Vice caché et procédure judiciaire
Publié : jeu. avr. 09, 2015 10:11 pm
Bonjour,
je vous explique mes péripéties en quelques mots:
J'achète un C8 de 9 ans et 136000 kms à un particulier pour 6000€ en novembre qui tombe en panne en décembre et 1000 km de plus. Diagnostic: rupture de la courroie de distribution et casse moteur. J'appelle le vendeur qui me dit faute à pas de chance !
Je prend un expert pour m'épauler et déterminer la cause de la casse. Après démontage, casse de la courroie de distribution avant les préconisations de changement constructeur et sans cause extérieure => nous sommes d'après lui dans le cadre du vice caché. Le vendeur ne peut nous fournir de justificatif d'entretien => pas de prise en charge par le constructeur.
Je demande l'annulation de la vente avec remboursement des frais engagés (CG+expert+frais de garage).
Si refus, je lance une procédure de référé pour une expertise judiciaire qui me coutera 800 € de plus. (et oui pas de défense juridique dans mon contrat d'assurance !)
Qu'en pensez vous? Connaissez vous des jurisprudence ? Suis je dans mes droits ? est ce la bonne démarche ? Comment trouver un avocat spécialisé ?
Par avance merci de votre accompagnement car ces démarches ne sont pas mon quotidien (heureusement !)
je vous explique mes péripéties en quelques mots:
J'achète un C8 de 9 ans et 136000 kms à un particulier pour 6000€ en novembre qui tombe en panne en décembre et 1000 km de plus. Diagnostic: rupture de la courroie de distribution et casse moteur. J'appelle le vendeur qui me dit faute à pas de chance !
Je prend un expert pour m'épauler et déterminer la cause de la casse. Après démontage, casse de la courroie de distribution avant les préconisations de changement constructeur et sans cause extérieure => nous sommes d'après lui dans le cadre du vice caché. Le vendeur ne peut nous fournir de justificatif d'entretien => pas de prise en charge par le constructeur.
Je demande l'annulation de la vente avec remboursement des frais engagés (CG+expert+frais de garage).
Si refus, je lance une procédure de référé pour une expertise judiciaire qui me coutera 800 € de plus. (et oui pas de défense juridique dans mon contrat d'assurance !)
Qu'en pensez vous? Connaissez vous des jurisprudence ? Suis je dans mes droits ? est ce la bonne démarche ? Comment trouver un avocat spécialisé ?
Par avance merci de votre accompagnement car ces démarches ne sont pas mon quotidien (heureusement !)