litige achat occasion particulier

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pointbarre
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litige achat occasion particulier

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Scotch35
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Re: litige achat occasion particulier

Message par Scotch35 »

Bonjour.

Question habituelle : avez-vous une assurance Protection Juridique (pouvant prendre en charge les frais d'expertise) ?
Conservez une copie de l'annonce.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

momoto
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Re: litige achat occasion particulier

Message par momoto »

A partir du moment ou vous n'avez rien constaté lors de l'essai difficile de considerer que le vendeur a deliberement chercher a cacher quelque chose et donc difficile de l'attaquer pour vice de consentement (rapport à l'annonce) ou Publicité mensongère (rapport à l'annonce)...il pouvait peut etre l'ignorer puisque vous dites vous meme qu'il est difficile de voir si une clim marche si il ne fait pas chaud et quand on sait que dans certaines regions cette temperature dure 6 mois en 6 mois il peut se passer beaucoup de choses...

J'ai moi meme decouvert qu'une piece de ma voiture etait defaillante apres une utilisation intensive alors que je la possedais depuis 2 ans et que je n'avais rien vu puisque je ne faisais que de petits parcours...et le pire c'est que la voiture etait vendue et devait partir une semaine plus tard...

pointbarre
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Re: litige achat occasion particulier

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Dernière modification par pointbarre le mer. juin 10, 2015 9:59 am, modifié 1 fois.

pointbarre
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Re: litige achat occasion particulier

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Dernière modification par pointbarre le mer. juin 10, 2015 10:00 am, modifié 1 fois.

Scotch35
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Re: litige achat occasion particulier

Message par Scotch35 »

Je me permets d'intervenir sur un point : la climatisation.

Sauf mise en sécurité du circuit de climatisation cause température extrêmement basse (je ne sais plus combien mais je crois que c'est en dessous de - 3°C donc bien inférieure aux 7-8° C que vous avez ressenti à la mi-mai), rien n'empêche de vérifier la clim.
1/ On peut entendre le compresseur s'enclencher à la mise en marche de la clim, moteur tournant.
2/ On peut vérifier l'efficacité du désembuage quelle que soit la température choisie (la sélection "chaud" étant plus efficace dans ce cas que la sélection "froid").

Un site didactique intéressant : http://climatisationetfroid.blogspot.fr/
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momoto
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Re: litige achat occasion particulier

Message par momoto »

Pas du tout, le vice du consentement peut justifier l’annulation du contrat, l’article 1110 du code civil impose que l’erreur ait porté sur la “substance même” de la chose c’est-à-dire sur les qualités essentielles de l’automobile vendue. L'annonce disait que le véhicule était en très bon état et qu'il y avait aucun travaux à prévoir. Ce sont ces qualités présentées et ces éloges qui m'ont poussé à acheter ce véhicule.
a partir du moment ou vous n'avez pas acheté votre voiture par correspondance il est clair que le fait d'avoir pu librement essayer et examiner le vehicule comme c'est une obligation pour tout acheteur de vehicule sera pris en compte...la description d'un bien a vendre est totalement subjective et n'a qu'un seul et unique but attirer le client...dans un premier temps il faut deja esperer que les problemes soient consideres comme vices cachés alors que semble t il ils etaient assez facilement detectables (et si ca n'est pas le cas c'est qu'ils n'existaient pas lors de la vente...) d'autant que dans certains cas il y a une notion d'usure normale qui peut rentrer en ligne de compte...et qu'il ne s'agit semble t il pas d'achat a un professionnel censé etre bien plus au courant que vous de part sa fonction de l'etat du vehicule qu'il vend....

pointbarre
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Re: litige achat occasion particulier

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Rhinoxerox
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Re: litige achat occasion particulier

Message par Rhinoxerox »

Bonjour,

Effacé ses interventions est très sympathique pour ceux qui vous ont aidés et pour d'éventuels particuliers qui pourraient être dans votre situation. Félicitations (ironiques bien sûr)...

je reviens malgré tout sur l'intervention de Momoto, la description dans l'annonce n'est pas anodine, lorsque l'on écrit "pas de frais à prévoir" "état exceptionnel" c'est certes pour attirer l'acheteur (le "client" étant réservé aux professionnels) mais ça indique également l'état du bien mise en vente.
Dès lors que les problèmes sont chiffrés et représentent plus de 25% du montant de la vente on peut sereinement parler de tromperie ou intension dolosive.
Bien évidement il ne faut pas que ces problèmes soit visible par un simple examen "en bon père de famille" !

Cordialement.

momoto
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Re: litige achat occasion particulier

Message par momoto »

Mais si ca n'est pas visible par un examen en bon pere de famille difficile de parler de tromperie ou intension dolosive si le vendeur n'est pas professionnel en effet comment lui reprocher de ne pas avoir signaler des defauts que lui meme peut ignorer...Ceci etant c'est vrai qu'un acheteur peut considerer que la notion "pas de frais a prevoir" peut etre consecutive a une revision complete recente mais encore une fois facilement verifiable...

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