Vente véhicule sans document... que faire ?
Publié : ven. oct. 02, 2015 4:43 pm
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour tenter de trouver de l'aide au problème que rencontre mon cousin.
Il y a 5 ans, il a vendu un vieux véhicule qu'il avait et dont il ne se servait plus.
En situation de handicap, il n'a pas réfléchi à ce qu'il devait faire en termes de procédure, il a passé une petite annonce pour demander si quelqu'un serait intéressé par une voiture pas chère (100€ je crois) . Les réponses n'ont pas tardé, il a donné rendez-vous à une personne en ville à proximité de chez lui, la personne lui a donné 100€ et est partie avec le véhicule.
Il n'a pas réalisé qu'il avait des papiers à faire, une cession à enregistrer... il ne se souvient plus s'il a fait remplir quelque chose ou s'il a barré la carte grise (il a un handicap affectant une partie de sa mémoire).
Il en ressort qu'aujourd'hui, alors qu'il n'avait plus entendu parler du véhicule pendant 3 ans, il se met à recevoir de nombreux PV (le véhicule a probablement été "cédé" à une autre personne).
Il a signalé à la police qu'il n'avait plus le véhicule mais ils ne veulent rien entendre. Il a écrit à la préfecture pour expliquer son histoire mais ils ne veulent rien entendre non plus car il n'a aucune preuve à donner, n'a pas le nom de la personne à qui il a cédé son véhicule...
Comment faire pour l'aider à être reconnu comme n'étant plus propriétaire de son véhicule ??
Il n'est quand même pas le seul en France à avoir fait cette bêtise ?
Par avance, merci de l'aide que vous pourrez m'apporter / lui apporter.
Je me permets de vous écrire pour tenter de trouver de l'aide au problème que rencontre mon cousin.
Il y a 5 ans, il a vendu un vieux véhicule qu'il avait et dont il ne se servait plus.
En situation de handicap, il n'a pas réfléchi à ce qu'il devait faire en termes de procédure, il a passé une petite annonce pour demander si quelqu'un serait intéressé par une voiture pas chère (100€ je crois) . Les réponses n'ont pas tardé, il a donné rendez-vous à une personne en ville à proximité de chez lui, la personne lui a donné 100€ et est partie avec le véhicule.
Il n'a pas réalisé qu'il avait des papiers à faire, une cession à enregistrer... il ne se souvient plus s'il a fait remplir quelque chose ou s'il a barré la carte grise (il a un handicap affectant une partie de sa mémoire).
Il en ressort qu'aujourd'hui, alors qu'il n'avait plus entendu parler du véhicule pendant 3 ans, il se met à recevoir de nombreux PV (le véhicule a probablement été "cédé" à une autre personne).
Il a signalé à la police qu'il n'avait plus le véhicule mais ils ne veulent rien entendre. Il a écrit à la préfecture pour expliquer son histoire mais ils ne veulent rien entendre non plus car il n'a aucune preuve à donner, n'a pas le nom de la personne à qui il a cédé son véhicule...
Comment faire pour l'aider à être reconnu comme n'étant plus propriétaire de son véhicule ??
Il n'est quand même pas le seul en France à avoir fait cette bêtise ?
Par avance, merci de l'aide que vous pourrez m'apporter / lui apporter.