véhicule gagé après achat
Publié : lun. févr. 16, 2015 9:03 pm
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule fin décembre 2014 (avec certificat de non gage), j'ai envoyé les papiers à la préfecture pour faire la carte grise à mon nom, ils me les ont renvoyé fin janvier en indiquant qu'il y avait une rature (minuscule) sur la déclaration de cession et qu'il fallait faire remplir au vendeur une attestation de vente et une photocopie de sa carte d'identité. Le vendeur me les a fait parvenir. Je revois les papiers à la préfecture (je n'utilise pas le véhicule car le délai d'un mois pour refaire la carte grise est dépassé). Et 2 semaines plus tard je reçois à nouveau les papiers et une note me disant que le véhicule a été gagé le 05/02/2015 (la note de la préfecture date du 10/02).
En effet le vendeur n'a pas rembourser son crédit à la DIAC. Le vendeur me dit qu'il croyait pouvoir vendre la voiture le certificat de non gage l'attestait au moment de la vente. Il me dit qu'il a réinvestit l'argent que je lui ai donné dans autre chose et ne peut pas rembourser la DIAC.
Avait- il le droit de me la vendre? J'ai appelé la DIAC il m'on dit qu'il avait le droit de la vendre, est ce vrai????
Que puis je faire? Je peux annuler la vente?? Comment procède t-on ?
AIDEZ MOI SVP
j'ai acheté un véhicule fin décembre 2014 (avec certificat de non gage), j'ai envoyé les papiers à la préfecture pour faire la carte grise à mon nom, ils me les ont renvoyé fin janvier en indiquant qu'il y avait une rature (minuscule) sur la déclaration de cession et qu'il fallait faire remplir au vendeur une attestation de vente et une photocopie de sa carte d'identité. Le vendeur me les a fait parvenir. Je revois les papiers à la préfecture (je n'utilise pas le véhicule car le délai d'un mois pour refaire la carte grise est dépassé). Et 2 semaines plus tard je reçois à nouveau les papiers et une note me disant que le véhicule a été gagé le 05/02/2015 (la note de la préfecture date du 10/02).
En effet le vendeur n'a pas rembourser son crédit à la DIAC. Le vendeur me dit qu'il croyait pouvoir vendre la voiture le certificat de non gage l'attestait au moment de la vente. Il me dit qu'il a réinvestit l'argent que je lui ai donné dans autre chose et ne peut pas rembourser la DIAC.
Avait- il le droit de me la vendre? J'ai appelé la DIAC il m'on dit qu'il avait le droit de la vendre, est ce vrai????
Que puis je faire? Je peux annuler la vente?? Comment procède t-on ?
AIDEZ MOI SVP