Vente contestée... bizarrement

[Marie-France]

Mon fils a vendu un véhicule Scudo diesel à un particulier le 30 juin; véhicule en excellent état au vu de son kilométrage de 167 000 km. Le 13 juillet, une lettre recommandée avec accusé de réception arrive indiquant que ce monsieur se dit trompé par la consommation d'huile qu'il juge excessive qu'il aurait fait constater par un garagiste(aucun document joint si ce n'est une photo du compteur !)). Une consommation normale de ce véhicule lui avait été signalée lors de la vente. Il veut rendre le véhicule contre remboursement. Mon fils à l'étranger pour y travailler, lui répond aussitôt qu'il accepte bien volontiers, que ce retour l'arrange, se rendant compte qu'il ne gagnera pas la somme nécessaire à l'achat d'un véhicule plus grand à la rentrée et que le véhicule vendu étant en bon état, il sera ravi de le récupérer contre remboursement de la somme de la vente, seulement diminuée du montant de la carte grise qu'il devra refaire : l'acheteur ne semble pas accepter ce détail. Mon fils demande la restitution la plus rapide possible au domicile de ses parents, non loin de chez lui; le vendeur indique avoir parcouru 710 km. Mais, contre toute attente, l'acheteur déclare, gêné, ne pouvoir retourner le véhicule si vite puisque, après le prétendu constat du garagiste, après l'envoi du recommandé, son épouse est partie en Suisse avec. Il ne pourra le restituer que le lundi 20 juillet au retour de cette dernière ! L'acheteur adresse alors un mail à mon fils en insistant sur le fait qu'il doit encore l'essayer sur 1500 km pour juger de l'état du moteur et qu'il le rappellera le dimanche 19/07 pour lui faire part de sa décision finale; mail auquel mon fils ne répond pas le jugeant plus que farfelu. Cette date correspond en fait avec le retour de Suisse de son épouse !!! En revanche, il lui adresse alors aussitôt une lettre également avec AR (en me l'envoyant par mail pour que je la poste) pour lui faire remarquer que dans ces nouvelles et inattendues conditions, il n'est plus certain d'accepter le retour du véhicule ayant alors parcouru 3000 km !
Aujourd'hui, après avoir reçu le courrier en AR, inquiet sans doute de la réaction de mon fils, l'acheteur m'appelle pour indiquer qu'il engage un "référé" si mon fils refuse de le reprendre. Je lui indique qu'en aucun cas il ne m'appartient de prendre une décision et qu'il doit le contacter. Mon fils lui répète qu'il refuse d'attendre aussi longtemps, que le kilométrage sera alors excessif et qu'il n'a aucune garantie sur le façon dont ce scudo a été conduit et qu'en conséquence, il refuse de le reprendre, ajoutant que ce véhicule ne recèle aucun vice caché. L'acheteur affirme alors qu'il ne monte pas les côtes ... ce qui est évidemment totalement faux !
Que cherche t-il ? une location gratuite ? Il s'en sert couramment pour aller à l'étranger de surcroît et quand il n'en a plus besoin, exige son retour à son précédent propriétaire en menaçant de "référé" ?
Que faire devant pareille mauvaise foi ? Le conseiller juridique de son assurance lui a expliqué que les vices sont clairement précisés dans des articles du Code Civil et qu'en dehors de ce cadre, il n'est pas possible d'exiger l'annulation d'une vente. Il parle lui aussi d'un certaine mauvaise foi de l'acheteur !
Nous croyons qu'il regrette seulement son achat et qu'il veut revenir dessus en utilisant n'importe quel argument fallacieux; ce monsieur semble un peu "paumé", peut-être guidé par une tierce personne. Il semble assez évident que s'il conteste l'état du véhicule il ne devrait pas envisager un voyage en Suisse ou ailleurs! D'autant que mon fils, avait accepté de le reprendre puisque cela l'arrangeait plutôt. Son attitude semble pour le moins bizarre !
Que peut faire mon fils si ce monsieur engage une procédure quelconque, d'autant qu'il est à l'étranger jusque fin août pour y travailler ?
Merci de me répondre

[momoto]

Bonjour

Pour annuler une vente il faut imperativement prouver l'existence d'un vice caché ce qui necessite d'expertiser le vehicule...faites lui donc un courrier recommandé dans ce sens en sachant qu'il est difficile de prouver l'existence d'un vice caché en roulant des milliers de km avec un vehicule puisque le principe du vice caché c'est qu'il rend le vehicule impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu...et donc plus il roulera moins sa demande risque d'aboutir...

[Marie-France]

Merci pour votre réponse. En effet, une lettre recommandée avec AR qui mentionnait l' accord de mon fils pour reprendre ce véhicule après 710km, avec déduction du montant de la carte grise qu'il aurait dû de nouveau acquitter pour la remettre à son nom, lui a été adressée. Dans cette lettre mon fils s'étonnait qu'après cette prétendue constatation de consommation excessive d'huile et l'envoi de son propre courrier recommandé, l'acheteur a invité son épouse à partir en Suisse jusqu'au 19/07 ! Ce qui rend évidemment impossible la restitution du véhicule au plus vite comme l'exigeait mon fils assez légitimement me semble t-il ! Un mail de la part de l'acheteur prétend justifier qu'il prendra justement sa décision finale le dimanche 19 après essais et renseignements supplémentaires, sans écrire quoique ce soit du voyage en Suisse bien sûr ! Mon fils n'a rien répondu à ce mail mais la lecture de sa lettre recommandée qui faisait mention de son grand doute d'accepter de reprendre le véhicule sous de nouvelles conditions (après près de 3000 km en Suisse et ailleurs) a précipité l'appel de l'acheteur précisant qu'il voulait en effet retourner le véhicule. mais même réponse, pas immédiatement, seulement le lundi 20, c'est à dire au retour de son épouse de Suisse ! Là, nouveau rajout : cette fois, le véhicule ne monte pas les côtes !!! Bientôt, ce seront les roues qui ne tournent pas rond !
Nous avons clairement l'impression que ce monsieur un peu falot, cherche à utiliser à ses fins personnelles un véhicule sans passer par la case "location" ! Il est vrai qu'il accepterait cette fois la déduction pour carte grise...
Mais comment savoir ce qu'il a été fait de ce véhicule pendant cette période ! Il semble bien que l'acheteur regrette amèrement d'avoir lâché que le véhicule se trouvait en Suisse, ce qui fait penser qu'il est guidé par une tierce personne sur ce sujet.
J'ai rappelé ce matin le conseil juridique de la MAIF qui déconseille l'envoi d'un second courrier AR précisant ces derniers éléments à savoir ce coup de fil d'hier et cette nouvelle demande de restitution assortie du même délai délai ! Il dit comme vous, que c'est à lui de faire la preuve du vice caché. Il conseille simplement d'attendre et de voir venir. En attendant, nous gardons ses mails où il ne nie nullement que le véhicule est en Suisse car cela, il l'a dit au téléphone mais ne l'a pas écrit. Sa réponse entérine toutefois clairement ce fait plus qu'inattendu quand on souhaite dénoncer la vente d'un véhicule et que l'on dit avoir été trompé. Enfin, il dit vouloir saisir le "référé", procédure juridique d'urgence alors que lui même se déclare dans l'incapacité de restituer le véhicule dès le lendemain de sa lettre recommandée et repousse le délai de retour à des fins uniquement personnelles !
Je suis seulement ennuyée par le fait que mon fils se trouve, pour travailler afin d'acheter un nouveau véhicule plus grand, à l'étranger. Le conseil juridique souligne que nous sommes en période de vacances judiciaires et qu'il aura largement le temps d'être revenu, si toutefois cet acheteur quelque peu indélicat, met une procédure en route.

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Précision : une vente peut être annulée pour vice caché ou pour tromperie.

Si j'ai bien compris, votre fils a accepté une reprise du véhicule immédiate avec 710kms de plus au compteur au prix de vente soustrait du prix de la carte grise.
A priori le véhicule ne rempli plus ces conditions, il ne peut pas être restitué immédiatement et aura parcouru bien plus que les 710kms. Dans ces conditions l'accord devient caduque et effectivement votre acheteur semble vouloir faire de la location gratuite. A-t-il refait la CG à son nom ?
Vous déclarez qu'il "juge la consommation d'huile excessive" mais quelles sont ses compétence pour une telle affirmation ? Que dit le constructeur à ce sujet vu le kilométrage du véhicule ?

Enfin "engager un référé" n'a aucune signification dans ces termes !!!!
Je pense aussi que l'acheteur tente le coup et que comme beaucoup il s'est peut être précipité sur le véhicule pour finalement se rendre compte que le véhicule ne plait pas à Mme ou que son beau-frère en vends un un peu moins cher ou que sais-je ?

Il faut d'abord savoir si votre fils veut ou non récupérer son véhicule. Si non, ne faites rien, ne le rappeler pas, ni mail, ne répondez pas à ses appels, s'il devient trop pressent ou menaçant vous lui enverrez un courrier RAR lui indiquant que vous vous tenez à disposition pour une expertise du véhicule et que dans l'attente il ne doit plus vous harceler sans quoi vous irez déposer une main courante en gendarmerie.

Cordialement.

[Marie-France]

Vous avez bien saisi la situation. En fait, ce monsieur d'un certain âge a acheté ce véhicule plutôt "jeune" parce qu'il souhaitait pouvoir dormir dedans lors de ses déplacements de photographe. Peut-être sa femme a t-elle trouvé qu'il ne lui convenait pas et qu'elle lui a reproché son choix, même si elle est partie avec en Suisse. Le fait est que cela arrangeait mon fils de le reprendre à 710km pour les raisons que j'ai expliquées mais beaucoup moins bien sûr à 3000 km sans savoir comment il avait été conduit tout ce temps ! Et puis que l'acheteur qui s'estime "trompé" demande une procédure en référé c'est-à-dire dans l'urgence, alors que c'est lui qui refuse de rendre le véhicule au plus vite et reporte le délais de retour désirant s'en servir à sa guise, c'est vraiment incohérent ! Toute cette histoire est loufoque.
Peut-être aussi, comptait-il que mon fils ne reçoive pas cette lettre recommandée avec AR (heureusement, elle est arrivée chez nous, le facteur a donné l'avis à mon mari spontanément : nous avons cru qu'elle nous était destinée dans un premier temps !). Il lui avait dit qu'il partait en Grèce pour la durée des congés et y travailler. Sans retour de la part de mon fils, il aurait donc ainsi pu s'en servir toutes les vacances et arguer du fait qu'il avait envoyé ce courrier à 710 km le 9 juillet et que sans réponse, il n'était pour rien de son kilométrage supplémentaire fin août ? Il a l'air plutôt un peu falot et mon fils ne le voit pas trop faire ce calcul mais il ne faut pas trop se fier aux apparences souvent...
Depuis mercredi dernier, il n'a pas donné de nouvelles, nous verrons bien la suite, mais tout cela est bien désagréable.
Merci pour votre réponse. je ne manquerai pas d'expliquer la suite, si suite il y a.

[Marie-France]

Vous avez bien saisi la situation. En fait, ce monsieur d'un certain âge a acheté ce véhicule plutôt "jeune" parce qu'il souhaitait pouvoir dormir dedans lors de ses déplacements de photographe. Peut-être sa femme a t-elle trouvé qu'il ne lui convenait pas et qu'elle lui a reproché son choix, même si elle est partie avec en Suisse. Le fait est que cela arrangeait mon fils de le reprendre à 710km pour les raisons que j'ai expliquées mais beaucoup moins bien sûr à 3000 km sans savoir comment il avait été conduit tout ce temps ! Et puis que l'acheteur qui s'estime "trompé" demande une procédure en référé c'est-à-dire dans l'urgence, alors que c'est lui qui refuse de rendre le véhicule au plus vite et reporte le délais de retour désirant s'en servir à sa guise, c'est vraiment incohérent ! Toute cette histoire est loufoque.
Peut-être aussi, comptait-il que mon fils ne reçoive pas cette lettre recommandée avec AR (heureusement, elle est arrivée chez nous, le facteur a donné l'avis à mon mari spontanément : nous avons cru qu'elle nous était destinée dans un premier temps !). Il lui avait dit qu'il partait en Grèce pour la durée des congés et y travailler. Sans retour de la part de mon fils, il aurait donc ainsi pu s'en servir toutes les vacances et arguer du fait qu'il avait envoyé ce courrier à 710 km le 9 juillet et que sans réponse, il n'était pour rien de son kilométrage supplémentaire fin août ? Il a l'air plutôt un peu falot et mon fils ne le voit pas trop faire ce calcul mais il ne faut pas trop se fier aux apparences souvent...
Depuis mercredi dernier, il n'a pas donné de nouvelles, nous verrons bien la suite, mais tout cela est bien désagréable.
Merci pour votre réponse. je ne manquerai pas d'expliquer la suite, si suite il y a.