Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je viens vers vous car je ne comprends pas l’attitude de notre assurance.

Je vais donc commencer par un petit récapitulatif des faits.

Il y a deux ans, ma sœur et moi avons acheté une voiture en commun lorsque j’ai décroché mon permis.
Nous étions assurés tous risques.
Elle était conducteur principale et moi secondaire.
Durant ces deux dernières années j’ai eu deux voitures, une voiture de société puis une voiture personnelle. Quant a elle, elle a toujours eu une voiture de société.
Je précise que notre véhicule devait stationner chez ma sœur mais elle n’a plus pu la faire stationner chez elle a cause de la route qui était défoncée, du coup le véhicule stationnait chez ma mère, là ou j’habite également.

Malheureusement j’ai eu 3 sinistres (dont deux responsables) avec ce véhicule, dont le dernier (responsable) qui a fait que le véhicule était économiquement irrécupérable (VEI).

Le 2 Décembre 2014 : jour du sinistre

Le 4 Décembre 2014 : L’expert est passé, il a déclaré le véhicule VEI et nous a fait trois propositions dont une indemnisation à 4000 Euros (le véhicule partirai à la casse)
Nous avons accepté cette proposition.

Début Janvier 2015 : Le garage ou a été déposé la voiture le jour du sinistre nous informe que le véhicule part chez un épaviste le lendemain.

Une semaine plus tard nous contactons l’assurance pour savoir où en est l’indemnisation, et l’assurance nous dit qu’un virement va partir.

Une semaine plus tard, aucun virement n’est arrivé, donc on rappel l’assurance qui nous dit qu’il y a un problème avec la cession en préfecture, et qu’il faut attendre que ca se débloque.

Une semaine plus tard, nouvel appel et on nous dit qu’il n’y a toujours aucunes nouvelles. Qu’ils ne savent toujours pas quand ca va être débloqué ect …
En gros ILS NE SAVENT RIEN DU TOUT.

Nous décidons donc de contacter la préfecture afin d’en savoir un peu plus car ca commence à paraître un peu louche.
Voilà ce que nous répond la préfecture :
Je vous confirme que l'enregistrement de la cession à l'assurance a été effectué dans le SIV le 12 janvier 2015 pour une date réelle de cession du 05 décembre 2014. Vous n'êtes donc plus responsable du véhicule.

Nous rappelons immédiatement l’assurance pour leur faire part de notre découverte et là notre interlocutrice nous annonce que finalement il n’y a pas de problème avec la cession et que quelqu’un va nous contacter pour un entretien.

Le 3 Février 2015 : Je rencontre cette personne (une sorte d’enquêteur) qui prend ma déclaration.
Il a également rencontré ma sœur le même jour pour prendre sa déclaration aussi.

Cet enquêteur m’a rappelé plusieurs fois depuis afin d’obtenir des preuves de l’existence de mes deux voitures, que je lui ai fourni évidemment (carte grise, photos)


Notre dernière conversation date du 11 février, date à laquelle il a transmis son rapport à l’assureur.

Le 20 fevrier 2015 : nous recevons un courrier de l’assureur qui nous dit que notre contrat d’assurance prendra fin en avril (ils ont continués à nous prélever tous les mois)

Nous avons directement envoyé un courrier (LRAR) disant que nous souhaiterions mettre fin au contrat d’assurance à la date du sinistre car le véhicule leur à été vendu et nous demandons remboursement des cotisations qu’ils ont perçus depuis.

Nous n’avons plus aucune nouvelle de cette affaire depuis le 11 fevrier.


Donc pour résumer, à la date d’aujourd’hui ils nous ont fait une proposition que nous avons acceptée, ils ont donc « racheté » le véhicule qui est parti chez un épaviste, et qui est probablement à ce jour pièces détachées mais nous n’avons toujours pas perçu un seul centime et nous ne savons pas si on percevra une indemnisation un jour…





N’auraient-ils pas du attendre de faire leur enquête avant d’envoyer le véhicule à la casse ? Car en cas de litiges nous aurions pu choisir de garder le véhicule et de le faire réparer à nos frais ou de le revendre nous même pour pièces.
A ce jour, ils nous ont pris notre véhicule mais ils ne nous ont pas non plus indemnisés…
Que pouvons nous faire afin de régler cette histoire au plus vite ?


Merci beaucoup pour votre aide et désolé pour la longueur de ce post.

Attendez, quand vous dites que l'assureur a racheté le véhicule, avez vous de votre côté, vous et votre soeur (les deux titulaires de la carte grise) barrés la carte grise et remplis des documents de cession pour les renvoyer à l'assureur ???
J'espère que vous avez bien entendu conservé des copies de ces documents !!!
Concernant l'enquêteur, ce genre d'intervention fait généralement suite à une suspicion de fraude...; donc, que vous soyez résilié me semble logique vu le nombre de sinistre.
Par contre, et vous avez raison sur ce point, l'assurance du véhicule prend fin à la cession du véhicule; donc, hormis le remboursement de la valeur, vous avez bien droit au remboursement des mensualités entre la cession et Avril.
Au pire, faite opposition à votre banque sur ce prélèvement...

Vous n'avez même pas été indemnisé de la valeur dite de sauvetage (ou après sinistre) du véhicule ?
Ils vous doivent au moins cette indemnisation, même en cas de déchéance de garantie.

@Jeanmi : La carte grise était au nom de ma sœur.
Effectivement, la carte grise a été barrée et les documents de cession ont été remplis et renvoyés a l'assureur.
Par contre nous n'avons aucune copie de la carte grise barrée car étant donné que nous avions oublié, nous avons du nous rendre chez l'expert pour barrer la carte grise.
Pour les documents relatifs a la cession, nous avons bien en notre possession le volet qui nous concerne.

@V1sang : Non nous n'avons perçu absolument aucune indemnité.

Donc, c'est l'expert qui a dû conserver une copie des documents de la cession...; retournez le voir et demandez à avoir des copies.
Pour l'assureur, il semble que l'intervention de l'enquêteur n'a pas abouti à une déchéance de prise en charge puisque cela n'a pas été notifié; en plus, si l'assureur a accepté la cession et établi sa déclaration d'achat, il va avoir du mal à justifier un changement d'avis après coup.
Il faut donc que votre soeur envoie un courrier RAR à l'assureur pour réclamer l'indemnisation.

@Jeanmi : comment savez vous que l'intervention de l’enquêteur n'a rien donné? Nous aurions du recevoir un courrier ?
Il a visiblement envoyé son compte rendu il y a 15 jours, ce délai vous semble suffisant pour recevoir un courrier de l'assurance avec sa " décision " ?

Existe t-il une lettre type pour ce genre de réclamation?

Merci énormément pour votre aide.

Cordialement.

Ah, si cela ne fait que 15 jours, c'est effectivement un peu juste...
Ce que je ne comprends pas, c'est le pourquoi de cette intervention et surtout pourquoi accepter la cession pour faire après une enquête ???
Avant d'envoyer une lettre, récupérez déjà les copies de la cession (et refaites des copies à conserver sans limite de temps); ensuite, votre sœur (propriétaire) doit faire un courrier RAR (avec copies de la cession) en demandant simplement d'être indemnisée du sinistre en question, à savoir la valeur du véhicule.

@jeanmi : c'est bien pour ça que je viens vers vous.
On ne comprend pas non plus pourquoi ils font une enquête deux mois après la cession ...
Cette enquête là aurai du être faite en amont.

Sont ils en droit, dans NOTRE cas de figure, de nous annoncer qu'ils refusent de nous indemniser ou qu'ils souhaitent juste nous indemniser la valeur de l'épave?

Je n'en sais rien, tout est possible si vous tombez sur un gestionnaire qui se croit tout permis, mais qui a peut-être oublier qu'il y a eu une cession !!!
Prenez les devants et que votre soeur fasse un courrier...