Vices cachés, litige avec un particulier
Publié : jeu. juin 11, 2015 5:20 pm
Bonjour à tous,
Voici le problème actuel: au mois de décembre 2014 ma soeur achète un véhicule 306 à un particulier qui entre autre tient un garage et est contrôleur technique. Celui-ci lui vend le véhicule 2344 euros avec un CT OK passé par dans un autre centre et rien n'inscrit dessus donc rien a prévoir et aucun problème sur le véhicule.
Quelques jours après, ma soeur entend comme un bruit d'air lorsqu'elle roule. Mon frère travaillant dans un garage décide de regarder. En démontant les caches à l'intérieur du coffre on découvre une corrosion perforante. Un trou énorme est présent et on peut voir la route a travers. Donc ce trou ce situe dans l'ail arrière gauche et va jusqu'au point d'encrage de la ceinture de sécurité.
Suite à cela, ma soeur demande l'annulation de la vente et le remboursement du véhicule ou alors la remise en état par le particulier qui je le rappel est garagiste. Celui-ci refuse et rejette la faut sur le contrôleur technique. Nous décidons donc de porter l'affaire auprès du tribunal de proximité afin d'obtenir le remboursement du véhicule.
Contrôle technique, photos, certificat vente sont présentés dans le dossier.
Lors de la première audience, rien ne se passe, tout le monde se tire dessus, l'affaire est reportée. La deuxième audience à eu lieu aujourd'hui et en voici la conclusion:
- Le vendeur est représenté par un avocat qui demande un expertise (coût 800 euros) par un expert juridique car il nous dit que nous ne connaissons pas la date et la cause de la corrosion. Selon lui, la corrosion serait apparue dans les 6 mois et encore mieux, rien ne prouve que nous n'avons pas nous même fait le trou à l'aide d'un tournevis.
Petite info au passage, ma soeur n'est pas garagiste et de plus elle est enceinte de 8 mois donc effectivement elle n'a que ça à faire
et pour lui il faut prouver que c'est bien un vice caché.... quand il faut démonté les plastiques pour le voir.
- Le contrôle technique estime qu'il n'y est pour rien car il n'a pas à démonté le véhicule, ce qui est vrai et d'ailleurs nous notre litige concerne le garagiste par le contrôleur mais bon.... nous réglons aussi les comptes avec lui car le garagiste l'attaque aussi. Il montre aussi une vidéo qui prouve que nous pouvons effectivement faire un trou à l'aide du tournevis.
-Ma soeur demande uniquement le remboursement du véhicule et que le garagiste reprenne sa voiture, argent nécessaire pour l'achat d'un autre véhicule puisqu'elle est au chômage et à besoin de se déplacer pour ses rendez-vous suite à ça grossesse.
Du coup, nous avons accepté l'expertise j'ai précisé au Juge que nous n'avons absolument pas les moyens de payer, l'avocat avance donc la somme et le juge nous informe que la décision sur le paiement de cette somme sera décidé lors du jugement final.
L'expertise aura lieu d'ici 3 semaines et nous retournerons au tribunal par la suite pour délibéré. En attendant ma soeur est obligée d'utilisé ce véhicule pour ses déplacement sachant que l'usure occasionnée par l'utilisation sera retenue dans le remboursement s'il y a lieu bien sur.
Nous ne savons pas si nous avons bien fait d'accepter l'expertise car nous n'avons pas du tout les moyens de sortir cette somme et nous sommes un peu perdu sur nos droits et comment ce retourner au cas ou.
Si quelqu'un si connait ou à des conseils ou connait des associations d'avocats bénévoles (rien dans notre région) ou a vécu la même situation....
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
Voici le problème actuel: au mois de décembre 2014 ma soeur achète un véhicule 306 à un particulier qui entre autre tient un garage et est contrôleur technique. Celui-ci lui vend le véhicule 2344 euros avec un CT OK passé par dans un autre centre et rien n'inscrit dessus donc rien a prévoir et aucun problème sur le véhicule.
Quelques jours après, ma soeur entend comme un bruit d'air lorsqu'elle roule. Mon frère travaillant dans un garage décide de regarder. En démontant les caches à l'intérieur du coffre on découvre une corrosion perforante. Un trou énorme est présent et on peut voir la route a travers. Donc ce trou ce situe dans l'ail arrière gauche et va jusqu'au point d'encrage de la ceinture de sécurité.
Suite à cela, ma soeur demande l'annulation de la vente et le remboursement du véhicule ou alors la remise en état par le particulier qui je le rappel est garagiste. Celui-ci refuse et rejette la faut sur le contrôleur technique. Nous décidons donc de porter l'affaire auprès du tribunal de proximité afin d'obtenir le remboursement du véhicule.
Contrôle technique, photos, certificat vente sont présentés dans le dossier.
Lors de la première audience, rien ne se passe, tout le monde se tire dessus, l'affaire est reportée. La deuxième audience à eu lieu aujourd'hui et en voici la conclusion:
- Le vendeur est représenté par un avocat qui demande un expertise (coût 800 euros) par un expert juridique car il nous dit que nous ne connaissons pas la date et la cause de la corrosion. Selon lui, la corrosion serait apparue dans les 6 mois et encore mieux, rien ne prouve que nous n'avons pas nous même fait le trou à l'aide d'un tournevis.
Petite info au passage, ma soeur n'est pas garagiste et de plus elle est enceinte de 8 mois donc effectivement elle n'a que ça à faire
et pour lui il faut prouver que c'est bien un vice caché.... quand il faut démonté les plastiques pour le voir. - Le contrôle technique estime qu'il n'y est pour rien car il n'a pas à démonté le véhicule, ce qui est vrai et d'ailleurs nous notre litige concerne le garagiste par le contrôleur mais bon.... nous réglons aussi les comptes avec lui car le garagiste l'attaque aussi. Il montre aussi une vidéo qui prouve que nous pouvons effectivement faire un trou à l'aide du tournevis.
-Ma soeur demande uniquement le remboursement du véhicule et que le garagiste reprenne sa voiture, argent nécessaire pour l'achat d'un autre véhicule puisqu'elle est au chômage et à besoin de se déplacer pour ses rendez-vous suite à ça grossesse.
Du coup, nous avons accepté l'expertise j'ai précisé au Juge que nous n'avons absolument pas les moyens de payer, l'avocat avance donc la somme et le juge nous informe que la décision sur le paiement de cette somme sera décidé lors du jugement final.
L'expertise aura lieu d'ici 3 semaines et nous retournerons au tribunal par la suite pour délibéré. En attendant ma soeur est obligée d'utilisé ce véhicule pour ses déplacement sachant que l'usure occasionnée par l'utilisation sera retenue dans le remboursement s'il y a lieu bien sur.
Nous ne savons pas si nous avons bien fait d'accepter l'expertise car nous n'avons pas du tout les moyens de sortir cette somme et nous sommes un peu perdu sur nos droits et comment ce retourner au cas ou.
Si quelqu'un si connait ou à des conseils ou connait des associations d'avocats bénévoles (rien dans notre région) ou a vécu la même situation....
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement