choc et au moment du choc).
Cela s'annonce compliqué de contester un constat à posteriori, mais qui ne tente rien n'a rien
Re: Contestation responsabilité constat amiable
Non je n'ai eu aucune demande de déclaration écrite. Je prends note de ce que vous m'avez dit.gman2 a écrit :non pas de modele de ce type.
l'assurance n'a pas demandée une "déclaration écrite" de l'accident ?
sinon vous écrivez une lettre leur indiquant que vous n’êtes pas d'accord avec la responsabilité et vous expliquez les faits.
precisez bien que le rond point à 2 voies et la position de chacun, le dessin est trompeur, il n'aurait pas fallu marquer l'entree...
(mais bon sous le coup de l'emotion)
.Jeanmi a écrit :A partir du moment ou le constat indique que le véhicule adverse ne changeait pas de voie, il est normal que vous soyez considéré comme responsable, même si ce n'est pas le cas.
En plus, généralement, dans les ronds points, il y a tellement de problème que c'est (presque) toujours 50/50...
En effet, normalement, dans un vrai rond point, quand on rentre dans celui ci pour aller tout droit, on doit se mettre dans la voie de droite du rond point.
Vous étiez donc dans la bonne voie, au contraire du tiers qui étant sur la voie de gauche, devait poursuivre la rotation dans le rond point...
Vous pouvez contester fermement votre responsabilité en détaillant les circonstances et le schéma (qui n'est pas super clair -allez sur google prendre une photo de ce rond point et faites un schéma sur la photo avec les véhicules en places avant le choc et au moment du choc).
Cela s'annonce compliqué de contester un constat à posteriori, mais qui ne tente rien n'a rien
Vous avez compris que l'accrochage a eu lieu en sortie de giratoire et non entrée ce qui n'est pas le cas de l'assurance donc c'est effectivement pas étonnant qu'ils me considèrent responsable s'ils ne sont pas capable d’interpréter le constat avec je vous l'accorde un schéma très moyen mais il y a l'essentiel.
Je vais faire un schéma en utilisant google map et commencer à rédiger la lettre de contestation. D'ailleurs il faut l'envoyer en recommandé ou un simple mail suffit ?
Re: Contestation responsabilité constat amiable
precisez bien le point de sortie et ne parlez pas de point d'entree.
Re: Contestation responsabilité constat amiable
a partir du moment ou il refuse de reconnaitre qu'il a change de file c'est difficile de determiner les responsabilites car vu les cases cochees personne ne doit se toucher
Re: Contestation responsabilité constat amiable
Le véhicule B précise qu'il prend la sortie et il se trouve à ma gauche donc il faut qu'il traverse la file extérieur et respecte la priorité à droite non ?
Re: Contestation responsabilité constat amiable
oui en tout cas lui change forcement de file pour sortir...