annuler un bon de commande

[henri10]

Bonjour à tous,
J'ai signé un bon de commande pour acheter un grand scénic à 130 chevaux.
Etant jeune conducteur, le coût de l'assurance est trop élevé. Du coup je
reviens 4 jours après chez le négociant en véhicule mais il refuse de me rembourser
mon avance de 400 euros par carte bleu.
Sur le bon de commande, j'ai signé au recto et non au verso alors que les conditions
générales sont au verso. Cela peut il annuler le bon de commande ?
A t il le droit de ne pas me rembourser ? N'ai je pas un délai légale de rétractation ?
Merci pour votre attention et votre aide.
Cordialement

[V1sang]

Tout dépend de la nature de l'avance engagée.
http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 1187.xhtml

[Scotch35]

1/ La signature d'un bon de commande vaut acceptation des CGV, qu'elles soient reproduites au recto ou au verso ; cela doit d'ailleurs être rappelé à l'endroit où vous avez apposé votre signature.

2/ Vu que vous avez versé un acompte ou des arrhes (vous n'avez pas répondu sur ce point), il n 'y a aucune chance que vous ayez souscrit à une offre de crédit affecté au financement de l'achat de ce véhicule puisque ce mode de financement interdit tout paiement avant expiration du délai de rétractation (Service-public.fr - Crédit à la consommation : crédit affecté).

Dommage, cela vous aurait offert une issue de sortie en refusant l'offre de crédit, ce qui annulait la vente (Code de la consommation - Article L311-36).

Pour infos détaillées sur les délais (et sur le crédit affecté), voir : Conso.net - Fiche pratique J177 - Délais de réflexion - Délais de rétractation.

Ceci étant dit, avant d'acheter un véhicule, le bon sens commande de se renseigner sur le coût de l'assurance et de la carte grise. Certains ont eux la désagréable surprise de devoir acquitter une surtaxe suite à l'achat d'un véhicule d'occasion récent dit "polluant".

[Scotch35]

Ne prenez pas cette affaire à la légère ! Votre vendeur est en droit de réclamer par voie de justice le paiement de dommages-intérêts si vous ne donnez pas suite à sa lettre de mise en demeure de venir prendre livraison du véhicule ; lettre qu'il doit vous envoyer en respectant les délais légaux (indiqués sur le bon de commande).

Cela est évoqué dans le sujet ouvert par Viking ICI.

Son affaire s'est bien terminée puisque le vendeur professionnel, agacé par ses démarches et/ou ayant des choses à se reprocher, a annulé la vente et remboursé son acompte.