Décision de justice suite à escroquerie
Publié : dim. janv. 18, 2015 12:46 am
Bonjour,
Je viens à vous pour tenter d'avoir des informations concernant des procédures à suivre. Je fais bref, voici ma situation.
Suite à l'achat d'un véhicule auprès d'un professionnel, il se trouvait en fait que ce véhicule avait été trafiqué et contenait plusieurs vices cachés. J'ai donc fait les choses dans l'ordre : appels, mise en demeure, expertise puis demande d'une audience au tribunal d'instance. Suite à cela, j'ai pu avoir une audience le 15 décembre. Au regard du silence systématique du professionnel, je ne pensais pas qu'il se présenterai le jour de l'audience. Figurez-vous que si ! Bref, je suis allé vers lui, nous avons discuté, il m'a dit que s'il était venu, c'était évidemment pour trouver un accord. Suite à notre audience, le juge a établi un procès-verbal de conciliation revêtu d'une formule exécutoire, stipulant de faire l'échange (cad je lui rends la voiture, il me rembourse par chèque de banque avec les dommages en plus) au plus tard le 17 janvier. Faute de quoi, si le gérant n'exécutait pas ses engagements, grâce à la formule exécutoire, je pourrais en conséquence faire appel à un huissier pour une exécution forcée. Devant le juge et le greffier, nous avions convenu d'un rdv pour le 10 janvier (on se laissait le temps des fêtes). A partir du 27 décembre, je repris contact avec lui pour valider l'horaire de notre rdv, eh là, rebelote, comme au début, monsieur faisait le mort. Le jour de notre rdv, il reprit contact avec moi par email m'indiquant que son père était malade, qu'il était à l’hôpital et que c'était la raison pour laquelle il ne m'avait pas répondu avant. Il me demandait alors de reporter notre rdv. Hier, vendredi 16, j'apprends que sa société a fermée. A t-il mis la clé sous la porte volontairement pour fuir ses responsabilités ? Y a t-il eu une liquidation judiciaire ??
Je tiens à préciser que j'ai réussi à prendre contact avec d'autres personnes qui lui ont acheté des véhicules et qui se sont retrouvés dans la même situation que moi. Nous sommes 3 dans cette situation + 1 monsieur garagiste.
J'avais appelé le TI jeudi qui m'avait indiqué qu'à l'heure actuelle, rien en vue. Sauf que 2 jugements avaient été rendus à son encontre mais que le TI n'avait pas encore reçu le contenu de ce jugement (je vais devoir rappeler lundi).
Je précise que j'ai déposé une plainte en octobre contre ce monsieur (personne physique) pour abus de confiance, escroquerie et manœuvres frauduleuses. Un autre monsieur, pareil que moi, a déposé plainte en décembre et une dame doit le faire incessamment sous peu. Une 4ième personne s'étant fait avoir va se joindre à nous.
Question : comment savoir que si ce gérant malhonnête ne va pas réouvrir une autre société ?? S'il est en liquidation judiciaire, en tant que créancier, que puis-je faire ? J'ai entendu parler d'une liste sur laquelle il faut s'inscrire en tant que créancier justement ? J'ai entendu parler aussi que s'il ouvre une autre société, il existe là aussi, une liste de créanciers ??? Merci de m'éclairer car je suis perdu......... Bref, ce gérant, en tant que personne morale, me doit 9000 € !! Ma voiture est inutilisable, je paye une assurance dans le vent, j'ai fais des réparations dessus, mais il y en a encore beaucoup trop et je n'ai pas les moyens depuis cette affaire pour faire toutes les réparations nécessaires et lever la contre-visite.
Autre question : le fait qu'il y ait 3 plaintes à l'encontre de ce gérant pour escroquerie, abus de confiance et manœuvres frauduleuses (ben oui, il vend maintenant les voitures de son garage en tant que particulier, ce qui semble illégal vu que ces voitures appartenaient à son garage), y -t-il donc des possibilités que cette affaire puisse passer et être entendue au niveau pénal ??? Est-ce que le fait d'être 4 à avoir porté plainte, cela donne -t-il du poids à nos plaintes ???
Quelles démarches dois-je faire ??? Même si ce gérant est considéré comme une personne morale, c'est tout de même lui, physiquement, qui nous a embobinés et escroqués. Ce n'est pas possible qu'il s'en sorte aussi bien (j'ose croire)....
Merci pour votre écoute et vos conseils.
Cordialement
Je viens à vous pour tenter d'avoir des informations concernant des procédures à suivre. Je fais bref, voici ma situation.
Suite à l'achat d'un véhicule auprès d'un professionnel, il se trouvait en fait que ce véhicule avait été trafiqué et contenait plusieurs vices cachés. J'ai donc fait les choses dans l'ordre : appels, mise en demeure, expertise puis demande d'une audience au tribunal d'instance. Suite à cela, j'ai pu avoir une audience le 15 décembre. Au regard du silence systématique du professionnel, je ne pensais pas qu'il se présenterai le jour de l'audience. Figurez-vous que si ! Bref, je suis allé vers lui, nous avons discuté, il m'a dit que s'il était venu, c'était évidemment pour trouver un accord. Suite à notre audience, le juge a établi un procès-verbal de conciliation revêtu d'une formule exécutoire, stipulant de faire l'échange (cad je lui rends la voiture, il me rembourse par chèque de banque avec les dommages en plus) au plus tard le 17 janvier. Faute de quoi, si le gérant n'exécutait pas ses engagements, grâce à la formule exécutoire, je pourrais en conséquence faire appel à un huissier pour une exécution forcée. Devant le juge et le greffier, nous avions convenu d'un rdv pour le 10 janvier (on se laissait le temps des fêtes). A partir du 27 décembre, je repris contact avec lui pour valider l'horaire de notre rdv, eh là, rebelote, comme au début, monsieur faisait le mort. Le jour de notre rdv, il reprit contact avec moi par email m'indiquant que son père était malade, qu'il était à l’hôpital et que c'était la raison pour laquelle il ne m'avait pas répondu avant. Il me demandait alors de reporter notre rdv. Hier, vendredi 16, j'apprends que sa société a fermée. A t-il mis la clé sous la porte volontairement pour fuir ses responsabilités ? Y a t-il eu une liquidation judiciaire ??
Je tiens à préciser que j'ai réussi à prendre contact avec d'autres personnes qui lui ont acheté des véhicules et qui se sont retrouvés dans la même situation que moi. Nous sommes 3 dans cette situation + 1 monsieur garagiste.
J'avais appelé le TI jeudi qui m'avait indiqué qu'à l'heure actuelle, rien en vue. Sauf que 2 jugements avaient été rendus à son encontre mais que le TI n'avait pas encore reçu le contenu de ce jugement (je vais devoir rappeler lundi).
Je précise que j'ai déposé une plainte en octobre contre ce monsieur (personne physique) pour abus de confiance, escroquerie et manœuvres frauduleuses. Un autre monsieur, pareil que moi, a déposé plainte en décembre et une dame doit le faire incessamment sous peu. Une 4ième personne s'étant fait avoir va se joindre à nous.
Question : comment savoir que si ce gérant malhonnête ne va pas réouvrir une autre société ?? S'il est en liquidation judiciaire, en tant que créancier, que puis-je faire ? J'ai entendu parler d'une liste sur laquelle il faut s'inscrire en tant que créancier justement ? J'ai entendu parler aussi que s'il ouvre une autre société, il existe là aussi, une liste de créanciers ??? Merci de m'éclairer car je suis perdu......... Bref, ce gérant, en tant que personne morale, me doit 9000 € !! Ma voiture est inutilisable, je paye une assurance dans le vent, j'ai fais des réparations dessus, mais il y en a encore beaucoup trop et je n'ai pas les moyens depuis cette affaire pour faire toutes les réparations nécessaires et lever la contre-visite.
Autre question : le fait qu'il y ait 3 plaintes à l'encontre de ce gérant pour escroquerie, abus de confiance et manœuvres frauduleuses (ben oui, il vend maintenant les voitures de son garage en tant que particulier, ce qui semble illégal vu que ces voitures appartenaient à son garage), y -t-il donc des possibilités que cette affaire puisse passer et être entendue au niveau pénal ??? Est-ce que le fait d'être 4 à avoir porté plainte, cela donne -t-il du poids à nos plaintes ???
Quelles démarches dois-je faire ??? Même si ce gérant est considéré comme une personne morale, c'est tout de même lui, physiquement, qui nous a embobinés et escroqués. Ce n'est pas possible qu'il s'en sorte aussi bien (j'ose croire)....
Merci pour votre écoute et vos conseils.
Cordialement