Vice caché ?
Publié : jeu. août 06, 2015 11:34 pm
Bonsoir
J'ai vendu une voiture Golf 6 le 15/07/2015 avec 138000km de fin 2011. L'entretien a toujours était fait chez VW. Le monsieur qui me l'a acheté n'avait ni carte d'identité, ni permis de conduire et m'a payer 9400 € en espèces. Il a vu la voiture, je lui ai montré carnet d'entretien, il a essayé pendant près de 20 minutes en villes..
Ce monsieur m'a négocié au départ 1200 euros sur le prix de départ, je lui dit que je peux faire un effort mais faut pas abuser.. Donc on a convenu 9400 sur le prix fixé de base à 10 000. Bref, il
a pas arrêté de me parler de quand changer la courroie, je lui ai dit que je ne savais pas quand et si elle avait été changé.
Je ne suis ni mécanicien, ni professionnel je le rappelle.
Sinon après la vente il est reparti de chez moi sans sourciller. Le lendemain il passe plusieurs coup de fils, et m'envoi un message "C'est normal qu'il y a plus de liquide?" Ensuite je reçois plusieurs (modéré) téléphoniques, qu'il viendrait à mon domicile... je me suis empressé d'aller faire main courante bien entendu.
Suite à ça le Papa m’appelle... ensuite j'ai le droit à "rembourse moi je te rend ta voiture mais tu viens la chercher", envoi moi la réparation y'en a pour 900 €. Il me dit qu'il y a vice caché. Enfin bref ça sent l'embrouille. Je suis submergé, je décide de passer des coup de fils à des personnes très bien placés.
Là on me fait comprendre que :
La courroie étant une pièce d'usure ne peut être défini comme défaut mécanique.
Si il n'y avait plus d'huile moteur, la voiture n'aurait pas tenu le trajet (500km de chez lui à chez moi)
Lorsque j'ai demandé un devis il m'envoi simplement un "sms" disant "750 € il fait 20%" ah bon rapide dis donc et avec une remise..
Son assistance juridique lui dit que j'ai tout faux que je vais payer, et qu'il y a vice caché (ah bon ils lui disent vice caché sans même avis d'expert wouah)
Sans titre exécutoire, il n'a aucune action et que concernant le délai de rétractation, il n'y en a pas.
C'est à l'acheteur de prendre toutes les précautions d'usage avant d'acheter le véhicule.
La jurisprudence de cassation rappelle que les pannes d'usage ne sont pas du ressort du vice caché. Ainsi si une pièce casse par usure normale, ce n'est pas un vice caché. Il faut prouver qu'au moment de la vente, elle était dans un tel état qu'elle aurait déjà du être changée. (Hors celle préconisé est de 210000km ou tous les 5 ans hors la voiture a 138000 et 3 ans et demi)
Comment puis je camoufler lors de l'essai d'une voiture une courroie qui va lacher ?
L'entretien était à jour puisque elle a était suivi et le prochain était à 150 000km ou en novembre !
Il doit prouver le vice caché et un devis de garagiste n'est pas un rapport d'expert.
Le changement de Courroie de distribution est un conseil,pas une obligation.
Bref, j'ai pas envie de perdre mon temps même si ça l'ai déjà. Avez vous des conseils ?
Ce que je ne ferais pas :
Lui donner de l'argent. C'est le début de la fin. Il va commencer avec ça, voir que je cède, et va continuer.Non merci.
Le rembourser.. il a peut être changer le moteur, enlevé des pièces ect.. je veux pas rendre son argent et me retrouvé avec une voiture qui ne fonctionne plus.
Merci de votre attention.
Je recois une LRAR le 20/07/2015 avec ceci :
Mr XXX, je vous ai acheté le véhicule Volkswagen immatriculé XX-XXX-XX le 15 Juillet 2015 à 00h20. Je suis reparti avec le véhicule quelques heures après je m'aperçois que le véhicule chauffe légèrement et
qu'il manque du liquide de refroidissement.
Je décide de l’emmener au garage le plus proche (XXX) Le garagiste me confirme que la pompe à eau et la courroie de distribution sont défectueuses. Le garagiste rajoute du liquide de refroidissement
et il s’aperçoit qu'il y a une fuite au niveau de la pompe.
Nous avons essayé de prendre contact à plusieurs reprises avec vous, mais nous n’arrivons plus à vous joindre.
Nous avons donc pris contact avec l'assurance juridique, elle entame des procédures juridiques en votre encontre pour vice caché.La loi (article 1641 du code civil) donne le choix entre l'annulation de la vente du véhicule ou le remboursement des frais de réparations. Nous souhaitons que vous prenez en charge des réparations. Je vous joins le devis des réparations.
Avec ce devis en dessous :
http://image.noelshack.com/fichiers/201 ... -devis.jpg
J''envoi un mail au garage pour voir ce qu'ils disent :
Des réparations on été faite ?
J'ai recu :
"Bonjour,
Véhicule diagnostiqué et expertisé.
Aucun ordre de réparation à ce jour
Cordialment,"
J'ai renvoyé :
Bonjour,
Puis-je dans ce cas avoir le rapport d'expert afin de le transmettre à mon avocat ?
Cordialement.
Ils m'ont répondu :
Bonjour,
N’étant pas la demandeuse, je n’ai pas de rapport.
Voir le Propriétaire du véhicule
Cordialement,
Quelques jours passent et je recois :
j'ai recu un recommandé aujourd'hui..
Il est écrit :
Monsieur, j'ai été mandaté pour l'assistance technique par l'assureur en protection juridique de :
Madame ***
propriétaire du véhicule :
***
que vous lui avez vendu en date du 15.07.2015 et qui présente des anomalies.
Votre responsabilité civile risquant d'être engagé et à la demande du requérant, je vous invite à une expertise contradictoire prévue le :
Mardi 22 Septembre 2015 à 14h30
à l'adresse du
Garage DAMBAX (là où le véhicule avait était diagnostiqué)
Afin de réduire les immobilisations et éviter les éventuels frais de location de gardiennage, la date de la réunion peut être modifié sur simple demande écrite de votre part.
Vous avez la possibilité de vous faire assister ect....
C'est loin de chez moi est ce que mon expert peut me représenter et y aller seul ?
Pour qu'il y est vice caché, et annulation de la vente
1°) Que le défaut soit important et empèche l'utilisation normal du véhicule
2°) Qu'il ne soit pas décelable après un examen soigné de la part de l'acheteur
3°) Que cela ne soit pas une pièce d'usure, qui n'est donc que de l'entretien.
pompe à eau = pièce d'usure = pas de vice caché.
Pompe à eau qui fuit = vice apparent et non pas vice caché.
Ma question est donc, si je ne mandate pas d'expert... comment un expert pour la partie adverse pourrait trouver des arguments et remettre ça en cause ?
J'ai vendu une voiture Golf 6 le 15/07/2015 avec 138000km de fin 2011. L'entretien a toujours était fait chez VW. Le monsieur qui me l'a acheté n'avait ni carte d'identité, ni permis de conduire et m'a payer 9400 € en espèces. Il a vu la voiture, je lui ai montré carnet d'entretien, il a essayé pendant près de 20 minutes en villes..
Ce monsieur m'a négocié au départ 1200 euros sur le prix de départ, je lui dit que je peux faire un effort mais faut pas abuser.. Donc on a convenu 9400 sur le prix fixé de base à 10 000. Bref, il
a pas arrêté de me parler de quand changer la courroie, je lui ai dit que je ne savais pas quand et si elle avait été changé.
Je ne suis ni mécanicien, ni professionnel je le rappelle.
Sinon après la vente il est reparti de chez moi sans sourciller. Le lendemain il passe plusieurs coup de fils, et m'envoi un message "C'est normal qu'il y a plus de liquide?" Ensuite je reçois plusieurs (modéré) téléphoniques, qu'il viendrait à mon domicile... je me suis empressé d'aller faire main courante bien entendu.
Suite à ça le Papa m’appelle... ensuite j'ai le droit à "rembourse moi je te rend ta voiture mais tu viens la chercher", envoi moi la réparation y'en a pour 900 €. Il me dit qu'il y a vice caché. Enfin bref ça sent l'embrouille. Je suis submergé, je décide de passer des coup de fils à des personnes très bien placés.
Là on me fait comprendre que :
La courroie étant une pièce d'usure ne peut être défini comme défaut mécanique.
Si il n'y avait plus d'huile moteur, la voiture n'aurait pas tenu le trajet (500km de chez lui à chez moi)
Lorsque j'ai demandé un devis il m'envoi simplement un "sms" disant "750 € il fait 20%" ah bon rapide dis donc et avec une remise..
Son assistance juridique lui dit que j'ai tout faux que je vais payer, et qu'il y a vice caché (ah bon ils lui disent vice caché sans même avis d'expert wouah)
Sans titre exécutoire, il n'a aucune action et que concernant le délai de rétractation, il n'y en a pas.
C'est à l'acheteur de prendre toutes les précautions d'usage avant d'acheter le véhicule.
La jurisprudence de cassation rappelle que les pannes d'usage ne sont pas du ressort du vice caché. Ainsi si une pièce casse par usure normale, ce n'est pas un vice caché. Il faut prouver qu'au moment de la vente, elle était dans un tel état qu'elle aurait déjà du être changée. (Hors celle préconisé est de 210000km ou tous les 5 ans hors la voiture a 138000 et 3 ans et demi)
Comment puis je camoufler lors de l'essai d'une voiture une courroie qui va lacher ?
L'entretien était à jour puisque elle a était suivi et le prochain était à 150 000km ou en novembre !
Il doit prouver le vice caché et un devis de garagiste n'est pas un rapport d'expert.
Le changement de Courroie de distribution est un conseil,pas une obligation.
Bref, j'ai pas envie de perdre mon temps même si ça l'ai déjà. Avez vous des conseils ?
Ce que je ne ferais pas :
Lui donner de l'argent. C'est le début de la fin. Il va commencer avec ça, voir que je cède, et va continuer.Non merci.
Le rembourser.. il a peut être changer le moteur, enlevé des pièces ect.. je veux pas rendre son argent et me retrouvé avec une voiture qui ne fonctionne plus.
Merci de votre attention.
Je recois une LRAR le 20/07/2015 avec ceci :
Mr XXX, je vous ai acheté le véhicule Volkswagen immatriculé XX-XXX-XX le 15 Juillet 2015 à 00h20. Je suis reparti avec le véhicule quelques heures après je m'aperçois que le véhicule chauffe légèrement et
qu'il manque du liquide de refroidissement.
Je décide de l’emmener au garage le plus proche (XXX) Le garagiste me confirme que la pompe à eau et la courroie de distribution sont défectueuses. Le garagiste rajoute du liquide de refroidissement
et il s’aperçoit qu'il y a une fuite au niveau de la pompe.
Nous avons essayé de prendre contact à plusieurs reprises avec vous, mais nous n’arrivons plus à vous joindre.
Nous avons donc pris contact avec l'assurance juridique, elle entame des procédures juridiques en votre encontre pour vice caché.La loi (article 1641 du code civil) donne le choix entre l'annulation de la vente du véhicule ou le remboursement des frais de réparations. Nous souhaitons que vous prenez en charge des réparations. Je vous joins le devis des réparations.
Avec ce devis en dessous :
http://image.noelshack.com/fichiers/201 ... -devis.jpg
J''envoi un mail au garage pour voir ce qu'ils disent :
Des réparations on été faite ?
J'ai recu :
"Bonjour,
Véhicule diagnostiqué et expertisé.
Aucun ordre de réparation à ce jour
Cordialment,"
J'ai renvoyé :
Bonjour,
Puis-je dans ce cas avoir le rapport d'expert afin de le transmettre à mon avocat ?
Cordialement.
Ils m'ont répondu :
Bonjour,
N’étant pas la demandeuse, je n’ai pas de rapport.
Voir le Propriétaire du véhicule
Cordialement,
Quelques jours passent et je recois :
j'ai recu un recommandé aujourd'hui..
Il est écrit :
Monsieur, j'ai été mandaté pour l'assistance technique par l'assureur en protection juridique de :
Madame ***
propriétaire du véhicule :
***
que vous lui avez vendu en date du 15.07.2015 et qui présente des anomalies.
Votre responsabilité civile risquant d'être engagé et à la demande du requérant, je vous invite à une expertise contradictoire prévue le :
Mardi 22 Septembre 2015 à 14h30
à l'adresse du
Garage DAMBAX (là où le véhicule avait était diagnostiqué)
Afin de réduire les immobilisations et éviter les éventuels frais de location de gardiennage, la date de la réunion peut être modifié sur simple demande écrite de votre part.
Vous avez la possibilité de vous faire assister ect....
C'est loin de chez moi est ce que mon expert peut me représenter et y aller seul ?
Pour qu'il y est vice caché, et annulation de la vente
1°) Que le défaut soit important et empèche l'utilisation normal du véhicule
2°) Qu'il ne soit pas décelable après un examen soigné de la part de l'acheteur
3°) Que cela ne soit pas une pièce d'usure, qui n'est donc que de l'entretien.
pompe à eau = pièce d'usure = pas de vice caché.
Pompe à eau qui fuit = vice apparent et non pas vice caché.
Ma question est donc, si je ne mandate pas d'expert... comment un expert pour la partie adverse pourrait trouver des arguments et remettre ça en cause ?