Forum d'Entraide Auto-Moto

Hello !

Je possede 4 voitures...
- 2 contemporaines (2 citadines) chez un assureur traditionnel (bonus 50 depuis + 10 ans) où je suis conducteur désigné avec mon épouse.
- 2 anciennes en flotte chez un assureur spécialisé en "contrat collection", non soumises au systeme bonus/malus

J'ai eu un sinistre 100% responsable en 2014 avec une des deux anciennes

J'envisage d'acheter une 5eme voiture qui sera probablement assurée chez un autre assureur, en formule "kilométrage restreint" (voiture du WE). Assez naturellement, le nouvel assureur me demande un certificat de situation.
Si je fais établir le certificat par l'assureur traditionnel, mon accident responsable ne figurera pas.
Est-ce que je dois lui fournir DEUX certificats de situation, incluant les voitures en contrat collection ???

merci de votre éclairage

Ce sera un véhicule de collection ou non ?

Véhicule haut de gamme âgé de 16 ans ...

après il y a tellement de définition du "véhicule de collection" .... Mais à priori , pas en contrat collection.

un nouvel assureur demande 2 choses pour assurer un vehicule (normal ou de collection) fournir un releve d'information et remplir un formulaire ou l'on indique le nombre d'accidents au cours des 36 derniers mois ainsi que l'absence de retrait de permis et la non resiliation par un ancien assureur...

donc si l'on ne veut pas prendre le risque de voir son assurance refuser de couvrir un sinistre pour fausse declaration il faut obligatoirement declarer l'accident responsable...a noter qu'il faut egalement declarer bris de glace et evenement climatique telle que la grele par exemple chez certains assureurs...je dit ca car j'ai deja failli l'oublier considerant qu'un sinistre etait forcement un accident...pas evident quand on possede plusieurs vehicules de se souvenir qu'on a eu un bris de glace il y a 2 ans et demi par contre un accident on s'en souvient...

maintenant certaines assurances quand on est deja client et qu'on ajoute un nouveau vehicule reprennent le bonus des vehicules existants sans rien faire remplir d'autres demandent de remplir ce fameux formulaire destiné a determiner le risque...a noter que la loi oblige a informer son assurance lorsqu'on a un retrait de permis mais n'oblige pas a declarer un sinistre responsable qu'on a eu dans une autre compagnie...donc si pas de demande dans ce sens ...pas de fausse declaration...et donc nouveau contrat a bonus maxi...

Cela étant, ne pas oublier que l'assureur saura tout de votre passé d'assuré.
Une déclaration incomplète lui permettra de ne pas vous indemniser en cas de sinistre, au motif d'une fausse déclaration.
"Collection" = 25 ans d'âge, non ?

Une déclaration incomplète lui permettra de ne pas vous indemniser en cas de sinistre, au motif d'une fausse déclaration.

c'est clair mais ca n'est jamais evident un simple exemple dans certaines compagnies que vous ayez 1 ou plusieurs contrats tout est regroupé et le releve de situaation indique tous les sinistres sur tous les vehicules...dans ce cas tout est transparent...

mais dans d'autres vous avez autant de releves que de contrats et des contrats nouveaux quand par exemple vous changez de vehicule et que vous ne resiliez celui qui est remplacé que lorsqu'il est vendu ce qui fait que vous n'avez pas toujours a disposition un releve de situation qui n'indique pas plus de 2 ans d'historique si vous changez tous les 2 ans de vehicule...et qui amene egalement a avoir des bonus differents en cas d'accident puisque les contrats sont differents...ca permet notamment de garder toujours le maximum de bonus meme en cas d'accident car si vous possedez 2 vehicules et que vous remplacez celui sur lequel a eu lieu un sinistre chez le meme assureur celui ci recreera le nouveau contrat sur la base du meilleur contrat et quand le vehicule est vendu le contrat avec accident et malus disparait...

Extrait du site "Service public"

Caractéristiques du "véhicule de collection"

Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans.

La mention « véhicule de collection » figure en rubrique Z sur le certificat d'immatriculation.

Vous pouvez circuler sur tout le territoire français et à l'étranger avec un véhicule de collection.

Le « véhicule de collection » doit procéder, s'il y est soumis, à un contrôle technique tous les 5 ans (contre 2 ans pour les autres véhicules).

De plus, cette mention permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial).

Quand une assurance assure un vehicule en collection la principale caracteristique c'est que le risque est calculé en fonction de la valeur d'expert ou la valeur declarée et non plus la valeur neuve et on peut assurer un vehicule de 15 ans sous cette forme a un prix tres avantageurx sans avoir de carte grise collection...

@momoto : tu as donné la définition des conditions pour obtenir la carte grise collection.
Mais il y a d'autres définitions qui peuvent diverger : la définition fiscale, par exemple ou simplement le marché, pour tous les véhicules d'exception ou dont la valeur fluctue en dehors des sacro-saintes décote de 20% par an de l'argus (va dire à un mec qui possède une Bugatti Veyron qu'il n'a pas un caisse de collection). M'enfin bref ...

En fait, ce qui m'a mis la puce à l'oreille c'est dans certains simulateurs de tarifs, quand je mentionne que j'ai 50% de bonus et 1 accident responsable ça me renvoi '"incompatibilité bonus / sinistres". Car effectivement, ma flotte collection n'est pas soumise à la notion de malus/bonus.... ce contrat collection qui ne me coute que quelques dizaines d'euros par an est subordonné à l'existence d'un contrat portant sur au moins véhicule déclaré en usage principal.

J'ai effectivement 50% de bonus sur mes véhicules principaux effectuant 20.000 et 14.000 km/ans, et aucun sinistre déclaré depuis une dizaine d'année. Mon relevé de situation sera "blanc comme neige". Alors comment expliquer au nouvel assureur que j'ai pas eu d'accident depuis 10 ans sur mon relevé de situation .... mais que j'en ai eu un sur un contrat collection qui ne fonctionne pas au malus/bonus ?????

Comme je l'expliquais les cas sont nombreux ou vous pouvez avoir un releve qui ne presente aucun sinistre malgre le fait d'avoir eu un accident un autre exemple que le votre le cas ou vous possedez plusieurs vehicules et avez vendu le vehicule avec lequel vous avez eu un sinistre...un sinistre qui ne figurera sur aucun releve...meme situation si vous avez un accident avec un vehicule de societe...le vehicule d'un ami enfin tous les cas ou vous avez un sinistre avec un vehicule que vous n'assurez pas vous meme ...

Les simulateurs d'assurance considerent que chaque personne ne possede qu'un seul et unique vehicule soumis au bonus malus donc un accident concerne un vehicule et le relevé le meme vehicule...

Pour les cas particuiers il faut contacter les assureurs directement...et repondrent aux questions qu'ils posent pour vous assurer..Ceci dit je n'ai jamais rencontré un assureur qui ne demandait pas les renseignements classiques que j'ai deja cite (nombre d'accident retrait permis et resiliation) a un nouveau client...Ensuite il decide si il tient compte seulement du releve vierge et du bonus a 50% ou si il prend l'accident en compte...on rentre la dans l'aspect commercial...

@momoto : tu as donné la définition des conditions pour obtenir la carte grise collection.
Mais il y a d'autres définitions qui peuvent diverger : la définition fiscale, par exemple ou simplement le marché, pour tous les véhicules d'exception ou dont la valeur fluctue en dehors des sacro-saintes décote de 20% par an de l'argus (va dire à un mec qui possède une Bugatti Veyron qu'il n'a pas un caisse de collection). M'enfin bref ...

Libre a chacun de penser qu'il possede un vehicule de collection...ca n'empeche qu'avant 30 ans ca ne s'appelle pas collection c'est vehicule rare vehicule d'exception enfin d'autres termes et ca n'a aucun rapport avec la valeur argus qui aujourd'hui n'est plus prise en compte hormis par les garagistes pour faire des reprises...