Véhicule non conforme à une annonce internet

[macben]

Bonjour,

Suite à une annonce sur un site internet (autosphere.fr) j'ai acheté dans un garage professionnel un véhicule : Renault Scénic 3.

Après avoir pris possession de mon véhicule je me suis rendu compte qu'il manquait 2 options indiquées sur l'annonce (système carte main libre et radar de recul).

J'ai donc rappelé par téléphone le commercial ayant effectuée la transaction qui a reconnu que le site autosphere ajoute automatique des options quand eux (garagistes) rentrent un modèle de véhicule, mais qu'il ne pouvait rien faire pour moi.

Je lui ai donc envoyé un recommandé lui indiquant son obligation de me fournir un véhicule conforme à l'annonce (avec installation du radar de recul à sa charge et dédommagement pour l'option main libre qui ne peut être ajoutée), réponse restée sans réponse depuis un mois.

Quels sont les recours pour faire valoir mes droits ?

De plus celui ci ne m'a pas fourni le procès verbal du contrôle technique, me certifiant que la vignette sur le pare brise suffisait, or visiblement là aussi il a failli.

Vous remerciant pour votre réponse,

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Pour ma part vous ne pouvez rien sur les options annoncées non présentent. Ce ne sont pas des éléments cachés, il est de votre responsabilité de vérifier que le produit vendu correspond à l'annonce, surtout si ces options sont importantes.
Si dans l'annonce il est écrit "couleur bleue" et que le vendeur vous présente un véhicule vert, vous ne pourrez pas l'obliger à le repeindre !!!!

Je laisse le soins aux spécialiste de répondre sur le CT.

Cordialement.

[Jeanmi]

Tout vendeur d'un véhicule d'occasion a l'obligation légale de fournir l'original du CT de la vente AVANT que la transaction ne soit validée...
En effet, c'est le document déterminant qui peut influencer l'achat du véhicule, surtout si celui-ci présente des défauts dont vous n'avez pas été informé.
Exigez par lettre RAR la fourniture du CT de la vente et indiquez qu'en cas de refus, vous demanderez l'annulation de la vente devant le tribunal compétent...
Vous pouvez aussi aller faire un petit scandale à l'heure de pointe, cela faire toujours son petit effet...

[macben]

Bonjour,

Pour ma part vous ne pouvez rien sur les options annoncées non présentent. Ce ne sont pas des éléments cachés, il est de votre responsabilité de vérifier que le produit vendu correspond à l'annonce, surtout si ces options sont importantes.
Si dans l'annonce il est écrit "couleur bleue" et que le vendeur vous présente un véhicule vert, vous ne pourrez pas l'obliger à le repeindre !!!!

Je laisse le soins aux spécialiste de répondre sur le CT.

Cordialement.

Suis je obligé de déclencher tous les airbags pour vérifier leur présence ?

Je m'appuie sur cet article L211-4 du Code de la consommation aux termes desquelles : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance … ».

Concernant la RAR elle est restée sans réponse, ma question est plus "qu'elle est l'épate suivante ?", est-ce contacter un avocat, un médiateur de justice, le montant étant faible (< 500 euro) une action en justice n'est souhaitable pour personne.

[V1sang]

Le véhicule a été réceptionné et pris en main. Il aurait fallu à ce moment contrôler que le bien était conforme...

Quelle est la date d'acquisition ? Quel est le kilométrage parcouru avec le véhicule ?
Concernant l'acquisition, comment s'est-elle faite : Par livraison ? Sur place ?

Vous avez accepté la livraison du véhicule... Le produit était donc conforme à vos attentes sinon vous l'auriez refusé...

Concernant la procédure :
Avez-vous une protection juridique ? Attention, ce service est différent de l'assistance juridique...
Si oui, il faut alors les contacter.
Si non, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com, SEI (Syndicat des Experts Indépendants), voire ANEA (Association Nationale des Experts en Automobile) pour la mise en place d'une réunion d'expertise amiable et contradictoire autour du véhicule.
Le coût de cette prestation est estimé à 450-500€ environ pour un résolution dans un délai de quelques mois.
Le véhicule doit alors être immobilisé en l'état (aucun démontage) et être stocké à l'abri de préférence.

[Rhinoxerox]

Suis je obligé de déclencher tous les airbags pour vérifier leur présence ?

Je m'appuie sur cet article L211-4 du Code de la consommation aux termes desquelles : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance … ».

Vous venez ici chercher des conseils (gratuits) que nous vous donnons.
Je suis bien désolé pour vous si vous avez acheté un véhicule sans le regarder. Vous devez être majeur et responsable, à priori...
Vous avez une carte à jouer avec le CT, si votre vendeur vous le fourni et qu'il n'y a aucun problème sérieux qui pourrait justifier un dédommagement ou une annulation de vente vous n'aurez pas de recours.

Si nos conseils ne vous conviennent pas, poussez la porte d'un cabinet d'avocat (n'oubliez pas votre chéquier), je suis persuadé que moyennant finances il vous conseillera comme vous le souhaitez surtout si vous avez un peu de moyens...

Cordialement.

[macben]

Vous venez ici chercher des conseils (gratuits) que nous vous donnons.
Je suis bien désolé pour vous si vous avez acheté un véhicule sans le regarder. Vous devez être majeur et responsable, à priori...

Et je vous remercie pour vos conseils gratuits, ma seconde réflexion, maladroite, était sérieuse. Je ne suis pas un professionnel de l'automobile, est-ce à moi de devoir vérifier que le véhicule est conforme à l'annonce ?

Il est indiqué tout un tas de sigle et autre dont je ne sais même pas à quoi cela correspond. Je suis d'accord que pour le coup les 2 options étaient visibles mais ma question allait plus dans le sens de "L'annonce engage-t-elle le vendeur ?".

De même que quand on achète un ordinateur on se fie à l'étiquette, et si un vendeur indique "3 Go de ram" alors que le constructeur en a mis que 2, dois-je le vérifier avant d'acheter ?

[Rhinoxerox]

Bonjour,

L'annonce engage le vendeur jusqu'à un certain point, tout comme mon illustration de la peinture, ce qui est visible ou facilement vérifiable par un simple examen consciencieux ne peut être réclamer par la suite au vendeur.
Ce que vous ne vérifiez pas lors de l'achat apparait comme ayant peu d'importance à vos yeux devant la justice. Vous avez 2 ans à partir de la découverte d'un vice pour engager une action contre votre vendeur et aucun délai concernant la tromperie ou DOL.
De l'autre coté de la balance, j'achète un camping car avant les vacances en prenant soin de repérer une annonce erronée et au retour je demande l'annulation de la vente pour tromperie, facile également.
Pour rebondir sur votre exemple informatique, si je n'essaye pas l'ordinateur avant l'achat c'est que son état m'importe peu, si je cherche un ordinateur avec une certaine quantité de RAM, à moi de vérifier qu'elle est bien présente lors de l'achat.
Attention tout de même, je parle d'achat d'occasion bien sûr, pour un ordinateur neuf ça ne s'applique pas !!!

Cordialement.

[macben]

Je comprends vos explications mais elles me paraissent plus répondre d'une certaine logique que du droit.

Ainsi quand vous écrivez "par un simple examen consciencieux", cela est très subjectif.

Concernant l'exemple du camping,je le comprends, mais si l'annonce est erronée que le vendeur professionnel vous a vendu un camping car avec réserve d'eau 150 L, et que vous vous apercevez pendant vos vacances qu'elle ne fait que 120, il y a bien tromperie. Je ne me vois pas sur le parking du vendeur professionnel mesurer avec exactitude la quantité de la réserve d'eau. Et ceci pour chacune des options du camping car. S'il faut en plus venir avec un multi-mètre pour mesurer l'ampérage de la batterie, etc etc.

Pour moi le fait que ce soit neuf ou d'occasion ne joue pas, c'est surtout le fait que ce soit vendu par un professionnel ou un particulier qui compte.

Dans mon cas il s'agit d'un professionnel. Il est "trop" facile de mettre des supers annonces d'objets pour attirer l'acheteur naïf / non spécialiste.

[momoto]

Dans ce cas precis il s'agit de radar de recul aussi visible que la couleur d'un vehicule et de carte main libre et sauf erreur a la prise en main du vehicule il ne faut pas de metre ni de multimetre pour s'apercevoir que ca ne fonctionne pas...