Bonjour,
J'ai acheté un mercedes 409D (OM 617) en aout 2014 auprès d'un particulier mais ce dernier ne m'a pas précisé que le moteur avait été changé par 410 D (OM 602).
J' ai fait une demande d'annulation de la vente sans succès.
Est-ce légal ?
Si non, une assignation en justice est possible ?
Est-ce que je risque de perdre ?
Cordialement.
Achat d'un 409 D mercedes avec moteur 410 D non précisé ???
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Re: Achat d'un 409 D mercedes avec moteur 410 D non précisé
Comment avez-vous fait votre demande ?
Avant un recours en justice, il est préférable de passer par la phase amiable moins couteuse et qui pourra apporter des preuves et documents recevables par la justice si besoin.
Avant un recours en justice, il est préférable de passer par la phase amiable moins couteuse et qui pourra apporter des preuves et documents recevables par la justice si besoin.
Re: Achat d'un 409 D mercedes avec moteur 410 D non précisé
Bonjour V1sang,
J'ai fait expertisé le véhicule qui mentionne "le moteur s'apparente à un moteur de 410 D (OM 602).
Ensuite j'ai fait une demande de conciliation devant le tribunal d'instance, qui se résulte par un échec.
J'ai fait expertisé le véhicule qui mentionne "le moteur s'apparente à un moteur de 410 D (OM 602).
Ensuite j'ai fait une demande de conciliation devant le tribunal d'instance, qui se résulte par un échec.
Re: Achat d'un 409 D mercedes avec moteur 410 D non précisé
Cette expertise n'est pas opposable à l'adverse puisque non réalisée dans les règles de l'art.
Il faut demander à réaliser une expertise amiable et contradictoire en convoquant la partie adverse au delà d'un délai de 21 jours.
Cette prestation coûte autour de 4 à 500 €.
Il faut demander à réaliser une expertise amiable et contradictoire en convoquant la partie adverse au delà d'un délai de 21 jours.
Cette prestation coûte autour de 4 à 500 €.
Re: Achat d'un 409 D mercedes avec moteur 410 D non précisé
J'aime beaucoup le "s'apparente"...; est ce le bon moteur ou pas ?
Si votre expertise n'a pas été faite contradictoirement (en présence du vendeur), elle n'a aucune valeur légale et reste contestable devant un tribunal, ce qui amènera le juge a nommé un expert judiciaire, à la charge (provisoire) du demandeur (vous) pour faire une expertise judiciaire...
Si votre expertise n'a pas été faite contradictoirement (en présence du vendeur), elle n'a aucune valeur légale et reste contestable devant un tribunal, ce qui amènera le juge a nommé un expert judiciaire, à la charge (provisoire) du demandeur (vous) pour faire une expertise judiciaire...
Re: Achat d'un 409 D mercedes avec moteur 410 D non précisé
Est-ce que je peux faire une expertise contradictoire 7 mois après l'expertise simple ?
Re: Achat d'un 409 D mercedes avec moteur 410 D non précisé
Oui, il n'est jamais trop tard pour bien faire...
Avez vous soumis la première expertise au vendeur ? Que dit-il ?
J'espère surtout que vous ne roulez pas avec le véhicule, si ce moteur n'est vraiment pas le bon (plus puissant); en l'état, il n'est plus conforme et en cas d'accident, votre assureur ne couvrira pas, donc stoppez le !
Avez vous soumis la première expertise au vendeur ? Que dit-il ?
J'espère surtout que vous ne roulez pas avec le véhicule, si ce moteur n'est vraiment pas le bon (plus puissant); en l'état, il n'est plus conforme et en cas d'accident, votre assureur ne couvrira pas, donc stoppez le !
Re: Achat d'un 409 D mercedes avec moteur 410 D non précisé
J'ai fait un contrôle technique volontaire 3 semaines après le premier et le véhicule ne passe plus.
Je lui ai envoyé en recommandé le rapport d'expertise et une lettre de demande d'annulation de la vente.
Il m'a répondu négativement par recommandé tout en ne parlant pas du changement de moteur.
Ensuite j'ai fait une conciliation à l'amiable devant le tribunal d'instance, sans succès. Son avocat (ivre !!!) me dis qu'il peut prouver que c'est légal ce changement de moteur et me dit que j'ai soudoyé le contrôleur technique et l'expert.
J'ai effectué 278 km et le véhicule est immobilisé et assuré depuis la vente.
Je lui ai envoyé en recommandé le rapport d'expertise et une lettre de demande d'annulation de la vente.
Il m'a répondu négativement par recommandé tout en ne parlant pas du changement de moteur.
Ensuite j'ai fait une conciliation à l'amiable devant le tribunal d'instance, sans succès. Son avocat (ivre !!!) me dis qu'il peut prouver que c'est légal ce changement de moteur et me dit que j'ai soudoyé le contrôleur technique et l'expert.
J'ai effectué 278 km et le véhicule est immobilisé et assuré depuis la vente.
Re: Achat d'un 409 D mercedes avec moteur 410 D non précisé
Il ne passe plus pour quel motif ?
A ce jour, il faut en passer par une expertise contradictoire via un expert préalablement mandaté par vos soins; votre vendeur aura alors tout le loisir de mandater son expert pour l'assister ou le représenter pour voir si vous soudoyez vraiment tous les tiers intervenants dans ce dossier.
Il serait d’ailleurs bien de demander à cet avocat de confirmer par écrit ses accusations...; cela donnera l'occasion au contrôleur et à votre expert de déposer plainte contre l'avocat !!!
L'autre solution consiste à passer par une assignation au TGI ou TI suivant le montant de l'achat et demander une expertise judiciaire; là, vous avez besoin d'un avocat et cela vous coûter plus cher...
A ce jour, il faut en passer par une expertise contradictoire via un expert préalablement mandaté par vos soins; votre vendeur aura alors tout le loisir de mandater son expert pour l'assister ou le représenter pour voir si vous soudoyez vraiment tous les tiers intervenants dans ce dossier.
Il serait d’ailleurs bien de demander à cet avocat de confirmer par écrit ses accusations...; cela donnera l'occasion au contrôleur et à votre expert de déposer plainte contre l'avocat !!!
L'autre solution consiste à passer par une assignation au TGI ou TI suivant le montant de l'achat et demander une expertise judiciaire; là, vous avez besoin d'un avocat et cela vous coûter plus cher...
Re: Achat d'un 409 D mercedes avec moteur 410 D non précisé
Il ne passe plus car il y a des problèmes avec les feux de croisement, de route, les clignotants et le contrôle anti-pollution.
Les roues ne sont pas les mêmes qu'au premier contrôle.
Hasard ou pure coïncidence, le premier contrôleur technique a le même nom que le vendeur.
Les roues ne sont pas les mêmes qu'au premier contrôle.
Hasard ou pure coïncidence, le premier contrôleur technique a le même nom que le vendeur.