Demande de conseil suite litige automobile

[valix]

Bonjour,

Suite à la signature d’un bon de commande pour une voiture d’occasion et une demande d'annulation pour vice de conformité que j'ai formulée (voir résumé ci-dessous), un garagiste refuse de me rendre les 1000 euros d'acompte versés. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me conseiller sur la procédure à suivre pour les récupérer.

Le samedi 25/07/2015, je me rends chez Sitbon Automobiles à Grenoble, intéressé par une voiture d'occasion repérée sur Internet (Leboncoin et La Centrale), modèle BMW 318d XDRIVE M SPORT noire.

Le modèle était annoncé à 33980 euros, moins 2000 euros d'"aide à la reprise". M. Sitbon et son vendeur me proposent de me reprendre mon ancien véhicule (BMW 120d Luxe de 2006) pour 3000 euros, et m'informent que le prix à payer serait de 28980 euros.

Je leur dis d'abord que j'ai besoin d'un peu de temps pour réfléchir mais le vendeur se montre persuasif, je dis donc OK.

Là le vendeur me demande de payer d'abord un acompte. N'ayant pas l'intention d'acheter ce jour-là, je n'avais pas de chéquier sur moi. Je sors donc ma carte bancaire et on se met d'accord sur un montant d’acompte de 1000 euros (au lieu des 3000 euros qu'ils m'avaient initialement proposé).

Ils me demandent ensuite de signer un bon de commande, comme « preuve que j’ai bien versé 1000 euros », évidemment sans me mettre en garde contre l'impossibilité de rétractation. Le bon de commande prévoyait 616 euros de "frais de mise à disposition" (carte grise, plaques, etc.), dont nous n'avions pas discuté avant que je paie l'acompte. Un peu déconcentré par l'activité autour de moi (un débosseleur travaillait sur la voiture en même temps, il me parlait et je devais contrôler), je signe sans mentionner ces frais.

Je les appelle le mardi matin suivant pour demander l'annulation de la vente, leur expliquant que je n'ai pas apprécié:
- le fait qu'ils ne me donnent pas de fiche descriptive du véhicule,
- le fait qu'ils me demandent de payer avant de me faire signer un document introduisant des frais non discutés et une impossibilité de rétractation,
- le fait que le vendeur m'avait mentionné qu'il avait pris les frais de plaques à sa charge alors qu'ils figuraient dans les frais de mise à disposition (ce que j'ai vu après)
- le fait que l'annonce publiée sur Internet mentionnait 20000 kms, alors que j'ai découvert au moment de signer le bon de commande qu'elle en avait 22537
- le fait que l'annonce publiée sur Internet mentionnait l'option "Phares bi-xenon" avec un prix de 690 euros sur le véhicule neuf alors que cette option est de série (j'ai aussi découvert par la suite que l'option "Pack Advanced Xenon" mentionnée sur l'annonce n'était pas sur le véhicule)
- le fait que le "prix du neuf" mentionné sur l'annonce (50080 euros) est supérieur à celui de l'Argus (47850 euros).

Nous avons eu plusieurs échanges téléphoniques, dont un où ils me demandent ce que je souhaiterais pour que la transaction ait lieu, je leur propose de revoir leur prix en baisse de 1500 euros. Ils refusent finalement toute négociation et m'envoient un recommandé me mettant en demeure de venir prendre livraison du véhicule sous 2 semaines. A réception, le 1er aout 2015, je leur envoie un recommandé pour leur demander l'annulation de la transaction et le remboursement des 1000 euros.

Mardi 4 aout, je contacte le garage par téléphone pour vérifier si le véhicule dispose bien de l'option "Pack Advanced Xenon" (mentionnée dans l’annonce), qui est une option (690 euros sur un véhicule neuf) complémentaire aux "phares bi-xenon", qui eux sont de série. Il me répond que non.
Monsieur Sitbon me rappelle dans la foulée et me dit que l'annonce Internet que je mentionne n'était pas l'annonce du véhicule, que je ne possède pas le numéro de châssis pour le démontrer, qu'il a vendu 8 véhicules similaires, et que je suis de mauvaise foi. Je lui réponds que j'ai la preuve que cette annonce est bien celle du véhicule (l'historique des annonces du garage montre qu'une seule BMW 318d XDRIVE M SPORT noire de 2014 a été mise en vente) et que je suis en droit de réclamer l'annulation de la transaction et le remboursement de l'acompte pour vice de conformité. Il me propose quand même de m'offrir les frais de mise à disposition, ce que je refuse au motif que j'ai perdu confiance en le bon déroulement de la transaction (et de l’après-vente…). Il dit placer mon dossier chez son avocat. Je recois le 11/08/2015 une lettre d'avocat disant que M. Sitbon estime être dans son droit de conserver les 1000 euros (et même de me mettre éventuellement en demeure de prendre livraison du véhicule…)

Je ne suis pas allé chercher le véhicule et pense l'acheter dans un autre garage.

Merci d’avance pour vos conseils

[folg]

Tout savoir sur la retractation:

http://www.juritravail.com/Article/droi ... tion/Id/86

Envoyez un recommandé

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Tout d'abord vous citez le nom d'une personne sur un forum public, s'il tombe dessus vous vous exposez à une plainte pour diffamation, surtout avec les relations que vous entretenez aujourd'hui.

De mon point de vue, vous n'avez aucune raison valable pour demander l'annulation de la vente / du contrat.
Vos doléances découlent de votre négligeance et si le garage à plusieurs véhicules similaires à vendre, rien ne l'oblige à déposer plusieurs annonces (une pour chaque véhicule), rien ne prouve donc que l'annonce que vous avez vue est bien celle du véhicule qui vous a été présenté.

Cordialement.

[freddy]

Bonjour,

Tout d'abord vous citez le nom d'une personne sur un forum public, s'il tombe dessus vous vous exposez à une plainte pour diffamation, surtout avec les relations que vous entretenez aujourd'hui.

(...).

Cela étant, c'est aussi le nom du garage, donc difficile de le taire.

[Rhinoxerox]

Oui mais il ne parle pas du garage X ou de la société X, mais bien de M. X.

Cordialement.