vice caché vehicule neuf

[jbondjemah]

Bonjour à tous ,

Je vous sollicites suite au début d'incendie de ma DACIA en juillet 2014 , je dis début car à l'endroit ou cela c'est produit j'ai du l'éteindre de moi même étant en zone incendiaire (LA SEYNE SUR MER ).
Voila je vous explique mon cas le court circuit proviendrai d'un cable qui passerai au milieu de la banquette arrière et avec usure ça l'a dénudé (conclusion de l'expert et contre-expert).
Le service juridique RENAULT DACIA me propose par le biais de mon service juridique de prendre en charge 3000euros de réparation et moi 300euros tout en sachant que je suis assuré tous risque .
J'ai stipulé a mon service juridique que je refusais leurs propositions car je ne comprend pas pourquoi je paierais des réparations dont je ne suis pas l'auteur de l'incident et étant assuré tous risques .
Le service juridique me fais comprendre que cela ne pourrais peut être pas passer en vice caché je cite ( Nous prenons note que vous refusez la proposition de prise en charge partielle de DACIA dans la mesure où l’expertise a permis d’établir la responsabilité de DACIA.Toutefois, nous vous prions de trouver en pièce jointe copie du procès-verbal de constatation contradictoire signé le jour de l’expertise que nous venons de recevoir.A la lecture de celui-ci, vous noterez qu’il est mentionné qu’il est impossible de dire si le dossier a été mal positionné par le constructeur lors de sa pose ou lors d’une dépose repose.Les conditions de recevabilité d’une action en garantie des vices cachés reposent sur 3 critères strictement définis par la législation en vigueur, à savoir :
- le vice doit être caché
- le vice caché doit être antérieur à la vente du véhicule
- le vice doit être rédhibitoire, c’est à dire d’une gravité suffisante pour rendre le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné.

En l’état, dans la mesure où nous ne sommes pas techniquement en mesure de justifier que le désordre existait déjà lors de la livraison et qu’il relève effectivement d’un défaut de fabrication, une action sur la garantie des vices cachés nous semble d’autant plus risquée, qu’en pareille circonstance, les juges ont tendance à faire jouer une présomption qui tient compte de l’importance de l’utilisation du véhicule et du laps de temps écoulé entre la vente et le jour où le vice a été relevé.
En l’espèce, le fait que le véhicule est âgé de 5 ans au moment du sinistre et que plus de 50000 Km ont été parcourus sans incident peuvent suffire aux juges à considérer que le vice n’existait pas au moment de la vente.
Toute procédure judiciaire comportant un aléa, nous devons vous alerter sur le fait qu’en cas d'échec de la procédure, vous êtes susceptible d'être condamné au paiement de divers frais, dont les dépens* ou des frais irrépétibles**. Ces condamnations, conformément aux dispositions générales de votre contrat, ne sont pas prises en charge par Protexia.
Par conséquent, nous estimons qu’une action à l’encontre de DACIA en demande d’annulation de la vente sur le fondement des vices cachés comporte un risque trop élevé et nous semble donc inopportune.
Enfin, en complément de la prise en charge partielle des réparations, nous vous précisons que l’expert a demandé au garage dépositaire de ne pas facturer de frais de gardiennage bien que le véhicule y soit entreposé depuis 9 mois.
Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions de bien vouloir nous faire part de vos intentions définitives.
Consentez-vous à accepter la prise en charge partielle de 3000 € ou souhaitez-vous, malgré nos réserves, engager une procédure à l’encontre du constructeur ? )

Qu'en pensez vous ? pouvez vous m'aider ? . Mon véhicule a été acheté neuf et entretenu dans la même concession de l'achat tous les ans et tous les 10.000km factures a l'appui .

Dans l'attente de votre réponse .

Veuillez recevoir mes sincères salutations .

[angeoliver]

Le titre n'est pas correct, on est loin de parler d'une auto neuve, la voiture à tout de meme 5ans !

Bravo à Dacia de prendre en charge le litige à 90%

[momoto]

Un accord avec le reparateur pour qu'il prenne en charge une partie des 300 euros et fini le litige la voiture est reparée et vous gagnerez du temps...

[Scotch35]

Effectivement, 90 % du coût des réparations pris en charge par DACIA et 10% par vous (???), cela semble acceptable pour mettre fin à l'immobilisation de ce véhicule.

Est-ce un accord amiable qui vous aurait été proposé sans qu'il y ait eu expertise ?
Si votre "service juridique" est un assureur de protection juridique (APJ), il avait la possibilité (voir contrat) de missionner un expert qui aurait pu rechercher la cause de cet incendie et représenter vos intérêts à l'occasion d'une expertise contradictoire organisée avec la partie adverse (DACIA).

Cependant, quelque chose m'intrigue... Pourquoi DACIA plafonnerait sa prise en charge à 90 % au lieu de 100 % ?
Ne serait-ce pas plutôt votre assureur auto qui aurait pris en charge le règlement du sinistre au titre de votre garantie INCENDIE et qui vous laisserait alors 300 € à votre charge au titre de la FRANCHISE prévue dans votre contrat d'assurance auto ?
Ce qui expliquerait que votre assureur de PROTECTION JURIDIQUE vous déconseille de vous lancer dans une procédure de vice caché dont le résultat est aléatoire et qui empêcherait la réparation du véhicule tant qu'elle n'est pas terminée.

PS : jbondjemah, merci de supprimer le sujet ouvert 2 fois sur ce forum.

[Jeanmi]

A partir du moment où l'expert mandaté par l'assureur au titre de la garantie tous risques découvre l'origine de l'incendie et qu'il est possible d'entamer un recours contre un tiers, l'assureur suspend la prise en charge et exerce un recours au nom de son assuré, via la protection juridique dans ce cas...
Jbonjemah, je vous conseille fortement d'accepter cette prise en charge qui est largement suffisante...; par expérience, obtenir 90% de prie en charge sur une voiture de 5 ans, c'est inespéré !
Si le constructeur prend en charge autant, c'est probablement qu'il doit y avoir un problème connu qui devait être existant à la vente (mauvais placement du faisceau, longueur insuffisante,...), tout est possible.
Maintenant, il faut être raisonnable, le constructeur a fait plus qu'un geste en prenant en charge la quasi totalité de la réparation en laissant à votre charge 300 euros, somme modique à la vue des dommages.
Entamer une procédure en vice caché pour 300 euros, alors que le vice n'est pas du tout établi, c'est très risqué et je pense que votre PJ vous conseille à raison.
Ne rêvez pas, si vous voulez aller au tribunal, vous risquez d'y aller tout seul, sans votre PJ qui ne va pas se lancer dans une procédure perdue d'avance.
A bon entendeur...

[jbondjemah]

Bonsoir ,

La proposition a était faite après expertise et contre-expertise du constructeur . voici la réponse du service juridique : Nous vous prions de trouver ci-joint copie du rapport d’expertise et vous en souhaitons bonne réception.

Vous noterez que la responsabilité de DACIA a été établie, les dommages étant imputables au montage d’origine de la banquette arrière.

A ce titre, DACIA entend prendre en charge la somme de 3000 € TTC sur le coût de la réparation estimée à 3328.30 € TTC.

Comme je l'ai précisé la voiture je l'ai acheté neuve 0km dans une concession RENAULT .

Comment le service juridique peuvent ils me dire que le risque est trop élevé et nous semble donc inopportun .

Dans l'attente .

Sincères salutations .

[Jeanmi]

Parce qu'il vous faut apporter la preuve qu'il y avait un problème existant ou sur le point d'apparaître à la vente !!!
Sachant qu'il s'est passé 5 ans entre l'achat et le départ d'incendie, il me parait effectivement très compliqué d'affirmer sans doute possible que le problème était bien existant à la vente...; sinon, l'incendie se serait produit de suite après la vente, ou plus tôt...
L'inverse est vrai également, mais en faisant valoir le vice caché, c'est à vous d'apporter la preuve !
Ce n'est que mon avis d'expert, mais si vous voulez poursuivre le recours (vous en avez parfaitement le droit) je pense que votre PJ ne vous suivra pas.
La prise en charge accordée par le constructeur n'est jamais une reconnaissance de responsabilité (c'est souvent écrit de la sorte), mais une participation à titre commercial.
Hormis le fait que cela peut vous coûter 2 ou 3000 euros en frais d'avocat et d'expertise judiciaire (pour 300 euros !!! ), sans aucune garantie d'un résultat positif pour vous, vous risquez en plus le fait de voir le constructeur annuler sa prise en charge...
Bref, si je n'ai qu'un modeste avis à vous donner, prenez les 3000, donnez de votre poche les 300 euros qui manque et passez à autre chose.

[Scotch35]

Qu'en pensez vous ? pouvez vous m'aider ? . Mon véhicule a été acheté neuf et entretenu dans la même concession de l'achat tous les ans et tous les 10.000km factures a l'appui.

Dites-vous bien que c'est grâce à cette fidélité au réseau que DACIA a été aussi généreux. Ce qui n'était pas gagné vu que l'incendie est survenu 5 ans après l'achat.

Donc, ne tentez pas le diable ! Faites ce que Jeanmi et nous tous vous conseillent : payez de votre poche les 300 € qui manquent pour faire réparer votre véhicule et passez à autre chose.

[jbondjemah]

Bonjour ,

Pourquoi ca ne serait pas l'assurance de prendre en charge les 300euros sachant que je suis assuré tous risque ou que ma franchise est de 105euros . Ensuite même avec la preuve de conclusion ne suffirait-il pas pour continuer :

Le point de positionnement du dossier a l'arrière gauche coince le faisceau contre la tôle de banquette arrière . L'appui est visible sur le caoutchouc du crochet de point de positionnement.

Au vu des constatations effectué , il semble que les dommages au faisceau électrique sont consécutifs au frottement de la partie arrière du faisceau d'habitacle sur la tôle d'appui de banquette arrière.
A force de frottement , l'isolant des fils se sont dénudés et s'est produit un court-circuit par mise à la masse du faisceau.

[Frank1965]

Bonsoir,
Un ami à eu un souci similaire sur son auto, il a agit comme vous voulez faire actuellement, il regrette amèrement et aurait du s'acquitter de la faible participation demandé, écoutez les intervenants du forum et réglez les 300 euros.